Finances des départements : pourquoi le statu quo est impossible.

Le Sénat organisait hier en séance publique un débat sur la situation financière des départements face à l’évolution de leurs charges. Le constat et l’inquiétude ont été partagés sur tous les bancs. Les difficultés se concentrent sur le financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH) dont l’Etat a transféré la charge aux départements sans la compenser à la hauteur de son augmentation, provoquée par la situation économique pour le RSA et le vieillissement de la population pour les deux autres allocations.

Quelques chiffres illustrent bien ce poids :

– Plus de 80 % des dépenses de fonctionnement  sont concentrées sur des charges obligatoires, difficilement compressibles.

– Les conseils généraux versent le RSA à près de 1,6 million de bénéficiaires et dépensent pour cela 11,6 fois plus qu’en 2003 !

– Les prestations versées aux handicapés ont progressé de 120 % en cinq ans.

– Le taux de couverture par l’Etat des dépenses départementales liées au RSA était en 2004 de 92,2 % ; il n’a cessé de chuter pour atteindre 71,3 % en 2013 .

– Le problème est d’autant plus complexe qu’il s’accompagne d’une très grande disparité de situations territoriales. Ainsi, les bénéficiaires de l’APA représentent 3,7 % de la population du Nord alors qu’ils représentent 12,8 % dans l’Aveyron. La part de l’APA dans le budget de l’Aveyron, de la Creuse et du Gers se situe autour de 14 %, alors que les Yvelines, l’Essonne et les Hauts-de-Seine y consacrent moins de 5 %.

Lors de mon intervention, j’ai pris plusieurs fois l’exemple du Calvados à travers quelques chiffres qui permettent de mesurer nos difficultés,  que partagent aujourd’hui à l’identique presque tous les départements de notre pays :

– En 2015, le taux de rigidité des dépenses est de 82,6%.

– En 2015, ces trois allocations représentent près de 27% des dépenses de fonctionnement, hors frais de gestion.

–  Le reste à charge sur le RSA est passé de 3 millions d’euros en 2005 à 33 millions d’euros dans le budget 2015 !

Le statu quo n’est plus possible. Sans une réponse rapide, l’impasse budgétaire guette et avec elle la « cessation de paiement » pour certains départements. Pour repousser cette perspective, nous sommes obligés de faire des arbitrages notamment sur nos investissements et d’assurer le présent au détriment de l’avenir. Il faut vite des mesures fortes pour que notre système de protection sociale perdure et que nous ne portions pas collectivement la responsabilité de son effondrement.

S’informer : le CPER Basse-Normandie et le CPIER Vallée de Seine

Les contrats de projets Etat-région que le Premier ministre a signés lors de sa venue à Honfleur permettent d’identifier les projets qui bénéficieront de financements conjoints de l’Etat et de la région au cours de la période 2015-2020.

Vous pouvez consulter ici l’état actuel du projet de contrat de projet Etat-région Basse-Normandie et le contrat de projet interrégional Vallée de Seine.

Impressions d’après visite gouvernementale

Vendredi 13 (un présage mais lequel ?), le Premier ministre Manuel Valls, accompagné de ses deux ministres bas-normand (B Cazeneuve) et haut-normand (L Fabius) et des deux actuels présidents de ces régions (Laurent Beauvais et Nicolas Mayer Rossignol) a « fait Normandie » entre Caen et Rouen. L’occasion de signer en grandes pompes lors d’une escale à Honfleur, non loin du pont symbolique, les contrats de projet Etat Région (CPER) et le contrat de projet interrégional (CPIER).

J’ai accompagné comme il se doit cette visite sur sa partie Calvados. Si je me réjouis de la présence du chef du Gouvernement à Caen sur le site du GANIL et sur le chantier de construction de SPIRAL 2, deux très grands équipements de physique nucléaire qui incarnent l’excellence de la recherche publique en Basse-Normandie et dans le Calvados, je reste interrogatif sur la portée réelle d’une visite qui ressemble à une vaste opération de communication ou de marketing territorial politique.

Qu’avons-nous appris ? Rien et beaucoup à la fois. Côté contrats de plan, le CPIER, censé incarner la Normandie conquérante de demain, préfigure plutôt à ce stade de son contenu, une Normandie à deux vitesses tant les engagements territoriaux sont déséquilibrés, au profit du développement de l’Axe Seine.

Quant à LA question capitale, celle justement de la Capitale de cette future région, il nous a été annoncé que les discussions étaient en cours. Où ? Avec qui ? Sur quelles bases ? Aucune réponse.

Je suis extraordinairement inquiet pour nos territoires et naturellement en tout premier lieu pour le Département dont j’ai la charge. Ce qu’il va advenir de sa ville chef-lieu, de département et de région aujourd’hui, siège de la Préfecture et du Conseil régional, est une question dont la réponse importe pour elle d’abord, ensuite pour tout le Calvados et aussi, il faut le comprendre, pour l’équilibre territorial de la Normandie occidentale à savoir l’actuelle Basse-Normandie. Car si le Pays d’Auge peut par sa situation géographique, profiter de l’attractivité de l’Axe Seine et ne pas souffrir d’un futur déséquilibre, ce n’est pas le cas et loin s’en faut du reste du Calvados, de la Manche et de l’Orne.

On me répondra que la loi du 16 janvier 2015 portant redécoupage régional prévoit une répartition géographique des préfectures et conseils régionaux qui ne sauraient être dans la même ville sauf si une délibération du conseil régional votée à une majorité des 3/5 de ses membres, en décide autrement. Ce qui sera peu probable mathématiquement. Et j’entends dire que cette disposition protège donc Caen.

Il n’en est rien et il n’en sera rien. Je crains que bientôt, le Gouvernement n’annonce comme une victoire pour Caen que la ville sera le siège de la Préfecture et la « capitale » de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique normande, le siège du futur rectorat d’une académie réunifiée et celui de la nouvelle COMUE (communauté d’universités et d’établissements) Normandie Université, dont je sais d’ailleurs que le bâtiment d’accueil est déjà choisi.

Et bien, cela m’inquiéterait. Car cela ne serait qu’un lot de consolation, un emballage a priori séduisant mais dont le contenu n’apporterait pas l’équilibre gagnant-gagnant indispensable au développement de la région nouvelle.

Car que se passera-t-il en réalité ? Le conseil régional, dont la loi en cours de discussion au Parlement renforce – et c’est bien – les compétences économiques, en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, siégera à Rouen, dans la Métropole nouvelle, entre Paris et Le Havre (au passage bien oubliée dans l’histoire), au cœur de l’Axe Seine. Bilan : la garantie d’une fusion-absorption de la Basse-Normandie par la Haute-Normandie.

Ce sera le schéma du pire pour nos territoires ruraux et périurbains, pour Caen malgré les efforts de construction actuelle du pôle métropolitain. Une marginalisation que d’ores et déjà, nos concitoyens pressentent avec une réelle inquiétude.

C’est cela qui me soucie plus que vivement au lendemain d’une visite gouvernementale qui se voulait politiquement rassurante. Nous, bas-normands, du Calvados, de la Manche et de l’Orne, devons nous battre autant que nécessaire. Expliquer et dire haut et clair, c’est aussi le devoir de l’élu.