Dites 33 ou l’utilité moderne du département

2 Mars 1982 – 2 Mars 2015 : 33 ans ! 33 ans depuis la promulgation de la première loi de décentralisation qui, entre autres, donnait aux présidents des conseils généraux la charge exécutive des départements collectivités territoriales, charge jusqu’alors assumée par les ……… Préfets.

Au fil des années suivantes, les collectivités départementales ont reçu les nombreuses compétences qu’elles exercent à ce jour.

Pour combien de temps encore ? 2014 a été pour le moins chaotique puisque le Gouvernement par la voix du nouveau Premier ministre Manuel Valls a commencé par en annoncer la disparition des départements à l’horizon 2020 avant d’envisager sa survivance sous trois formes différentes (alors que la même majorité avait fait voter mi-2013 une loi réformant le mode d’élection des conseillers généraux, rebaptisés départementaux) .

Puis la loi redessinant les régions et modifiant les élections départementales a rétabli une durée de 6 ans pour le mandat des conseillers départementaux élus en 2015, pérennisant ainsi indirectement le Département dans sa forme actuelle.

Et si nous abordons 2015 et l’élection sans que les « nouvelles futures » compétences de nos collectivités soient définitivement arrêtées, nous commençons à en voir les contours. Enfin ! Le Gouvernement a fini par entendre les explications des présidents de conseils généraux notamment parlementaires et a admis que dans des régions élargies, investies de lourdes compétences économiques, essentielles pour l’emploi et le développement local, la proximité incarnée par les départements faisait sens.

Rationaliser les compétences est un objectif qui n’empêche nullement que le « métier » de chaque collectivité soit renforcé et respecté.

Si nos départements perdront comme les régions la clause générale de compétence, ils devraient conserver les collèges et les routes départementales. Les transports interurbains, notamment scolaires, seraient transférés aux régions qui pourraient subdéléguer ( !) leur organisation aux…départements. Les ports pourraient en revanche aller aux régions. Mais le débat se poursuit.

La « guerre » n’est pas encore gagnée, les moyens financiers demeurent un énorme souci, notamment au regard des charges induites par le versement des allocations de solidarité dont les allocataires sont plus nombreux mois après mois, mais les départements sont vivants.

Nés en 1790, plus de deux fois centenaires, ils confirment leur installation dans le XXIème siècle et surtout leur utilité moderne. Une bonne raison pour participer à l’élection des conseillers départementaux les 22 et 29 mars !

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Elections départementales : la double peine

Cette semaine est celle des dépôts de candidatures en préfecture pour les élections départementales des 22 et 29 mars prochains. Cette procédure administrative revêt cette année une dimension particulière que je souhaite souligner puisqu’elle matérialise la réforme du mode de scrutin pour les conseillers généraux, rebaptisés au passage conseillers départementaux. Une réforme que le Gouvernement et sa majorité ont imposée.

Ainsi, la loi du 17 mai 2013 a posé le principe d’une division par deux du nombre des cantons dans tous les départements et le redécoupage rendu nécessaire s’est fait par décrets, parus en février 2014. Si le canton reste moins visible en ville et son représentant moins facilement identifié, c’est tout le contraire en campagne où le conseiller général, souvent maire d’une des communes du canton, parfois de son chef-lieu, est depuis toujours un relais reconnu.

La réforme, qui impose aussi des binômes paritaires de candidats, accompagnés de deux suppléants, s’est révélée telle qu’on l’attendait malheureusement : un moment douloureux pour la désignation des candidats et la première manifestation du sentiment d’exclusion accompagnant la disparition de tel ou tel canton : c’est la double peine au sens affectif du mot.

La disparition d’un trait de plume de nombre de cantons ruraux a signé celle de leur conseiller général, parfois investi depuis plusieurs mandats sur son territoire. Qui dit la douleur secrète de celui qui voit ainsi, hors de toute sanction électorale et de tout projet personnel, disparaître « son » canton ? On me rétorquera que nul n’est propriétaire de son mandat. Certes. Pour autant, l’engagement que son exercice représente marque une vie et le coup d’arrêt est brutal. Ceux qui liront ces mots savent bien à qui je pense particulièrement au sein de notre assemblée départementale. Nombre de nos collègues vivent en ce moment leurs dernières réunions et je ressens pleinement leur désarroi, parfois leur colère, le sentiment d’injustice. Je veux leur dire ici que je les comprends. Ils ont su souvent surmonter leurs sentiments pour s’effacer ou pour construire des binômes titulaire-suppléant et ainsi prolonger la représentation qu’ils assument aujourd’hui. Parfois cela ne s’est pas fait et je le regrette.

Je sais aussi que leurs résistances ne sont pas liées à leurs ambitions personnelles mais à la perception de la disparition de la représentation d’un territoire, de ce canton dont le nom disparaît en même temps. Il était le lien qui réunissait depuis deux siècles quelques dizaines de communes voisines. On n’efface pas l’Histoire par décret. D’autant que les tracés des nouveaux cantons sont très critiquables qui redistribuent les communes dans une logique mathématique, non dénuée d’arrière-pensées politiques, faisant même souvent fi des réalités intercommunales actuelles.

Au lendemain du scrutin de mars, la traditionnelle photo de groupe sera celle d’une famille très largement recomposée. Elle aura la lourde responsabilité de savoir « faire département » quelque soit le sort que le Gouvernement entend réserver à notre collectivité et quelque soit le champ, encore inconnu, des compétences à gérer. Il reviendra à chaque binôme élu d’exprimer la représentation de leur territoire nouveau dans sa globalité, un territoire aujourd’hui et sans doute pour longtemps encore traversé par les frontières invisibles des cantons disparus.

Nouveau découpage cantonal du Calvados : le Conseil d’Etat rejette les recours

Le Conseil d’Etat n’a pas fait d’exception pour notre département et vient de rejeter les recours présentés par l’ensemble des conseillers généraux de la majorité départementale. Nous venons de publier le communiqué suivant :

« Les conseillers généraux de la majorité départementale dénoncent un contentieux de masse, traité à la hâte et au mépris des territoires.

Le Conseil d’État vient de notifier le rejet des recours contre la future carte cantonale du Calvados, déposés par  Jean-Léonce Dupont, Président du conseil général du Calvados et les conseillers généraux de la majorité départementale.

Cette décision n’est pas une surprise. Saisi d’environ 3000 recours contre la quasi-totalité des décrets de redécoupage, le Conseil d’Etat a déjà jugé en moins de trois mois plus de 2000 d’entre eux, rejetant systématiquement tous les arguments soulevés. L’urgence à statuer avant le scrutin de mars prochain prédomine : ainsi la lecture des décisions rendues fait apparaître des motivations identiques dans un gigantesque exercice de « copié-collé », sans la moindre prise en compte des spécificités des territoires départementaux.

Le Calvados ne fait pas exception. Face au mépris ainsi affiché pour les territoires ruraux et leur représentation qui conduit à regarder les cantons comme une simple circonscription électorale, les conseillers généraux de la majorité départementale réaffirment leur attachement au Département, collectivité d’expression des solidarités sociale et territoriale. »

Départementales 2015 : élections en terre inconnue…

Annoncées désormais pour les 22 et 29 mars 2015, les élections départementales occupent peu à peu les esprits et bientôt l’agenda de celles et ceux qui envisagent de s’y porter candidates et candidats. Et c’est peu dire que chacune et chacun devra avancer à l’aveugle sur des territoires que pourtant ils connaissent souvent par cœur.

Nul n’ignore en effet que ce scrutin se déroulera dans un cadre nouveau issu de la loi du 17 mai 2013 : division par 2 du nombre des cantons et candidatures de binômes paritaires. Le Conseil d’Etat compte achever d’ici fin décembre (moins de 3 mois avant l’élection ! ) l’examen de plus de 3000 recours contre les décrets de redécoupage. Il en a déjà rejeté plus de 2000 et n’a pas invalidé un seul tracé à ce jour, en fondant ses décisions sur des « considérant » qui sont, d’un recours à l’autre, de véritables « coupé-collé » sans la moindre originalité. Une justice de masse dont l’indépendance réelle fait question.

Ces circonscriptions électorales ainsi validées, le monde de l’incertain reste de mise. Elus pour un mandat a priori raccourci (le Gouvernement envisage une fin de mandat anticipée en mars 2020), les futurs conseillers départementaux feront campagne sans savoir quelles compétences ils auront à gérer sur la période. En effet le projet de loi « NOTR » (Nouvelle organisation territoriale de la République) sera en débat au Parlement….à partir de janvier 2015. Il prévoit le transfert de certaines compétences actuelles du département vers la région : collèges, routes, transports, ports, entre 2016 et 2017 mais nul ne peut affirmer ce qui ressortira des travaux parlementaires.

Et ce n’est pas tout puisque ces élus ne savent pas non plus s’ils seront aussi chargés « d’éteindre la lumière » du Conseil départemental, au terme d’un mandat unique. Les intentions du pouvoir actuel portent au doute : disparition pure et simple en cas de métropoles, maintien des départements sur le mode actuel ou transformation de la collectivité en « fédération d’intercommunalités » ? Tout devrait dépendre du caractère « fort » des intercommunalités ou « rural » du département. Autant de définitions qui restent à écrire tout comme devra être sécurisé le cadre juridique de ces évolutions, aujourd’hui bien fragile.

Cela prêterait à sourire si ce n’était pas en fait profondément désespérant. Pour la démocratie locale et pour les territoires, notamment ruraux, et leurs élus qui ne méritent pas que tant d’incertitudes pèsent sur un scrutin.

Découpage cantonal : au mépris des territoires

Le Figaro de ce mercredi publie une tribune que j’ai cosignée avec 114 parlementaires, députés et sénateurs UMP et UDI, souvent également présidents ou anciens présidents de conseils généraux, à propos du redécoupage cantonal.

Vous pouvez en prendre connaissance ici :

En redécoupant l’ensemble des cantons de France en quelques mois, Manuel Valls a agi dans une précipitation dont la seule fin est de favoriser électoralement le parti socialiste, et lui seul, lors des prochaines élections départementales de 2015.

Pour sauver le PS, il fallait des ciseaux audacieux pour effectuer le plus scandaleux tripatouillage électoral de la Vème république. Pour couvrir le méfait, M.Valls comptait, comme toujours, sur la diabolisation moralisatrice de l’adversaire: qui s’oppose à sa réforme, est un ennemi de la parité, donc du progrès, un machiste dans la peau d’un notable attaché au passé, un dinosaure de la politique condamné à mourir dans l’ère nouvelle du Beau et du Bien.

Hélas pour le ministre de l’Intérieur, après le vote négatif du Sénat, pourtant majoritairement à gauche, et le seul appui du groupe PS à l’Assemblée, sa loi sur les départements post-modernes a généré des décrets de découpage des cantons rejetés par 60 % des conseils généraux et approuvés seulement par 40 % des assemblées départementales.

L’opposition n’est pas le fait de la seule droite et du centre mais de l’ensemble des élus locaux de droite, du centre, communistes, écologistes, divers gauche et radicaux de gauche et même de quelques élus socialistes.

En se mettant au seul service des fédérations du PS, Manuel Valls s’attire une opposition inédite par son ampleur et provoque une révolte de l’ensemble des forces républicaines et démocratiques.

Le PS, dans l’aveuglement politicien, qui, chaque jour, l’éloigne un peu plus du peuple français ne veut toujours pas voir quelques réalités fortes, tenaces et salutaires que cette contestation fait apparaître.

Monsieur Valls commet trois délits majeurs à l’encontre des valeurs républicaines que sont le respect de l’Histoire, la dignité démocratique due à une réforme électorale et la nécessité de défendre les territoires. Lire la suite