L’autonomie universitaire, les socialistes normands …. et un zeste d’humour !

Dans le grand partage du gâteau normand que nous concoctent à leur manière le Gouvernement et ses relais régionaux, élus et nommés, Caen serait donc appelée à être « la Grenoble normande », en référence à l’excellence de sa recherche et à son potentiel d’innovation.

A en croire la tribune des élus socialistes normands, convergente (forcément !) avec les propos du recteur-coordonnateur, recteur de l’Académie de Caen, le siège de la COMUE Normandie Université y a sa place réservée.

D’ailleurs le bâtiment qui l’accueillera est déjà connu puisqu’il s’agit d’une partie des locaux libérés par l’UFR de Sciences économiques, qui fusionnant avec l’UFR de géographie, rejoindra cette dernière sur le campus 1 à la fin de l’année universitaire.

Il est regrettable que l’autonomie de l’établissement public qu’est la COMUE soit si peu respectée puisque ses statuts, publiés au Journal officiel en décembre 2014, prévoient dans son article 3 que le siège est fixé par délibération de son conseil d’administration. Or celui-ci n’est pas encore complètement constitué. Une décision aussi importante mérite bien que ce soit le conseil d’administration dans son entièreté qui délibère. Il est vrai que la politique universitaire de l’actuel gouvernement malmène sérieusement l’autonomie des établissements et témoigne même d’un certain mépris à l’égard de la communauté universitaire et de ses représentants.

En clair les futurs administrateurs n’auront pas l’embarras du choix : il leur sera imposé par la froide réalité immobilière. Une manière de traiter un problème sensible déjà vécu. Car la question du siège du PRES (ancêtre de la COMUE) avait donné lieu à un psychodrame politique socialiste (avec Caen et Rouen dans les rôles principaux) tel que le choix final avait été un siège tournant tous les 3 ans entre les 3 universités fondatrices du PRES ! Caen avait été la première servie et au bout des 3 ans, le PRES avait disparu !

On comprendra que je ne propose pas la formule du siège tournant pour le conseil régional au risque qu’il connaisse le même sort que le PRES. A moins naturellement que renaissant sans délai tel le Phénix ou la COMUE, il ne s’installe alors très durablement à Caen…

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Les mots, la loi, le Préfet-préfigurateur et les élus socialistes normands

Voici le texte du communiqué adressé ce jour aux medias :

Préfigurer, c’est selon le Larousse, ce qui annonce un événement futur sous une forme imparfaite par exemple Une secousse, préfiguration du cataclysme.

Les premières déclarations du Préfet de Haute-Normandie, préfet-préfigurateur désigné hier en Conseil des ministres, méritent d’être entendues à l’aune de cette définition. Il dit en effet au micro de Tendance Ouest : « La logique veut que le Préfet de Région ne soit pas éloigné du Président de Région« .

C’est faire là peu de cas de la loi du 16 janvier 2015 qui précise de manière très claire à propos de la résolution que le futur conseil régional devra voter avant le 1er juillet 2016 : « Cette résolution ne peut prévoir qu’une même unité urbaine regroupe le chef-lieu proposé, l’hôtel de la région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional que si elle est adoptée à la majorité des trois cinquièmes des membres du conseil régional. A défaut de résolution unique adoptée, les avis prévus aux 1° et 2° du présent II (cad nom et chef-lieu définitif de la région) sont réputés favorables et les délibérations fixant l’emplacement de l’hôtel de la région et les lieux de réunion du conseil régional ne peuvent prévoir qu’ils sont situés dans la même aire urbaine que le chef-lieu. »

Loin de moi l’idée de faire à l’Etat en région quelque procès d’intentions que ce soit, même si je considère que choisir les « préfigurateurs » parmi les Préfets en responsabilité territoriale n’est pas forcément le meilleur garant d’une étude réellement neutre des situations locales. En l’espèce, les propos tenus publiquement depuis Rouen conduisent à demander sans délai quelques éclaircissements sur leur signification tant ils sont éloignés du texte de la loi qu’on n’imagine mal ignorée d’un Préfet de la République, fût-il préfigurateur.

Il est vrai qu’il ne fait qu’accompagner docilement les élus socialistes normands menés par les deux actuels présidents de région qui, dans une tribune – quel hasard – publiée au lendemain des annonces de l’Etat, affichent leur vision avec les mêmes mots : « Rouen devrait logiquement accueillir le chef-lieu de la Normandie. Le Président de Région et le Préfet, par les fonctions qu’ils exercent, doivent pouvoir travailler ensemble facilement. Ce qui n’empêchera nullement le Conseil régional de siéger à Caen s’il le décide, comme le prévoit d’ailleurs la loi. Quant aux services, ceux qui veulent les regrouper en un seul site se trompent. Gérer les lycées de Granville depuis Rouen, ou ceux de Dieppe depuis Caen, construire à grands frais de nouveaux bâtiments pour les personnels déplacés, n’auraient aucun sens ! Ce serait inefficace et coûteux pour le contribuable. Les services régionaux doivent majoritairement rester là où ils sont aujourd’hui, assurant les missions de proximité qui sont les leurs. C’est essentiel pour l’équilibre de la Normandie. Nous nous y engageons. ».

Nous y voilà : la résolution qu’ils feraient voter s’ils étaient élus en décembre prochain ressemble au jeu de bonneteau qui piège toujours ceux qui s’y risquent. Le Conseil régional serait autant à Caen qu’à Rouen, le Président plutôt à Rouen avec ses plus proches collaborateurs, les services dispersés et donc dédoublés et l’assemblée serait vouée au nomadisme, siégeant tantôt ici tantôt là, pour donner le change à ce qui serait de fait un pouvoir régional rouennais. Tout cela au nom de l’économie pour le contribuable. De qui se moque-t-on ?

Ceux qui dénoncent haut et fort ce que le pouvoir actuel prépare sont brocardés et accusés de vouloir « raviver les vieilles querelles stériles ». Pour ma part, j’assume de revendiquer un vrai partage des charges de gouvernance de notre future région entre ses trois villes principales et non un simulacre dont les habitants ne seront pas dupes longtemps. Je le ferai sans relâche, pas seulement pour mon département et sa ville chef-lieu, mais aussi pour que soit trouvé puis garanti le meilleur équilibre possible entre tous nos territoires, ruraux et urbains, entre toutes les agglomérations qui maillent notre région et entre nos cinq départements qui, ensemble, sont la Normandie.

Caen ou Rouen ?

Le Conseil des ministres de ce 22 avril a défini son plan d’action pour adapter l’administration de l’Etat à la nouvelle donne régionale : sept préfets-préfigurateurs ont été désignés dans les régions redécoupées, ainsi que sept directeurs-préfigurateurs d’Agences régionales de santé et neuf recteurs-coordonnateurs.

Les sept préfets-préfigurateurs sont les préfets de région installés actuellement à Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Lille, Toulouse, Dijon et Rouen. Cette énumération suffit à conclure que les futures préfectures de région seront effectivement et « définitivement » installées dans ces villes, toutes métropoles à l’exception de Dijon.

C’est donc à Caen que devrait donc s’installer le futur conseil régional de Normandie, sauf à ce qu’un vote des 3/5 des futurs élus régionaux n’en décide autrement. Considérant que l’Etat se réserve le dernier mot si un conseil régional contestait le choix de la Préfecture, les dés semblent désormais jetés.

S’il faut se réjouir de voir Caen accueillir dans son Abbaye aux Dames la nouvelle assemblée normande, il convient en même temps de demeurer vigilant. Dans nos esprits durablement marqués du sceau de la centralisation, le vocable « capitale » renvoie à l’appareil d’Etat et à ses représentants. Il ne devrait dès lors pas être trop difficile pour Rouen devenue chef-lieu de la Normandie de s’autoproclamer sa métropole-capitale. D’autant qu’elle a quelques moments de tranquillité pour préempter le mot dans une démarche de marketing territorial sans doute déjà réfléchie.

Le Conseil régional de Normandie, dont l’action politique et économique sera…..capitale, n’existera lui qu’à compter de janvier 2016 et sera d’emblée fort occupé par la fusion de ses services, de ses budgets, de ses politiques, sans compter l’intégration des compétences nouvelles que lui attribuera la loi NOTRe.

Soyons donc attentifs aux messages et gardons bien à l’esprit ce poème galant du XVIIIème siècle qui parlait ainsi du mot et de la chose :

« Je crois même en faveur du mot
Pouvoir ajouter quelque chose
Une chose qui donne au mot
Tout l’avantage sur la chose

C’est qu’on peut dire encore le mot
Alors qu’on ne fait plus la chose
Et pour peu que vaille le mot
Mon Dieu c’est toujours quelque chose

Chef-lieu et siège du Conseil régional : ce que dit la loi

La diffusion par les medias des intentions gouvernementales quant à la définition des villes chefs-lieux des 13 futures régions a fait beaucoup parler. Peut-être était-ce le but recherché ? Un test en quelque sorte.

Que dit précisément la loi du 16 janvier 2014 ? Tout est dans son article 2.

Première étape : un chef-lieu provisoire, fixé par décret d’ici le 31 décembre 2015. Un chef-lieu est la ville qui accueillera le Préfet de région et ses collaborateurs. Il y aura eu d’ici à cette publication un avis rendu par le conseil municipal de la ville envisagée et un avis aussi des conseils régionaux intéressés. Ceux-ci auront conduit avant une « concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des organismes consulaires et des organisations professionnelles représentatives ». L’avis aura pour base un projet de décret transmis par le Gouvernement, sans doute par l’intermédiaire du Préfet préfigurateur annoncé pour le 22 avril. Les collectivités auront 3 mois après la transmission de ce projet de décret pour se prononcer. Sinon, l’avis sera réputé favorable. Parions que les avis seront rendus à temps !

Seconde étape : le chef-lieu définitif. Echéance : un décret en Conseil d’Etat pris avant le 1er octobre 2016. Seul le nouveau conseil régional sera sollicité pour donner un avis.

Cet avis prend la forme d’une « résolution unique » qui doit être votée avant le 1er juillet 2016.

Cette résolution est précise et complète puisqu’elle doit comprendre :

1° L’avis au Gouvernement relatif à la fixation du nom définitif de la région

2° L’avis au Gouvernement relatif à la fixation du chef-lieu définitif de la région ;

3° L’emplacement de l’hôtel de la région ;

4° Les règles de détermination des lieux de réunion du conseil régional et de ses commissions

5° Les règles de détermination des lieux de réunion du conseil économique, social et environnemental régional et de ses sections ;

6° Le programme de gestion des implantations immobilières du conseil régional.

La loi précise que pour que « la même unité urbaine » regroupe le chef-lieu proposé, l’hôtel de région et le lieu de la majorité des réunions du conseil régional, il faut que la résolution soit adoptée à la majorité des 3/5 (60%) des membres du conseil régional. Sans doute difficile à atteindre.

Et la loi d’ajouter que si cette résolution unique n’est pas adoptée, «  les avis prévus aux 1° et 2° sont réputés favorables et les délibérations fixant l’emplacement de l’hôtel de la région et les lieux de réunion du conseil régional ne peuvent prévoir qu’ils sont situés dans la même aire urbaine que le chef-lieu »

Enfin, le législateur a prévu que les règles fixées aux points 3, 4, 5 et 6 s’appliquent pendant le premier mandat des conseils régionaux élus en décembre prochain et peuvent aussi être modifiées pendant ce mandat par une résolution adoptée dans les mêmes formes.

Précisons que les points 3 à 6 relèvent exclusivement de la prérogative de la collectivité régionale au nom du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Une libre administration qui toutefois s’exerce dans le respect de la loi.

En attendant, la loi prévoit que le Conseil régional élu en décembre 2015 se réunit provisoirement au chef-lieu de la région.

Coup de gueule territorial. Plan en faveur des ruralités : un trompe-l’œil électoral au mépris des territoires et de leurs habitants

Le Premier ministre en grand équipage, flanqué de près de la moitié de son Gouvernement, se déplaçait hier dans l’Ain, pour y annoncer un train de mesures issues des Assises des ruralités, convoquées en septembre dernier.

La date choisie ne trompera personne : quelle chance, un vendredi 13 à une semaine des élections départementales !

Quant au contenu, il laisse pantois. Près de 50 mesures organisées autour de 3 objectifs et que l’on pourrait applaudir sur tous les bancs puisqu’elles visent à « garantir à tous l’égalité d’accès aux services » , « amplifier les capacités de développement des territoires ruraux » , « assurer la mise en réseau des territoires ».

A y regarder de plus près, ces mesures, prises une à une, seraient aussi toutes appréciables….si elles reposaient sur une faisabilité réaliste. Rien que le calendrier interpelle puisque tant de mesures devraient produire leurs effets…dès 2015 ! Y aura-t-il un collectif budgétaire spécial ruralités pour dégager les moyens financiers annoncés, en rognant sur quelles autres dépenses inscrites à un budget décidément insincère ? D’autres dispositions s’appuient sur la loi NOTRe mais celle-ci est toujours en débat et les compétences qu’elle répartit, dans une confusion de plus en plus grande, ne sont pas stabilisées. Certaines mesures, liées au désenclavement des territoires, correspondent à des schémas non encore élaborés. On pourrait continuer et passer au crible chaque mesure et dire aussi que nombre des politiques départementales, tellement étrillées par le Gouvernement, correspondent  aux objectifs décrits. Où est la cohérence ? Faut-il rappeler que ce même Gouvernement prive aujourd’hui de moyens d’action nos départements, obligeant, à notre cœur défendant, à restreindre nos interventions pour financer les dépenses sociales obligatoires que ce même Etat ne compense plus à la hauteur de nos besoins.

En agissant ainsi, par des annonces en théorie consensuelles, mais dépourvues de tout réalisme en l’état actuel des moyens des finances publiques de l’Etat et des collectivités, le Gouvernement, dans une politique territoriale de plus en plus confuse et incohérente, se montre aux abois et croit berner les habitants des territoires ruraux et leurs élus, à une semaine d’un scrutin compliqué. Le résultat pourrait être à l’exact opposé de l’électrochoc que semble vouloir provoquer le pouvoir avec cette annonce. Décidément….Quelle tristesse.