L’autonomie universitaire, les socialistes normands …. et un zeste d’humour !

Dans le grand partage du gâteau normand que nous concoctent à leur manière le Gouvernement et ses relais régionaux, élus et nommés, Caen serait donc appelée à être « la Grenoble normande », en référence à l’excellence de sa recherche et à son potentiel d’innovation.

A en croire la tribune des élus socialistes normands, convergente (forcément !) avec les propos du recteur-coordonnateur, recteur de l’Académie de Caen, le siège de la COMUE Normandie Université y a sa place réservée.

D’ailleurs le bâtiment qui l’accueillera est déjà connu puisqu’il s’agit d’une partie des locaux libérés par l’UFR de Sciences économiques, qui fusionnant avec l’UFR de géographie, rejoindra cette dernière sur le campus 1 à la fin de l’année universitaire.

Il est regrettable que l’autonomie de l’établissement public qu’est la COMUE soit si peu respectée puisque ses statuts, publiés au Journal officiel en décembre 2014, prévoient dans son article 3 que le siège est fixé par délibération de son conseil d’administration. Or celui-ci n’est pas encore complètement constitué. Une décision aussi importante mérite bien que ce soit le conseil d’administration dans son entièreté qui délibère. Il est vrai que la politique universitaire de l’actuel gouvernement malmène sérieusement l’autonomie des établissements et témoigne même d’un certain mépris à l’égard de la communauté universitaire et de ses représentants.

En clair les futurs administrateurs n’auront pas l’embarras du choix : il leur sera imposé par la froide réalité immobilière. Une manière de traiter un problème sensible déjà vécu. Car la question du siège du PRES (ancêtre de la COMUE) avait donné lieu à un psychodrame politique socialiste (avec Caen et Rouen dans les rôles principaux) tel que le choix final avait été un siège tournant tous les 3 ans entre les 3 universités fondatrices du PRES ! Caen avait été la première servie et au bout des 3 ans, le PRES avait disparu !

On comprendra que je ne propose pas la formule du siège tournant pour le conseil régional au risque qu’il connaisse le même sort que le PRES. A moins naturellement que renaissant sans délai tel le Phénix ou la COMUE, il ne s’installe alors très durablement à Caen…

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Les mots, la loi, le Préfet-préfigurateur et les élus socialistes normands

Voici le texte du communiqué adressé ce jour aux medias :

Préfigurer, c’est selon le Larousse, ce qui annonce un événement futur sous une forme imparfaite par exemple Une secousse, préfiguration du cataclysme.

Les premières déclarations du Préfet de Haute-Normandie, préfet-préfigurateur désigné hier en Conseil des ministres, méritent d’être entendues à l’aune de cette définition. Il dit en effet au micro de Tendance Ouest : « La logique veut que le Préfet de Région ne soit pas éloigné du Président de Région« .

C’est faire là peu de cas de la loi du 16 janvier 2015 qui précise de manière très claire à propos de la résolution que le futur conseil régional devra voter avant le 1er juillet 2016 : « Cette résolution ne peut prévoir qu’une même unité urbaine regroupe le chef-lieu proposé, l’hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional. A défaut de résolution unique adoptée, les avis prévus aux 1° et 2° du présent II (cad nom et chef-lieu définitif de la région) sont réputés favorables et les délibérations fixant l’emplacement de l’hôtel de la région et les lieux de réunion du conseil régional ne peuvent prévoir qu’ils sont situés dans la même aire urbaine que le chef-lieu. »

Loin de moi l’idée de faire à l’Etat en région quelque procès d’intentions que ce soit, même si je considère que choisir les « préfigurateurs » parmi les Préfets en responsabilité territoriale n’est pas forcément le meilleur garant d’une étude réellement neutre des situations locales. En l’espèce, les propos tenus publiquement depuis Rouen conduisent à demander sans délai quelques éclaircissements sur leur signification tant ils sont éloignés du texte de la loi qu’on n’imagine mal ignorée d’un Préfet de la République, fût-il préfigurateur.

Il est vrai qu’il ne fait qu’accompagner docilement les élus socialistes normands menés par les deux actuels présidents de région qui, dans une tribune – quel hasard – publiée au lendemain des annonces de l’Etat, affichent leur vision avec les mêmes mots : « Rouen devrait logiquement accueillir le chef-lieu de la Normandie. Le Président de Région et le Préfet, par les fonctions qu’ils exercent, doivent pouvoir travailler ensemble facilement. Ce qui n’empêchera nullement le Conseil régional de siéger à Caen s’il le décide, comme le prévoit d’ailleurs la loi. Quant aux services, ceux qui veulent les regrouper en un seul site se trompent. Gérer les lycées de Granville depuis Rouen, ou ceux de Dieppe depuis Caen, construire à grands frais de nouveaux bâtiments pour les personnels déplacés, n’auraient aucun sens ! Ce serait inefficace et coûteux pour le contribuable. Les services régionaux doivent majoritairement rester là où ils sont aujourd’hui, assurant les missions de proximité qui sont les leurs. C’est essentiel pour l’équilibre de la Normandie. Nous nous y engageons. ».

Nous y voilà : la résolution qu’ils feraient voter s’ils étaient élus en décembre prochain ressemble au jeu de bonneteau qui piège toujours ceux qui s’y risquent. Le Conseil régional serait autant à Caen qu’à Rouen, le Président plutôt à Rouen avec ses plus proches collaborateurs, les services dispersés et donc dédoublés et l’assemblée serait vouée au nomadisme, siégeant tantôt ici tantôt là, pour donner le change à ce qui serait de fait un pouvoir régional rouennais. Tout cela au nom de l’économie pour le contribuable. De qui se moque-t-on ?

Ceux qui dénoncent haut et fort ce que le pouvoir actuel prépare sont brocardés et accusés de vouloir « raviver les vieilles querelles stériles ». Pour ma part, j’assume de revendiquer un vrai partage des charges de gouvernance de notre future région entre ses trois villes principales et non un simulacre dont les habitants ne seront pas dupes longtemps. Je le ferai sans relâche, pas seulement pour mon département et sa ville chef-lieu, mais aussi pour que soit trouvé puis garanti le meilleur équilibre possible entre tous nos territoires, ruraux et urbains, entre toutes les agglomérations qui maillent notre région et entre nos cinq départements qui, ensemble, sont la Normandie.

Caen ou Rouen ?

Le Conseil des ministres de ce 22 avril a défini son plan d’action pour adapter l’administration de l’Etat à la nouvelle donne régionale : sept préfets-préfigurateurs ont été désignés dans les régions redécoupées, ainsi que sept directeurs-préfigurateurs d’Agences régionales de santé et neuf recteurs-coordonnateurs.

Les sept préfets-préfigurateurs sont les préfets de région installés actuellement à Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Lille, Toulouse, Dijon et Rouen. Cette énumération suffit à conclure que les futures préfectures de région seront effectivement et « définitivement » installées dans ces villes, toutes métropoles à l’exception de Dijon.

C’est donc à Caen que devrait donc s’installer le futur conseil régional de Normandie, sauf à ce qu’un vote des 3/5 des futurs élus régionaux n’en décide autrement. Considérant que l’Etat se réserve le dernier mot si un conseil régional contestait le choix de la Préfecture, les dés semblent désormais jetés.

S’il faut se réjouir de voir Caen accueillir dans son Abbaye aux Dames la nouvelle assemblée normande, il convient en même temps de demeurer vigilant. Dans nos esprits durablement marqués du sceau de la centralisation, le vocable « capitale » renvoie à l’appareil d’Etat et à ses représentants. Il ne devrait dès lors pas être trop difficile pour Rouen devenue chef-lieu de la Normandie de s’autoproclamer sa métropole-capitale. D’autant qu’elle a quelques moments de tranquillité pour préempter le mot dans une démarche de marketing territorial sans doute déjà réfléchie.

Le Conseil régional de Normandie, dont l’action politique et économique sera…..capitale, n’existera lui qu’à compter de janvier 2016 et sera d’emblée fort occupé par la fusion de ses services, de ses budgets, de ses politiques, sans compter l’intégration des compétences nouvelles que lui attribuera la loi NOTRe.

Soyons donc attentifs aux messages et gardons bien à l’esprit ce poème galant du XVIIIème siècle qui parlait ainsi du mot et de la chose :

« Je crois même en faveur du mot
Pouvoir ajouter quelque chose
Une chose qui donne au mot
Tout l’avantage sur la chose

C’est qu’on peut dire encore le mot
Alors qu’on ne fait plus la chose
Et pour peu que vaille le mot
Mon Dieu c’est toujours quelque chose

Coup de gueule territorial. Plan en faveur des ruralités : un trompe-l’œil électoral au mépris des territoires et de leurs habitants

Le Premier ministre en grand équipage, flanqué de près de la moitié de son Gouvernement, se déplaçait hier dans l’Ain, pour y annoncer un train de mesures issues des Assises des ruralités, convoquées en septembre dernier.

La date choisie ne trompera personne : quelle chance, un vendredi 13 à une semaine des élections départementales !

Quant au contenu, il laisse pantois. Près de 50 mesures organisées autour de 3 objectifs et que l’on pourrait applaudir sur tous les bancs puisqu’elles visent à « garantir à tous l’égalité d’accès aux services » , « amplifier les capacités de développement des territoires ruraux » , « assurer la mise en réseau des territoires ».

A y regarder de plus près, ces mesures, prises une à une, seraient aussi toutes appréciables….si elles reposaient sur une faisabilité réaliste. Rien que le calendrier interpelle puisque tant de mesures devraient produire leurs effets…dès 2015 ! Y aura-t-il un collectif budgétaire spécial ruralités pour dégager les moyens financiers annoncés, en rognant sur quelles autres dépenses inscrites à un budget décidément insincère ? D’autres dispositions s’appuient sur la loi NOTRe mais celle-ci est toujours en débat et les compétences qu’elle répartit, dans une confusion de plus en plus grande, ne sont pas stabilisées. Certaines mesures, liées au désenclavement des territoires, correspondent à des schémas non encore élaborés. On pourrait continuer et passer au crible chaque mesure et dire aussi que nombre des politiques départementales, tellement étrillées par le Gouvernement, correspondent  aux objectifs décrits. Où est la cohérence ? Faut-il rappeler que ce même Gouvernement prive aujourd’hui de moyens d’action nos départements, obligeant, à notre cœur défendant, à restreindre nos interventions pour financer les dépenses sociales obligatoires que ce même Etat ne compense plus à la hauteur de nos besoins.

En agissant ainsi, par des annonces en théorie consensuelles, mais dépourvues de tout réalisme en l’état actuel des moyens des finances publiques de l’Etat et des collectivités, le Gouvernement, dans une politique territoriale de plus en plus confuse et incohérente, se montre aux abois et croit berner les habitants des territoires ruraux et leurs élus, à une semaine d’un scrutin compliqué. Le résultat pourrait être à l’exact opposé de l’électrochoc que semble vouloir provoquer le pouvoir avec cette annonce. Décidément….Quelle tristesse.

Caen ou Rouen : chef-lieu et/ou capitale ? Attention aux illusions d’optique.

Le débat législatif sur la nouvelle carte régionale est fini. Le Gouvernement a imposé « sa » loi. La prochaine étape, et non des moindres, sera la détermination du chef-lieu de chaque région nouvelle.

Rappelons la procédure établie par la future loi : d’ici décembre 2015, le Gouvernement fixera par décret, à titre provisoire (officiellement), la ville chef-lieu, après avoir pris l’avis (simple donc qui ne le lie pas) des collectivités et principaux acteurs institutionnels concernés. Puis au cours du premier semestre 2016, le nouveau conseil régional devra voter une résolution exprimant son avis (toujours simple) sur le choix du chef-lieu et ses intentions sur le lieu d’implantation du siège de la collectivité régionale, des réunions de son assemblée et de ses commissions et le lieu des réunions du CESER au cours du premier mandat (2015-2021). La loi précise aussi que le nouveau conseil régional se réunit provisoirement dans la ville chef-lieu en attendant qu’il détermine sa ville siège et ses lieux de réunion.

Mais les juristes attentifs auront remarqué l’introduction d’une disposition nouvelle, en toute discrétion lors de cette seconde lecture par l’Assemblée nationale, par voie d’amendement (porté par le député du Calvados Alain Tourret avec le soutien du ministre de l’Intérieur bas-normand Bernard Cazeneuve) : la nécessité d’une majorité dite qualifiée, soit les 3/5 des conseillers régionaux, pour que chef-lieu de région, siège et lieu de réunion du conseil régional soient fixés dans la même aire urbaine (le CESER n’est pas visé par cette disposition).

On pourrait se réjouir que cette condition difficile à réunir (les 3/5 d’une assemblée de 102 conseillers) garantisse un partage des charges de gouvernance sur le territoire régional entre Caen, Rouen et Le Havre. Mais méfions-nous des illusions d’optique…

Prenons une hypothèse : le Gouvernement désigne Caen comme ville chef-lieu pour montrer très vite aux bas-normands qu’ils ont été entendus et que la métropole haut-normande n’aura pas ce titre. Puis les premières réunions du nouveau conseil régional normand se font à Caen. Ensuite, en application de la disposition nouvelle introduite dans la loi et en l’absence d’une majorité qualifiée, le conseil régional s’installe à Rouen. Il se murmure d’ailleurs que les services du conseil régional de Basse Normandie préparent déjà leur déménagement.

Ce scenario serait le pire pour Caen, le département du Calvados et l’actuelle Basse-Normandie.

L’Etat en région, vu de la Préfecture, ce sont quelques dizaines de collaborateurs autour du Préfet et du Secrétaire général des affaires régionales. Quant aux directions régionales des différentes administrations de l’Etat, elles devront elles aussi se réunifier sans pour autant être contraintes de s’installer au plus près du Préfet de région…

Dès 2016, par ces dispositions, Caen pourrait être le chef-lieu administratif d’une Normandie dont le cœur économique et politique battrait à Rouen. Un partage des fonctions en réalité imposé autoritairement par le Gouvernement, sur des considérations politiques et sans le moindre souci d’un développement équilibré et concerté de nos territoires. De quoi nourrir quelques sérieuses inquiétudes.