Mon combat pour le département au coeur de mon intervention lors du Congrès des maires

Ce lundi 28 octobre se tenait à Caen l’Assemblée générale de l’Union des maires du Calvados. Lors de mon intervention, à quelques mois des échéances municipales, alors que se prépare au niveau gouvernemental la nouvelle carte cantonale et au moment où les moyens des collectivités territoriales sont de plus en plus contraints, j’ai voulu redire aux très nombreux maires présents mon engagement pour notre Département, ma volonté de ne rien lâcher des solidarités humaines et territoriales sans rien cacher non plus des inquiétudes vives qui sont les miennes pour demain.

Je vous propose de lire ici mon intervention intégrale : Lire la suite

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Le Conseil général du Calvados rejette le projet de carte cantonale

Conformément à la loi, le Conseil général du Calvados, saisi en septembre par M le Préfet disposait d’un délai de 6 semaines pour rendre un avis (simple) sur le projet de décret portant redécoupage des cantons. J’avais décidé de consacrer une session spéciale à cet avis, pour montrer l’attention qu’avec mes collègues de la majorité, j’apporte à cette réforme que je juge extrêmement grave en ce qu’elle porte une atteinte irrémédiable à l’équilibre de la représentation des territoires dans l’Assemblée départementale et sacrifie la représentation des territoires ruraux.

Vous trouverez ici mon intervention : discours session 18 octobre 2013 (découpage)

Cette session, vendredi 18 octobre, s’est faite en présence de près de 150 maires du Département, ceints de leur écharpe, et qui voulaient par cette manifestation forte et silencieuse, exprimer leur inquiétude sur les futurs cantons autant que sur le binôme paritaire qui les représentera.

Au terme de plus de 3 heures d’échanges, la majorité départementale toute entière a voté contre le projet de carte préparé par le Gouvernement.

©Th.Houyel

©Th.Houyel

Quand le Sénat réfléchit à l’avenir de l’organisation décentralisée de la République

En mai dernier, alors que s’amorçait le lent et difficile débat sur l’Acte III de la décentralisation (3 projets de loi prévus, le premier actuellement en seconde lecture), une mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République s’est constituée autour de Jean-Pierre Raffarin, son Président. Le rapporteur en était Yves Krattinger. Membre de cette mission, j’en étais aussi Vice-Président.

La mission terminée, son travail a été rendu public cette semaine. Le rapport s’intitule « Des territoires responsables pour une République efficace« . Partant d’un constat aujourd’hui largement partagé, il esquisse 10 axes d’une réforme raisonnable. Au nombre de ces axes, la place particulière et confortée du Département, collectivité pertinente appelée à jouer un rôle spécifique sur les territoires, notamment en matière de cohésion des intercommunalités rurales.

Je vous invite à découvrir ici le rapport final  de notre mission : Des territoires responsables pour une République efficace

Congrès des Départements de France : les élus de la droite et du centre claquent la porte

A l’occasion du Congrès des Départements de France, qui se tenait cette semaine à Lille, les élus du groupe DCI dont les 41 présidents des conseils généraux de droite, du centre et indépendants, ont annoncé leur décision de suspendre leur participation à cette association. Présent à Lille, j’ai à l’instar de mes collègues quitté le Congrès. Nous avons ainsi voulu exprimer solennellement notre vive inquiétude quant à l’avenir même de nos Départements, actuellement confrontés d’une part à une réforme du mode de scrutin et au redécoupage-charcutage du tissu cantonal au seul profit des cantons urbains et d’autre part, à une diminution telle des moyens alloués par l’Etat qu’elle met gravement en cause leur capacité à exercer leurs compétences.

Voici le texte du communiqué  diffusé à l’occasion de notre décision :

Les élus de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) condamnent la trajectoire institutionnelle, financière, et électorale, à laquelle sont soumis les départements par le Gouvernement. Le groupe DCI dénonce collectivement l’action menée depuis plus d’un an par l’Association des Départements de France (ADF) qui, par subordination avec le Gouvernement et sa majorité, sert si peu et si mal les intérêts de nos concitoyens et de nos territoires.

Alors que le département reste plus que jamais :

Le premier acteur des solidarités et des politiques sociales innovantes (en moyenne, plus de 55% des budgets de fonctionnement départementaux sont consacrés aux actions sociales).

Le premier acteur économique des entreprises locales (avec en moyenne 40% des commandes publiques), du monde de l’artisanat et du BTP dont il est le premier donneur d’ordres. L’investissement, c’est l’activité, c’est l’emploi, c’est l’insertion sociale.

Le premier partenaire des communes ; le principal financeur de leurs politiques d’aménagement.

Le meilleur garant de l’équilibre territorial entre zones urbaines et zones rurales.

Le groupe DCI dénonce :

– Dans un contexte économique déprimé, l’asphyxie financière des conseils généraux, en raison du désengagement patent de l’Etat (baisse drastique des dotations, charges mal/non compensées, absence de prise en charge des mineurs étrangers isolés,…, en totale contradiction avec les déclarations d’intention du Président F. Hollande), du marché de dupes sur le financement des Allocations d’Insertion et de Solidarité et du hold-up réalisé par les départements trop souvent « amis » sur la 2ème section du fonds de solidarité (23 départements se répartissant une enveloppe de 85M€).

– La décentralisation « hollandaise » qui apporte de la confusion, au lieu de conforter le département dans ses missions de proximité.

– Le scrutin binominal n’est qu’un OVNI électoral qui marque l’abandon de nos territoires et marginalise le monde rural.

– Le charcutage des cartes cantonales, qui ne respectent rien, sauf les intérêts du PS.Ces nouveaux redécoupages de la main gauche ne servent qu’un objectif : la conquête partisane de nouvelles majorités dans les départements de France.

– La disparition en cours des services publics de proximité ; le redécoupage électoral, c’est, pour commencer, la fin des dotations chef-lieu de cantons, la réduction du nombre de gendarmeries, le regroupement des groupes scolaires,…, etc..

– 3 milliards d’€ de charges supplémentaires, induites par les récentes mesures gouvernementales et qui pèsent sur les départements (rythme scolaire, hausse de la TVA non compensée, et autres exemples de la philosophie socialiste qui ne repose que sur la dépense publique donc sur la hausse continuelle de la pression fiscale) 

Le groupe DCI dénonce la politique « ruralicide » et d’abandon des quartiers d’un Gouvernement qui programme la disparition du département et des communes : les derniers échelons des solidarités de la République.

En conséquence, les départements du groupe DCI cessent de cotiser à l’ADF, qui abandonne les territoires et participe à la surfiscalisation.

Ni l’économie française, ni le pouvoir d’achat de nos concitoyens ne peuvent en supporter davantage.