Silence on découpe….

La loi de réforme des élections locales a été promulguée le 17 mai dernier. Parmi ses nombreuses dispositions, certaines concernent les élections des représentants à l’assemblée départementale. Rebaptisés conseillers départementaux, ils seront élus en 2015, en binôme paritaire, dans des cantons aux limites entièrement redessinées et au nombre uniformément divisé par deux. Ainsi, le Calvados qui compte aujourd’hui 49 cantons n’en comptera plus en 2015 que 25.

S’il n’était pas inconcevable d’effectuer certains rééquilibrages démographiques à la carte établie il y a deux siècles, l’opération en cours laisse perplexe dans sa méthode et dans sa finalité réelle.

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Acte III : le premier projet de loi en débat au Sénat

Le Sénat a commencé jeudi 30 mai l’examen du premier des trois projets de loi formant l’Acte III de la décentralisation.

Alors que le Gouvernement avait initialement prévu de présenter un seul texte, il a finalement réparti en trois projets de loi les dispositions qu’il souhaite mettre en oeuvre.

Le calendrier est à ce jour le suivant :

– débat en juin et juillet du texte relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

– débat à l’automne du second texte relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires,

– débat après les élections municipales de 2014 du troisième texte relatif au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

La Commission des lois du Sénat a profondément modifié le contenu du texte présenté par le Gouvernement, remettant en cause de très nombreuses dispositions notamment sur l’organisation du travail entre les collectivités territoriales et l’Etat. La discussion en séance publique devrait poursuivre la réécriture engagée par la commission puisque pratiquement tous les groupes politiques du Sénat critiquent fortement le texte.

Le blog rendra compte de l’évolution des débats et explicitera au fur et à mesure les modalités nouvelles inscrites dans la loi. Et j’invite chacun, s’il le souhaite, à prendre d’ores et déjà  connaissance du contenu du projet gouvernemental en cliquant sur le lien suivant : Premier projet de loi de l’Acte III

Vous constaterez que loin de provoquer un choc de simplification, il n’est que complexité et enchevêtrement à travers le pacte de gouvernance territoriale et la conférence territoriale de l’action publique et vous pourrez mesurer que le développement des métropoles ne fait qu’ajouter une strate supplémentaire dans notre paysage administratif.

Je ne crois pas que ce soit de cette réforme que notre pays a besoin.

Economie : la Basse-Normandie dans la crise

L’INSEE a publié cette semaine le bilan 2012 de l’économie en Basse-Normandie avec  des données propres à chacun des trois départements de la région. Sans surprise, le bilan témoigne des difficultés économiques profondes qui affectent notre territoire et qui entraînent souffrances sociales et précarité chez nos concitoyens.

L’état des lieux objectif de notre situation est à lire ici

 http://www.insee.fr/fr/regions/basse-normandie/default.asp?page=themes/bilaneco/bilan2012/bilan.htm

Lettre aux Maires du Calvados sur la loi de réforme des élections locales

A la suite de la promulgation de la loi, j’ai souhaité à nouveau exprimer mes inquiétudes quant à son impact sur la représentation des territoires ruraux et informer les maires sur l’essentiel des dispositions qui s’appliqueront dès les élections municipales de mars 2014.

Pour lire ce documentcourrier aux maires mai 2013

Les points essentiels de la loi du 17 mai 2013 de réforme des élections locales

Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi portant réforme des élections locales a été promulguée et publiée au Journal officiel du samedi 18 mai.

Voici en quelques points ses principales dispositions.

– Les élections départementales (ex-cantonales) et les élections régionales se dérouleront en même temps au printemps 2015. Lire la suite