Attention danger : travaux en cours !

L’année 2013 laisse derrière elle pour nos territoires un parfum d’inachevé et un sentiment palpable d’incertitude pour les temps à venir.

Annoncé comme majeur, l’Acte III de la décentralisation est à la peine et s’éloigne de l’esprit qui prévalait en 1982 comme en 2003. Une première loi vient à peine d’être adoptée par le Parlement. Et le Premier ministre annonce qu’un « nouveau texte » serait présenté en avril prochain, soit après les élections municipales. Nous ne savons presque rien de son contenu, sinon qu’il devrait faire la part belle aux régions…. Et quand on sait que le texte qui vient d’être voté donne automatiquement aux exécutifs régionaux la présidence des futurs conférences territoriales de l’action publique et confère à ces collectivités la qualité de chef de file dans le développement économique et l’aménagement du territoire, on voit venir une cogestion de nos territoires par l’Etat et les régions, autour d’une dizaine de métropoles créées elles aussi automatiquement par la loi. Les autres intercommunalités, souvent rurales ou autour de villes moyennes, ainsi que les Départements peuvent légitimement s’interroger sur le sort qui leur est réservé…

Départements et territoires ruraux ont d’autres motifs d’inquiétude, issus de la loi du 17 mai 2013 modifiant, entre autres, le mode de scrutin pour l’élection des futurs conseillers départementaux. Le redécoupage des cantons est en cours, effectué non sans arrière-pensées par le Gouvernement. Partout, il condamne le monde rural au mépris de l’exigence d’équilibre rural-urbain et alors même que la loi fait des Départements les garants des solidarités de territoires. Les décrets actant les nouveaux tracés devraient paraître en février 2014 et des recours légitimes sont d’ores et déjà annoncés dans la quasi-totalité des départements.

Et comme s’il fallait encore ajouter à l’incertitude, le Gouvernement décide de réduire ses dotations aux collectivités territoriales et imagine, entre autres, un dispositif confus et partial de péréquation pour soit disant aider les Départements à financer le reste à charge des grandes allocations de solidarité dont le nombre de bénéficiaires ne cesse de croître, sans que la compensation de la charge transférée ne soit assurée. Les premières simulations prouvent que les mesures présentées par le Gouvernement seront insuffisantes et risquent inexorablement d’obliger les Départements à revoir un certain nombre de leurs projets.

On le voit, cette année 2013 fut compliquée pour nos collectivités Elle dessine malheureusement le décor de la nouvelle année. Le département du Calvados en souffre lui aussi même si, au Conseil général, nous nous efforçons, autant que nos moyens nous le permettent, d’amortir les chocs d’une politique gouvernementale profondément inéquitable à l’égard des territoires.

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