Quand le Sénat réfléchit à l’avenir de l’organisation décentralisée de la République

En mai dernier, alors que s’amorçait le lent et difficile débat sur l’Acte III de la décentralisation (3 projets de loi prévus, le premier actuellement en seconde lecture), une mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République s’est constituée autour de Jean-Pierre Raffarin, son Président. Le rapporteur en était Yves Krattinger. Membre de cette mission, j’en étais aussi Vice-Président.

La mission terminée, son travail a été rendu public cette semaine. Le rapport s’intitule « Des territoires responsables pour une République efficace« . Partant d’un constat aujourd’hui largement partagé, il esquisse 10 axes d’une réforme raisonnable. Au nombre de ces axes, la place particulière et confortée du Département, collectivité pertinente appelée à jouer un rôle spécifique sur les territoires, notamment en matière de cohésion des intercommunalités rurales.

Je vous invite à découvrir ici le rapport final  de notre mission : Des territoires responsables pour une République efficace

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Congrès des Départements de France : les élus de la droite et du centre claquent la porte

A l’occasion du Congrès des Départements de France, qui se tenait cette semaine à Lille, les élus du groupe DCI dont les 41 présidents des conseils généraux de droite, du centre et indépendants, ont annoncé leur décision de suspendre leur participation à cette association. Présent à Lille, j’ai à l’instar de mes collègues quitté le Congrès. Nous avons ainsi voulu exprimer solennellement notre vive inquiétude quant à l’avenir même de nos Départements, actuellement confrontés d’une part à une réforme du mode de scrutin et au redécoupage-charcutage du tissu cantonal au seul profit des cantons urbains et d’autre part, à une diminution telle des moyens alloués par l’Etat qu’elle met gravement en cause leur capacité à exercer leurs compétences.

Voici le texte du communiqué  diffusé à l’occasion de notre décision :

Les élus de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) condamnent la trajectoire institutionnelle, financière, et électorale, à laquelle sont soumis les départements par le Gouvernement. Le groupe DCI dénonce collectivement l’action menée depuis plus d’un an par l’Association des Départements de France (ADF) qui, par subordination avec le Gouvernement et sa majorité, sert si peu et si mal les intérêts de nos concitoyens et de nos territoires.

Alors que le département reste plus que jamais :

Le premier acteur des solidarités et des politiques sociales innovantes (en moyenne, plus de 55% des budgets de fonctionnement départementaux sont consacrés aux actions sociales).

Le premier acteur économique des entreprises locales (avec en moyenne 40% des commandes publiques), du monde de l’artisanat et du BTP dont il est le premier donneur d’ordres. L’investissement, c’est l’activité, c’est l’emploi, c’est l’insertion sociale.

Le premier partenaire des communes ; le principal financeur de leurs politiques d’aménagement.

Le meilleur garant de l’équilibre territorial entre zones urbaines et zones rurales.

Le groupe DCI dénonce :

– Dans un contexte économique déprimé, l’asphyxie financière des conseils généraux, en raison du désengagement patent de l’Etat (baisse drastique des dotations, charges mal/non compensées, absence de prise en charge des mineurs étrangers isolés,…, en totale contradiction avec les déclarations d’intention du Président F. Hollande), du marché de dupes sur le financement des Allocations d’Insertion et de Solidarité et du hold-up réalisé par les départements trop souvent « amis » sur la 2ème section du fonds de solidarité (23 départements se répartissant une enveloppe de 85M€).

– La décentralisation « hollandaise » qui apporte de la confusion, au lieu de conforter le département dans ses missions de proximité.

– Le scrutin binominal n’est qu’un OVNI électoral qui marque l’abandon de nos territoires et marginalise le monde rural.

– Le charcutage des cartes cantonales, qui ne respectent rien, sauf les intérêts du PS.Ces nouveaux redécoupages de la main gauche ne servent qu’un objectif : la conquête partisane de nouvelles majorités dans les départements de France.

– La disparition en cours des services publics de proximité ; le redécoupage électoral, c’est, pour commencer, la fin des dotations chef-lieu de cantons, la réduction du nombre de gendarmeries, le regroupement des groupes scolaires,…, etc..

– 3 milliards d’€ de charges supplémentaires, induites par les récentes mesures gouvernementales et qui pèsent sur les départements (rythme scolaire, hausse de la TVA non compensée, et autres exemples de la philosophie socialiste qui ne repose que sur la dépense publique donc sur la hausse continuelle de la pression fiscale) 

Le groupe DCI dénonce la politique « ruralicide » et d’abandon des quartiers d’un Gouvernement qui programme la disparition du département et des communes : les derniers échelons des solidarités de la République.

En conséquence, les départements du groupe DCI cessent de cotiser à l’ADF, qui abandonne les territoires et participe à la surfiscalisation.

Ni l’économie française, ni le pouvoir d’achat de nos concitoyens ne peuvent en supporter davantage.