Humeur territoriale en 4 dates : vers la clause d’incompétence générale pour le Gouvernement ?

16 décembre 2010 : la loi de réforme des collectivités territoriales programme la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements à compter de 2015. Une mesure censée accompagner la mise en place du conseiller territorial.

17 mai 2013 : la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, supprime le conseiller territorial.

19 décembre 2013 : la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles supprime la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements programmée pour 2015.

Mais….

25 janvier 2014 : dans une interview au journal Le Monde, le premier ministre évoque la future loi de décentralisation et annonce sa volonté de remettre en cause la clause de compétence générale des régions et des départements pour ne la conserver qu’à l’Etat et à la commune.

Le Gouvernement et sa majorité parlementaire savent-ils réellement ce qu’ils veulent pour cet acte III de la décentralisation ? A quelques dizaines de jours des élections municipales et communautaires et à quelques mois des élections régionales et départementales, un choc de clarification rapide serait bienvenu !

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14 janvier 2014 : début de l’année So14, tellement Calvados !

so1470ème anniversaire du Débarquement allié en Normandie, Jeux équestres mondiaux, Championnats du monde de Kayak-Polo : autant d’événements qui auront pour cadre principalement voire exclusivement notre Département, le Calvados, numéro 14, le tout en 2014.

Le Conseil général ne pouvait pas manquer ce rendez-vous pour valoriser notre Département auprès certes de ses habitants mais aussi auprès de tous ceux qui nous visiteront en cette année particulière.

C’est cette campagne, So14 Tellement Calvados, que je lance solennellement aujourd’hui, mardi 14 janvier 2014 et qui se déclinera à raison de 14 rendez-vous, dont 12 le 14 de chaque mois !

Les réseaux sociaux sont mobilisés : un site internet, une page Facebook, un compte Twitter, pour relayer ces opérations que présente le dossier de presse que vous pouvez consulter ici Le programme de l’année So14 Tellement Calvados

Décentralisation : le premier choc 2014 fait-il déjà pschitt ?

« Une nouvelle loi de décentralisation simplifiera l’organisation territoriale du pays » : ainsi parla François Hollande le 31 décembre 2013.

Si, après 18 mois de pouvoir, parvenu à redresser notre économie et à inverser la courbe du chômage, le Président de la République assignait au moment des vœux une nouvelle feuille de route à son Gouvernement, tout irait pour le mieux.

Mais il n’en est rien. Notre économie est à la peine, les chiffres du chômage n’offrent pas de réels signes d’amélioration et s’agissant de la décentralisation, le chantier est déjà en cours. Le Président de la République l’aurait-il oublié ? Il est vrai que les travaux sont pour le moins laborieux. Petit rappel.

Lancé dès l’automne 2012 à grands renforts d’Etats généraux de la démocratie territoriale conclus par François Hollande lui-même, ce qui devait être l’Acte III de la décentralisation prit d’abord la forme d’un projet de loi-fleuve, abandonné à peine conçu pour être remplacé par trois textes, présentés début 2013 et censés se succéder devant les parlementaires. A ce jour, seul le premier de ces textes, le projet de loi dit MAPAM (modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles) a fait l’objet de débats et, voté dans les derniers jours de 2013, est actuellement soumis au contrôle du Conseil constitutionnel. Le second texte devait être présenté au Parlement après les élections municipales de mars prochain et les dispositions du troisième projet de loi avaient fait l’objet d’une redistribution, notamment dans le premier projet. Déjà il fallait suivre.

Or il semble bien que le second projet de loi lui aussi soit désormais mort-né et qu’un nouveau texte, annoncé ce 31 décembre par François Hollande, le remplacera, pour « simplifier l’organisation territoriale du pays ».

C’est à n’y plus rien comprendre car le texte que le Parlement vient de voter devait, aux dires du Gouvernement, y contribuer, conformément aux propos présidentiels d’octobre 2012, lors de la clôture des Etats généraux. François Hollande avait clairement nié l’utilité de supprimer des échelons territoriaux, défendant notamment la conservation du cadre départemental, et préférant une autre organisation du travail local via des Conférences de l’action publique territoriale présidées par le Président de Région, la désignation de collectivités chefs de files et l’édiction de schémas prévisionnels dans de nombreux domaines de compétences, ou encore l’encadrement discret mais réel de la clause de compétence générale, sans compter la création de Métropoles. Tout ceci figure bel et bien dans la loi âprement débattue cette année et parfois critiquée sur les bancs mêmes de la majorité parlementaire.

Ajoutons à ce chantier déjà substantiel la loi du 17 mai 2013 qui réforme les élections locales, notamment le scrutin départemental. Le redécoupage de la totalité de nos cantons est en cours, semant beaucoup de légitime inquiétude chez les élus ruraux qui sentent leurs territoires devenir peu à peu des exclus de notre République.

C’est dans ce contexte que s’ouvre une séquence électorale locale complète : élections municipales en mars 2014, départementales et régionales en mars 2015.

L’annonce présidentielle est pour le moins déstabilisante et malvenue dans un tel calendrier. Elle illustre malheureusement le peu de cas que ce Gouvernement fait du travail parlementaire comme des élus locaux, mobilisés pour exercer leurs compétences avec des moyens budgétaires de plus en plus contraints et qui n’ont certainement pas besoin d’aborder les échéances électorales dans l’incertitude du devenir de leurs propres collectivités.

Qu’il nous soit aussi permis de rappeler au Président de la République que s’il envisage au titre de la « simplification de l’organisation territoriale » une quelconque suppression d’une catégorie de collectivités, il devra en passer par une révision constitutionnelle. Or il ne devrait pas oublier qu’il est loin d’avoir, notamment au Sénat, la majorité qui le lui permettrait.

Le premier choc de 2014 fait-il déjà pschitt ?