Acte III : un texte profondément modifié adopté par le Sénat

Au terme de longs débats, le Sénat a adopté le premier projet de loi de l’Acte III de la décentralisation consacré à « la modernisation de l’action publique territoriale » et à « l’affirmation des métropoles ».

J’ai déjà précisé ici (voir mon billet du 4 juin) l’ampleur des modifications apportées à la première partie du texte et le rejet du projet de création d’une métropole à Paris.

Après le vote négatif sur le projet parisien, les dispositions visant à créer la métropole de Lyon ont été adoptées. Résultant d’une démarche volontariste locale, la métropole va se constituer par la fusion de la communauté urbaine de Lyon (Le Grand Lyon) et de la portion du département du Rhône situé sur le périmètre urbain. Un groupe de travail pluraliste va se mettre en place sur les questions financières pendant la poursuite des travaux législatifs sur cette loi. Le Sénat a aussi adopté le principe de création de la métropole Aix-Marseille-Provence, avec une disposition nouvelle permettant à tous les maires concernés de siéger au sein du futur conseil métropolitain qui comptera sur une base de représentation démographique, pas moins de 238 membres (110 de moins que le Sénat !).

Le Sénat a ensuite examiné le statut des métropoles de droit commun créé par la loi du 16 décembre 2010. Les compétences ont été renforcées en matière de développement économique, d’innovation, de transition énergétique et de politique de la ville.

Le statut de métropole sera attribué aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui forment, à la date de sa création, un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de plus de 650 000 habitants, à savoir : Marseille, Toulouse, Lille, Bordeaux, Nice, Nantes, Strasbourg et plus près de nous Rennes et Rouen.

D’autre part, un amendement a été adopté en parallèle du fait métropolitain : il vise à créer des pôles ruraux d’aménagement et de coopération.  Pour reprendre les termes de la nouvelle disposition inscrite dans la loi :

« Le pôle rural d’aménagement et de coopération est constitué par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au sein d’un espace de solidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet d’aménagement et de développement économique, écologique, culturel et social de leur territoire afin de promouvoir un modèle de développement durable et d’en améliorer la compétitivité, l’attractivité et la cohésion ainsi que l’aménagement des territoires infra-départemental et infra-régional. »

Sur une base volontaire, des communautés de communes pourront ainsi travailler ensemble dans une structure de type syndicat mixte et amplifier les dynamiques territoriales. Ces pôles deviendront des partenaires contractuels de l‘Etat, des départements ou des régions.

La navette parlementaire qui va s’engager au cours des prochaines semaines (départ du texte à l’Assemblée nationale puis retour au Sénat) va permettre de préciser cette disposition innovante qui donne aux territoires ruraux un outil qui n’est pas sans rappeler le pôle métropolitain institué par la loi de 2010.

Lors du vote sur l’ensemble de ce projet de loi fortement réécrit par le Sénat, je me suis abstenu. J’ai ainsi voulu permettre que le texte issu de nos débats et donc fortement modifié soit adopté et existe dans le cadre de la navette entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Mais naturellement je n’ai pas voulu lui apporter mon soutien car je déplore les intentions exprimées par le Gouvernement à travers cet acte III.

A suivre donc.

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