Départements : entre verrouillage politique et vente à la découpe

Au fur et à mesure que se précise (tant bien que mal mais est-ce si involontaire ?) la politique du Gouvernement en matière d’organisation territoriale (on n’ose plus dire décentralisation tant le principe constitutionnel semble dévoyé), on ne peut s’empêcher de penser que c’est bien la fin des départements qui est l’objectif ultime, de moins en moins caché.

Qu’on en juge :

 Loi du 17 mai 2013 : la réforme du mode de scrutin des conseillers départementaux à compter de 2015 divise par 2 le nombre des cantons et le Gouvernement dessine de nouvelles cartes cantonales qui, construites sur le seul critère démographique, fait la part belle aux cantons urbains, sans le moindre souci de la représentation des territoires. Pourtant la loi confère aux conseils généraux une mission de solidarité non seulement à l’égard des habitants mais aussi des territoires.

Au terme d’un calendrier qui ne permettra pas de modifier les tracés cantonaux avant les élections de 2015 si le Conseil d’Etat, saisi de recours contentieux contre les décrets, prononce des annulations, le Gouvernement s’assure potentiellement le contrôle politique d’un nombre maximum de conseils généraux…. De l’art de faire de la loi électorale un allié politique…

– Loi « MAPAM » (modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles) : promulguée le 27 janvier 2014, elle complète la boîte à outils du Gouvernement dans deux compartiments.

En créant des métropoles de droit commun et à statut particulier pour Paris, Lyon et Marseille, elle interroge le statut des départements concernés. Ainsi, le statut particulier de Lyon Métropole repose sur un désengagement total du département du Rhône sur le territoire métropolitain, le département n’existant plus qu’à côté. Autre exemple, le statut métropolitain de la ville capitale actuellement commune et département conduit des élus à s’interroger sur le sort des départements de la « première couronne ». Il est clair que les départements à métropole de droit commun (une bonne dizaine) auront aussi à se poser la question. Quant aux autres départements, nul doute que leurs villes-centre et leurs agglomérations se lanceront dans une course effrénée à la « métropolisation » au détriment quand ce n’est pas au mépris de leur environnement territorial.

L’autre volet de cette loi MAPAM concerne l’exercice des compétences par les différentes catégories de collectivités territoriales par la création de CTAP (conférences territoriales de l’action publique) et la désignation de « chefs de file » par grands domaines d’action.

Déjà annoncé, le prochain projet de loi devrait en préciser le fonctionnement et les premières informations dont on dispose portent sur des schémas prescriptifs pour les compétences ainsi confiées aux régions. Ces dernières seraient aussi invitées à se regrouper ou à défaut seraient « pénalisées » par un système proche de celui du « bonus-malus ».

Finances des départements : toutes les collectivités sont concernées par la diminution substantielle des dotations de l’Etat. Les départements en souffrent particulièrement : en charge des grandes allocations individuelles de solidarité dont le nombre de bénéficiaires est en constante et exceptionnelle augmentation, ils sont pris dans un « effet ciseau » qui les contraint notamment à limiter leurs investissements en faveur des territoires.

Prise de pouvoir politique, organisation institutionnelle de l’exercice des compétences, métropolisation, contraintes financières : les armes sont sorties et les départements sont dans le viseur.

Qu’on ne se méprenne pas : je ne refuse pas par principe le changement et c’est bien l’avenir des territoires les plus fragiles, ruraux ou urbains, qui me préoccupe face à un exercice presque empêché de la solidarité dont nous avons la responsabilité. Il me conduit à dénoncer un mécanisme sournois, aujourd’hui enclenché.

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