La Commission Mobilité 21 et le devenir de la LNPN

La Commission Mobilité 21 présidée par P Duron a présenté ses conclusions.

Elle acte bel et bien le renoncement au projet de Ligne Nouvelle Paris Normandie, ne retenant que le tronçon Paris Mantes.

Vous trouverez ci-dessous le communiqué que j’ai publié pour commenter cette perspective ainsi que le lien vers le rapport de la Commission.

Communiqué LNPN

Le rapport de la Commission Mobilité 21 (synthèse)

Le rapport de la Commission Mobilité 21

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Redécoupage cantonal : les données objectives

La semaine passée, le Conseil général a adopté, à l’unanimité des votants (l’opposition départementale n’a pas souhaité prendre part au vote) et sur ma proposition, un voeu relatif aux critères objectifs du prochain redécoupage cantonal. Il est en ligne sur ce blog.

Le nombre de cantons du Calvados passera de 49 à 25. Sur la base du nombre d’habitants total du Département, la moyenne départementale cantonale s’établira à 27324 habitants.

Pour compléter votre information et permettre à chacun de vous de réfléchir à ce que devrait être la future carte cantonale du Calvados, je vous propose ci-dessous deux cartes.

La première est celle des 49 cantons actuels avec la mention du nombre d’habitants de chacun.

La seconde est celle des intercommunalités à fiscalité propre : les communautés de communes et la communauté d’agglomération Caen la Mer avec également la mention du nombre de leurs habitants.

carte des 49 cantonscarte des CDC

La Ligne Nouvelle Paris Normandie : bientôt l’heure de la décision

Dans quelques jours, la Commission Mobilité 21, présidée par Philippe Duron, député-maire de Caen et président de la communauté d’agglomération Caen la mer, remettra au Ministre des transports ses propositions relatives à la programmation de la réalisation des grandes infrastructures de transports inscrites dans le schéma national, le SNIT. Nous connaitrons alors officiellement le sort réservé au Projet de Ligne Nouvelle Paris-Normandie.

Dans cette attente et afin de rappeler à chacun l’enjeu crucial du projet pour Caen et son agglomération, pour le département du Calvados et pour la région Basse-Normandie, je vous propose de consulter les contributions suivantes :

Le cahier d’acteurs présenté par le Conseil général du Calvados dans le cadre du débat public organisé en 2011-2012 : Cahier d’acteurs du CG14 sur le projet LNPN

Les autres cahiers d’acteurs sur le sujet, rédigés par d’autres collectivités et par les acteurs économiques peuvent être consultés ici : L’ensemble des cahiers d’acteurs sur le projet LNPN

L’étude d’optimisation réalisée ce printemps par Réseau Ferré de FranceEtude d’optimisation du projet LNPN et dont les conclusions avaient été validées à l’unanimité lors de la conférence des exécutifs bas-normands le 13 mai dernier.

Mon intervention au cours de la session du Conseil général en février 2013 lors de la présentation de la mobilisation en faveur de la LNPN lancée à l’initiative notamment des Présidents des deux conseils économiques, sociaux et environnementaux des deux régions et que vous pouvez lire ou relire ci-dessous : Lire la suite

Mes inquiétudes pour l’avenir financier de notre Département

La question du redécoupage de nos cantons n’a naturellement pas été le seul sujet abordé lors de notre session plénière du 17 juin. J’ai notamment longuement évoqué en ouverture des débats les inquiétudes qu’il est normal de nourrir sur la capacité des départements à faire face à leurs dépenses dans un très proche avenir. Notre Département, sans doute plus tardivement que d’autres et c’est heureux pour nous, n’y échappe pas. L’augmentation constante du nombre de bénéficiaires de nos grandes allocations de solidarité, la baisse des droits de mutation et l’extrême faiblesse des dotations de l’Etat créent un « effet ciseau » d’une grande dangerosité. Je vous propose de prendre connaissance des propos que j’ai tenus lundi sur ce sujet :

 » Pour  ce qui concerne plus particulièrement notre collectivité à l’issue de l’exercice 2012, je suis obligé de parler d’une situation inquiétante, et même angoissante. Nous avons certes réussi à faire face à tous les engagements pris au titre du budget 2012. Nous avons pu maintenir un niveau d’investissement particulièrement élevé, proche de 130 millions d’euros hors dette, malgré la perte de 15 millions de droits de mutation.

La baisse du produit des droits de mutation n’est d’ailleurs pas complètement enrayée, puisque les encaissements des premiers mois de l’année 2013, particulièrement faibles, vont imposer que nous procédions, au cours de cette décision modificative, à un nouvel ajustement de la prévision pour 2013, de 75 à 65 millions d’euros. La stabilisation apparente des encaissements au cours du printemps nous donne toutefois à penser que cet objectif pourra être tenu.

Notre décision modificative porte la marque de ces difficultés. Notre excédent est tombé à 15 millions, à peine la moitié de ce qu’il était à l’issue de l’exercice 2011. Sur les 15 millions dont nous disposons, 8 correspondent à une recette affectée. Les fonds réellement disponibles se limitent donc à 7 millions.

Nous n’avons jamais été confrontés à une tension aussi forte. Vous comprendrez, dans ces conditions, que seul un tout petit nombre d’autorisations de programmes nouvelles vous soit soumis au cours de cette décision modificative.

Mon inquiétude vaut certes pour le moment présent. Elle vaut surtout pour l’avenir, et en réalité l’avenir le plus proche : nous sommes, comme la plupart des départements, tout près du point de rupture. Vous noterez ainsi que nos recettes de fonctionnement ont strictement stagné entre 2011 et 2012, alors que nos dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,3 % malgré de très gros efforts de maîtrise de la dépense sociale. Vous avez là une illustration claire de l’effet de ciseau auquel nous sommes confrontés depuis plusieurs années.

Pour les départements, le fond du problème reste le financement pérenne des grandes allocations individuelles de solidarité, l’APA, la PCH et le RSA. Sans changement des règles du jeu en la matière, nous ne pourrons pas nous en sortir. L’installation d’un groupe de travail par le Premier ministre à la fin de l’année 2012 a donc suscité un certain espoir.

L’ADF, l’Assemblée des départements de France, s’est mise en situation de négocier. Le diagnostic consensuel qu’elle a établi montre que, pour les trois grandes allocations individuelles de solidarité, le besoin de compensation au profit des départements atteint 5 à 6 milliards d’euros par an. Ce besoin de compensation, c’est tout simplement la part de solidarité nationale qui est aujourd’hui supportée par le niveau local. Si je la ramène au département du Calvados, on parle de 50 à 60 millions par an.

L’espoir que j’évoquais il y a un instant a été vite déçu : le groupe de travail s’est réuni, il y a eu des rencontres au plus haut niveau, mais à ce jour, aucune négociation digne de ce nom n’a eu lieu. On nous suggère, du côté de Bercy de faire des économies, d’abandonner certaines politiques, on parle d’ajouter une couche supplémentaire à des règles de péréquation déjà trop complexes. Ce que je retiens de cette négociation avortée, de cette occasion manquée, c’est que les règles de financement des politiques sociales n’évolueront pas fondamentalement en 2014.

A ce problème majeur s’ajoute une menace de plus en plus concrète : nos recettes stagnent aujourd’hui, elles risquent de baisser dès 2014. Vous savez que l’Etat a annoncé une réduction de ses concours aux collectivités, de 1,5 milliard en 2014, puis de 3 milliards en 2015. Que l’on me comprenne : je ne remets pas en cause les quelques efforts de réduction de la dépense publique auxquels le gouvernement a bien voulu consentir, et il n’est pas en soi anormal que les collectivités territoriales contribuent à cet effort.

Mais si j’en crois le scénario sur lequel le Comité des Finances Locales s’est prononcé jeudi dernier, les départements vont être lourdement sollicités, puisqu’ils perdront collectivement près de 500 millions d’euros, et que nous subirons nous-mêmes, en fonction des règles de calcul retenues, une perte comprise entre 4 et 8 millions sur les dotations de l’Etat.

Est-il vraiment indispensable que l’on ajoute des difficultés aux difficultés ? Nous avons besoin d’être entendus du niveau national, nous avons besoin que ce dossier complexe soit traité de façon intelligente et différenciée. Est-ce vraiment trop demander au gouvernement ?

Nous sommes encore à cinq mois de notre débat d’orientations budgétaires pour 2014, mais je peux d’ores et déjà vous le dire : notre budget sera fortement impacté par la situation que je vous décris-là. Tous les équilibres sur lesquels nous avons construit nos budgets ces dernières années risquent en réalité de se trouver mis en cause. Et au-delà des budgets des prochaines années, c’est notre capacité à exercer nos missions, y compris les plus essentielles, qui peut être très vite remise en cause.« 

En réponse aux propos fallacieux de l’opposition départementale : le découpage cantonal est un sujet d’intérêt général et départemental depuis 1871

Le vœu relatif à la prise en compte de critères objectifs pour le redécoupage des cantons, signé par tous les élus de la majorité et que j’ai soumis au vote du Conseil général lors de sa session du 17 juin, a permis à l’opposition départementale de s’exprimer publiquement pour la première fois sur cette question. Les interventions de certains conseillers généraux socialistes lors de la session ou ensuite devant les médias ne peuvent rester sans réponse de ma part tant les arguments soutenus sont fallacieux.

Ils disent en substance :

quen consacrant du temps à ce sujet, les élus se « regarderaient le nombril » (sic) et ne penseraient qu’à leur propre personne et à leur propre devenir électoral ;

-que la question du redécoupage cantonal n’est pas de la compétence du conseil général ;

-que dans la situation économique et sociale actuelle, le département devrait se consacrer à ses propres compétences.

Ces arguments se résument en une formule, entendue en substance aussi lundi : le redécoupage cantonal n’est pas une question d’intérêt général ou départemental.

De tels propos m’affligent et je ne doute pas qu’ils susciteront la même réaction chez nombre d’élus. Je ne veux donc pas les laisser sans réponse.

La réforme du mode de scrutin pour les futures élections départementales vise à établir la parité dans nos assemblées départementales et à cette fin, le Gouvernement a imaginé des cantons plus grands qui seront représentés par un binôme paritaire. Cela conduit à diviser par deux le nombre de cantons, qui passe ainsi de 49 à 25 dans le Calvados. Il y aura donc dans la future assemblée 25 hommes et 25 femmes (soit un élu de plus qu’aujourd’hui). Au regard du nombre actuel d’hommes au conseil général, cette réforme en exclura 16. Sans que l’électeur ait son mot à dire, sans que l’intéressé le souhaite ou le mérite. Juste du fait de la réforme. Et nul ne sait encore qui sera ou pas en situation de solliciter à nouveau les suffrages de ses concitoyens.

Ainsi va la loi de la République. Que nous l’approuvions ou non, qu’en tant que sénateur, je l’ai ou non votée, elle s’applique et cela est normal.

Ce n’est pas notre sort personnel qui est en jeu, c’est bien celui de la collectivité au titre de laquelle nous exerçons le mandat que le peuple nous a confié et celui du territoire pour lequel nous mettons en œuvre les compétences dévolues par la loi.

Il n’est pas anormal que chacun s’interroge sur ce qu’il adviendra dans quelques mois de son canton d’élection mais au moment où nous débattons et délibérons, nous représentons collectivement le département et tous ses habitants, au-delà de nos seules et bien modestes personnes et de notre devenir.

Et le redécoupage cantonal est bien une question d’intérêt départemental. La preuve en est que le Code général des collectivités territoriales prévoit la consultation du conseil général pour les « modifications des limites territoriales des cantons, les créations ou les suppressions de cantons et le transfert du siège de leur chef-lieu » (article L3113-2). Un redécoupage cantonal général est tout cela à la fois.

Le législateur considère donc que l’avis du conseil général importe. Et cela ne date pas d’hier puisqu’on retrouve cette disposition sous l’article 50 de la loi du 10 Août 1871 relative aux conseils généraux !

Enfin le temps que nous allons consacrer à ce sujet ou que nous lui avons donné hier n’est pas du temps distrait de celui que nous réservons à nos compétences. Je ne le mesurerai pas à la minute près mais, à la seule once de la session de lundi, il a représenté bien moins de 10% du temps global de nos travaux.

Un temps court pour un sujet qui est complètement d’intérêt général et départemental : dois-je dire et répéter qu’alors que le Département a la charge des solidarités, la qualité de la représentation de ses territoires est essentielle pour ceux-ci et pour ceux qui y vivent ?

Dans une société où les fragilités sont nombreuses, personnelles autant que collectives, où le sentiment d’exclusion et de perte de repères pour ne pas dire d’identité est élevé, l’équilibre de la représentation des territoires urbains et ruraux est une des réponses.

J’en suis profondément convaincu et me battrai pour cet objectif avec la plus grande détermination. Sans arrière pensée politique. Juste pour ce que je sais être l’intérêt général de mon Département.