Dites 33 ou l’utilité moderne du département

2 Mars 1982 – 2 Mars 2015 : 33 ans ! 33 ans depuis la promulgation de la première loi de décentralisation qui, entre autres, donnait aux présidents des conseils généraux la charge exécutive des départements collectivités territoriales, charge jusqu’alors assumée par les ……… Préfets.

Au fil des années suivantes, les collectivités départementales ont reçu les nombreuses compétences qu’elles exercent à ce jour.

Pour combien de temps encore ? 2014 a été pour le moins chaotique puisque le Gouvernement par la voix du nouveau Premier ministre Manuel Valls a commencé par en annoncer la disparition des départements à l’horizon 2020 avant d’envisager sa survivance sous trois formes différentes (alors que la même majorité avait fait voter mi-2013 une loi réformant le mode d’élection des conseillers généraux, rebaptisés départementaux) .

Puis la loi redessinant les régions et modifiant les élections départementales a rétabli une durée de 6 ans pour le mandat des conseillers départementaux élus en 2015, pérennisant ainsi indirectement le Département dans sa forme actuelle.

Et si nous abordons 2015 et l’élection sans que les « nouvelles futures » compétences de nos collectivités soient définitivement arrêtées, nous commençons à en voir les contours. Enfin ! Le Gouvernement a fini par entendre les explications des présidents de conseils généraux notamment parlementaires et a admis que dans des régions élargies, investies de lourdes compétences économiques, essentielles pour l’emploi et le développement local, la proximité incarnée par les départements faisait sens.

Rationaliser les compétences est un objectif qui n’empêche nullement que le « métier » de chaque collectivité soit renforcé et respecté.

Si nos départements perdront comme les régions la clause générale de compétence, ils devraient conserver les collèges et les routes départementales. Les transports interurbains, notamment scolaires, seraient transférés aux régions qui pourraient subdéléguer ( !) leur organisation aux…départements. Les ports pourraient en revanche aller aux régions. Mais le débat se poursuit.

La « guerre » n’est pas encore gagnée, les moyens financiers demeurent un énorme souci, notamment au regard des charges induites par le versement des allocations de solidarité dont les allocataires sont plus nombreux mois après mois, mais les départements sont vivants.

Nés en 1790, plus de deux fois centenaires, ils confirment leur installation dans le XXIème siècle et surtout leur utilité moderne. Une bonne raison pour participer à l’élection des conseillers départementaux les 22 et 29 mars !

Nouvelle carte régionale : l’Etat fait des diagnostics territoriaux !

C’est une circulaire du Premier ministre, adressée la semaine passée aux Préfets de région. Son objet : leur demander avant le 30 avril un diagnostic territorial destiné à alimenter les orientations données aux Préfets préfigurateurs prochainement nommés.

Lire ici cette circulaire qui me laisse perplexe à la fois sur la nature de la demande (« un état des lieux de l’organisation de l’ensemble des services régionaux de l’Etat » que l’on imaginait connue de l’administration centrale) et sur son calendrier. Je laisse chacun à son analyse.

Impressions d’après visite gouvernementale

Vendredi 13 (un présage mais lequel ?), le Premier ministre Manuel Valls, accompagné de ses deux ministres bas-normand (B Cazeneuve) et haut-normand (L Fabius) et des deux actuels présidents de ces régions (Laurent Beauvais et Nicolas Mayer Rossignol) a « fait Normandie » entre Caen et Rouen. L’occasion de signer en grandes pompes lors d’une escale à Honfleur, non loin du pont symbolique, les contrats de projet Etat Région (CPER) et le contrat de projet interrégional (CPIER).

J’ai accompagné comme il se doit cette visite sur sa partie Calvados. Si je me réjouis de la présence du chef du Gouvernement à Caen sur le site du GANIL et sur le chantier de construction de SPIRAL 2, deux très grands équipements de physique nucléaire qui incarnent l’excellence de la recherche publique en Basse-Normandie et dans le Calvados, je reste interrogatif sur la portée réelle d’une visite qui ressemble à une vaste opération de communication ou de marketing territorial politique.

Qu’avons-nous appris ? Rien et beaucoup à la fois. Côté contrats de plan, le CPIER, censé incarner la Normandie conquérante de demain, préfigure plutôt à ce stade de son contenu, une Normandie à deux vitesses tant les engagements territoriaux sont déséquilibrés, au profit du développement de l’Axe Seine.

Quant à LA question capitale, celle justement de la Capitale de cette future région, il nous a été annoncé que les discussions étaient en cours. Où ? Avec qui ? Sur quelles bases ? Aucune réponse.

Je suis extraordinairement inquiet pour nos territoires et naturellement en tout premier lieu pour le Département dont j’ai la charge. Ce qu’il va advenir de sa ville chef-lieu, de département et de région aujourd’hui, siège de la Préfecture et du Conseil régional, est une question dont la réponse importe pour elle d’abord, ensuite pour tout le Calvados et aussi, il faut le comprendre, pour l’équilibre territorial de la Normandie occidentale à savoir l’actuelle Basse-Normandie. Car si le Pays d’Auge peut par sa situation géographique, profiter de l’attractivité de l’Axe Seine et ne pas souffrir d’un futur déséquilibre, ce n’est pas le cas et loin s’en faut du reste du Calvados, de la Manche et de l’Orne.

On me répondra que la loi du 16 janvier 2015 portant redécoupage régional prévoit une répartition géographique des préfectures et conseils régionaux qui ne sauraient être dans la même ville sauf si une délibération du conseil régional votée à une majorité des 3/5 de ses membres, en décide autrement. Ce qui sera peu probable mathématiquement. Et j’entends dire que cette disposition protège donc Caen.

Il n’en est rien et il n’en sera rien. Je crains que bientôt, le Gouvernement n’annonce comme une victoire pour Caen que la ville sera le siège de la Préfecture et la « capitale » de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique normande, le siège du futur rectorat d’une académie réunifiée et celui de la nouvelle COMUE (communauté d’universités et d’établissements) Normandie Université, dont je sais d’ailleurs que le bâtiment d’accueil est déjà choisi.

Et bien, cela m’inquiéterait. Car cela ne serait qu’un lot de consolation, un emballage a priori séduisant mais dont le contenu n’apporterait pas l’équilibre gagnant-gagnant indispensable au développement de la région nouvelle.

Car que se passera-t-il en réalité ? Le conseil régional, dont la loi en cours de discussion au Parlement renforce – et c’est bien – les compétences économiques, en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, siégera à Rouen, dans la Métropole nouvelle, entre Paris et Le Havre (au passage bien oubliée dans l’histoire), au cœur de l’Axe Seine. Bilan : la garantie d’une fusion-absorption de la Basse-Normandie par la Haute-Normandie.

Ce sera le schéma du pire pour nos territoires ruraux et périurbains, pour Caen malgré les efforts de construction actuelle du pôle métropolitain. Une marginalisation que d’ores et déjà, nos concitoyens pressentent avec une réelle inquiétude.

C’est cela qui me soucie plus que vivement au lendemain d’une visite gouvernementale qui se voulait politiquement rassurante. Nous, bas-normands, du Calvados, de la Manche et de l’Orne, devons nous battre autant que nécessaire. Expliquer et dire haut et clair, c’est aussi le devoir de l’élu.