De la ruralité ne faisons pas table rase !

Préoccupé par l’avenir des territoires ruraux et par la violente disparition programmée de nombreux cantons qui les représentent, je souhaite alerter au delà du Calvados et je sais que nombre de collègues, sénateurs et /ou présidents de conseils généraux, partagent mon analyse. Je viens de publier une tribune dans l’hebdomadaire national La Gazette des Communes. Vous pouvez en prendre connaissance ci-dessous.

La loi de réforme des élections locales est promulguée. Elle modifie en profondeur le cadre des élections cantonales, rebaptisées départementales et celui des élections municipales dans les petites communes avec des conséquences sur la composition du collège des grands électeurs. Par ces changements substantiels, la représentation des territoires ruraux est affaiblie au profit exclusif des villes : taille des cantons, politisation des scrutins communaux, moindre nombre d’élus, poids relatif dans le choix des sénateurs…

Le fait urbain et la métropolisation sont des réalités et il est vrai que le découpage actuel des cantons ne traduit pas les mutations démographiques. Mais la division par deux de leur nombre est une froide exécution commise sur des espaces déjà fragilisés par l’abandon manifeste du rural par l’Etat (services publics de santé, de sécurité, d’éducation, ATESAT, ADS…). Et la répartition de la population dans le Département, l’aménagement de son territoire ou le nombre de communes par canton ne pourront pas être pris en compte dans le redécoupage au moment où la scénographie de l’Acte III de la décentralisation relègue les solidarités territoriales au fin fond du décor.

Etre une réserve de biodiversité ne saurait résumer le destin d’un monde rural souvent à la limite du décrochage mais qui constitue pourtant, en équilibre du fait urbain, un espace de projet en matière de développement économique durable, avec une vitalité et une attractivité facilitées notamment par le déploiement du très haut débit. Dédié depuis 1982 aux politiques de solidarité, le Département a ici une mission majeure de cohésion et le sacrifier ne serait pas source d’économies.

Représenter, c’est faire participer, être médiateur, donner à la population le sentiment d’être prise en compte, intégrée. Alors, dans ce tissu communal à la trame quasi-immuable, voir le canton où l’on vit rayé de la carte, confondu dans un espace même voisin, c’est ressentir une exclusion de plus, une forme de négation de soi et d’abandon au seul profit d’un espace urbain où l’élu cantonal est peu identifié et où des compétences du conseil général sont parfois exercées par l’intercommunalité.

Prenons garde ! Nos campagnes voient déjà nombre d’électeurs exprimer leur malaise profond dans des votes extrêmes et protestataires. Elles ne doivent pas être demain les nouveaux territoires perdus de la République.

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Acte III : le Gouvernement déjà en difficultés sur le premier projet de loi

Le Sénat examine depuis jeudi dernier le premier des trois projets de loi de l’Acte III de la décentralisation. Ce texte porte d’une part sur « la modernisation de l’action publique territoriale » et d’autre part sur « l’affirmation des métropoles ».

La discussion sur la première partie est achevée et comme le laissait présager les travaux de la Commission des lois, de très nombreuses dispositions présentées par le Gouvernement ont été rejetées par une majorité d’entre nous, sur pratiquement tous les bancs de notre hémicycle.

Le Gouvernement souhaitait transformer en profondeur les relations entre les différentes catégories de collectivités et les relations de ces dernières avec l’Etat. Il avait donc imaginé une construction très complexe, peu lisible et sans doute à l’usage peu efficace : conférence territoriale de l’action publique en remplacement de l’actuelle conférence des exécutifs, pacte de gouvernance territoriale reprenant les multiples schémas que la loi nouvelle entend imposer pour de nombreuses compétences, chefs de file obligatoires pour certaines d’entre elles, contraintes sur les financements croisés si les schémas ne sont pas adoptés….

En quelques heures de débat, nous nous sommes retrouvés, avec je le crois une certaine sagesse,  pour supprimer ou réécrire ces dispositions :

La conférence territoriale de l’action publique : elle demeure dans une version moins contrainte, avec une organisation librement décidée par ses membres et non plus avec une présidence imposée (le président du conseil régional voire le président du conseil régional et le représentant de l’Etat à savoir le Préfet). Elle est une instance consultative et à partir de ses travaux, les collectivités organisent par voie de conventions les modalités de leur action commune dans certains domaines précisés par la loi.

Le pacte de gouvernance territoriale est supprimé et par voie de conséquence la portée en matière de subventions des schémas qu’il devait contenir.

Plusieurs dispositions ont en revanche été adoptées :

-Nous avons choisi d’ajouter à la loi un nouvel article premier ainsi rédigé : « La commune occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations, et un premier échelon de la vie démocratique. Aussi l’intercommunalité doit être un outil de coopération et de développement au service des communes, dans le respect du principe de subsidiarité. »

-La clause de compétence générale que la loi du 16 décembre 2010 avait prévu de supprimer à compter de 2015 est rétablie et continuera donc de s’appliquer.

-Des collectivités ont été désignées chefs de file pour certaines compétences :

La région : pour l’aménagement et le développement durable du territoire, la biodiversité, la transition énergétique, le développement économique, l’innovation, l’internationalisation des entreprises et la complémentarité entre les modes de transports. La région est aussi chargée d’établir un Agenda 21 régional.

Le département : pour l’action sociale et la cohésion sociale, l’autonomie des personnes, l’aménagement numérique et la solidarité des territoires.

La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre auquel elle a transféré ses compétences : pour l’accès aux services publics de proximité, le développement local et l’aménagement de l’espace.

Nous poursuivons désormais le débat sur la seconde partie du projet de loi « affirmation des métropoles ». En dehors de dispositions de droit commun qui restent à examiner, le texte prévoit des dispositions particulières pour Paris, Lyon et Marseille.

Hier lundi, sous ma présidence, la création d’une métropole de Paris a été rejetée.

A suivre….