Redécoupage cantonal : le voeu du Conseil général

Le Conseil général s’est réuni ce lundi 17 juin pour sa dernière session avant l’été. Au regard de certains échos relatifs aux conditions de préparation des nouvelles cartes cantonales, j’ai jugé essentiel que notre Assemblée se prononce sur un voeu porté collectivement par tous les conseillers généraux de la majorité départementale et proposé à l’ensemble des élus. L’opposition départementale, après en avoir débattu lors d’une suspension de séance qu’elle avait demandée, a décidé de ne pas prendre part au vote.

Le texte de la motion adoptée de ce fait à l’unanimité des votants est le suivant :

Demande de prise en compte de critères objectifs pour le redécoupage des cantons

Dans le cadre de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, le conseil général sera amené à donner son avis sur le projet de redécoupage des cantons.

Dans le Calvados, le conseil général est le premier partenaire des communes et des intercommunalités. Depuis toujours, il accompagne ces collectivités au profit desquelles il a toujours su adapter ses dispositifs d’aide que cela soit en faveur des petites communes rurales, des bourgs centre, des chefs-lieux d’arrondissement, de la capitale régionale et, bien évidemment, des communautés de communes au travers, notamment, des contrats de territoire.

Il est évident que ce soutien a contribué à la construction et à l’essor des communautés de communes qui sont devenues de véritables lieux et centres de vie dont le rayonnement et l’attractivité sont reconnus par leur population.

Aujourd’hui, les cantons ne recouvrent pas systématiquement les périmètres des intercommunalités. Le redécoupage doit être appréhendé comme une opportunité de mettre en adéquation la réalité des territoires et la représentation cantonale.

Afin de garantir une représentation équilibrée de ces réalités territoriales, le projet qui sera présenté par le Ministère de l’intérieur devra respecter le critère objectif des périmètres des communautés de communes.

Enfin, l’équilibre entre l’urbain et le rural nécessitera de s’approcher au plus près des règles d’écart de +/-20% par rapport à la moyenne démographique départementale.

En conclusion, l’Assemblée départementale demande à ce que le projet qui sera présenté par le Ministère de l’intérieur, retienne les critères objectifs suivants :

  • Respect du périmètre des communautés de communes
  • Respect au plus près des règles d’écart de +/-20% par rapport à la moyenne démographique départementale.
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