Découpage cantonal : au mépris des territoires

Le Figaro de ce mercredi publie une tribune que j’ai cosignée avec 114 parlementaires, députés et sénateurs UMP et UDI, souvent également présidents ou anciens présidents de conseils généraux, à propos du redécoupage cantonal.

Vous pouvez en prendre connaissance ici :

En redécoupant l’ensemble des cantons de France en quelques mois, Manuel Valls a agi dans une précipitation dont la seule fin est de favoriser électoralement le parti socialiste, et lui seul, lors des prochaines élections départementales de 2015.

Pour sauver le PS, il fallait des ciseaux audacieux pour effectuer le plus scandaleux tripatouillage électoral de la Vème république. Pour couvrir le méfait, M.Valls comptait, comme toujours, sur la diabolisation moralisatrice de l’adversaire: qui s’oppose à sa réforme, est un ennemi de la parité, donc du progrès, un machiste dans la peau d’un notable attaché au passé, un dinosaure de la politique condamné à mourir dans l’ère nouvelle du Beau et du Bien.

Hélas pour le ministre de l’Intérieur, après le vote négatif du Sénat, pourtant majoritairement à gauche, et le seul appui du groupe PS à l’Assemblée, sa loi sur les départements post-modernes a généré des décrets de découpage des cantons rejetés par 60 % des conseils généraux et approuvés seulement par 40 % des assemblées départementales.

L’opposition n’est pas le fait de la seule droite et du centre mais de l’ensemble des élus locaux de droite, du centre, communistes, écologistes, divers gauche et radicaux de gauche et même de quelques élus socialistes.

En se mettant au seul service des fédérations du PS, Manuel Valls s’attire une opposition inédite par son ampleur et provoque une révolte de l’ensemble des forces républicaines et démocratiques.

Le PS, dans l’aveuglement politicien, qui, chaque jour, l’éloigne un peu plus du peuple français ne veut toujours pas voir quelques réalités fortes, tenaces et salutaires que cette contestation fait apparaître.

Monsieur Valls commet trois délits majeurs à l’encontre des valeurs républicaines que sont le respect de l’Histoire, la dignité démocratique due à une réforme électorale et la nécessité de défendre les territoires. Lire la suite

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« Qu’importe le canton, pourvu qu’on ait les élus ».

Je participais ce mercredi au Sénat à une conférence de presse nationale consacrée au redécoupage cantonal, en présence de nombreux collègues parlementaires et présidents de conseils généraux, des présidents des groupes parlementaires UMP et UDI et la participation exceptionnelle de Madame Bernadette Chirac, conseillère générale de Corrèze.

Avec les différents intervenants, nous sommes revenus sur l’impact dramatique des nouvelles cartes cantonales sur la représentation déséquilibrée des territoires ruraux et urbains au sein des assemblées départementales qui sont pourtant en charge des solidarités. Ces déséquilibres motivent les recours qui se font actuellement partout en France : recours administratif adressé au Premier ministre d’abord (celui formulé par le groupe de la majorité départementale du Conseil général du Calvados a été adressé dès le 3 mars) puis recours contentieux devant le Conseil d’Etat (ce que nous ferons en temps utile).

Ce matin, lors de mon intervention, j’ai souhaité insister particulièrement sur l’effet de ces recours dans l’hypothèse où le juge administratif annulerait tel ou tel décret relatif à la carte cantonale d’un département.

En effet la loi (article 7 de la loi du 11 décembre 1990) interdit que l’on touche au tracé des circonscriptions électorales dans l’année qui précède l’élection, soit pour l’élection des conseillers départementaux de mars 2015 à partir du 1er mars 2014. Cette disposition se justifie par la loi sur le financement des campagnes électorales qui fixe le plafond des dépenses autorisées en fonction de la population de la circonscription concernée. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris soin de publier tous les décrets de redécoupage entre le 20 février et le 1er mars.

Du fait de cette règle, si un décret devait être annulé, l’élection dans son cadre n’en serait pas pour autant empêchée. Du reste il se murmure que le Conseil d’Etat pourrait ne pas statuer avant mars 2015 pour ne pas avoir à annuler de décrets avant le scrutin.

Nous avons dans le Calvados vécu une situation relativement comparable. Certains s’en souviennent. En 1985, l’ancien ministre André Fanton a été en mars élu conseiller général du canton de Lisieux III qui venait d’être créé. En octobre de la même année, le Conseil d’Etat qui avait été saisi d’un recours contre le décret, a annulé celui-ci. Pendant 6 ans, notre collègue André Fanton a siégé sans canton. Le canton de Lisieux III n’a été juridiquement recréé que quelques semaines avant le scrutin de 1991.

Par ce précédent, on voit ce qui risque de se produire en mars 2015 : des élections cantonales dans un contexte de recours non jugés, voire déjà jugés et en cas d’annulation, dont l’effet aura été reporté après l’élection. Avec une conséquence en cas de décret annulé, même pour quelques cantons litigieux : des élus (ces fameux binômes paritaires) siégeant sans canton pendant 6 ans.

Comme je l’ai dit ce matin au Sénat : si certains disent parfois « qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse », le pouvoir socialiste semble bien avoir quant à lui inventé une nouvelle devise :

« Qu’importe le canton, pourvu qu’on ait les élus ».

Je laisse chacun juge d’une telle atteinte au principe de sincérité du scrutin et d’un tel manque de respect à l’égard des électeurs, de tous les candidats et au final de la démocratie. Conquérir ou conserver le pouvoir à tout prix semble aujourd’hui érigé en principe de gouvernement.

Carte cantonale : un recours administratif adressé au Premier ministre par la majorité départementale

Tous les décrets portant redécoupage des cartes cantonales départementales viennent d’être publiés au Journal officiel. S’ouvre maintenant le temps des recours que préparent de nombreux élus locaux au premier rang desquels les conseillers généraux.

Ainsi un recours administratif est actuellement adressé au Premier ministre par chaque conseil général. Dans le Calvados, j’ai proposé à la majorité départementale qui s’était unanimement prononcée en octobre dernier contre le projet de redécoupage de porter collectivement ce recours .

Il a été adressé ce lundi au Premier ministre et le communiqué de presse suivant vient d’être diffusé :

Nouvelle carte cantonale : Le temps des recours est venu.

Pris en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, le décret portant révision de la carte cantonale pour le département du Calvados a été publié au Journal officiel du vendredi 21 février.

Jean-Léonce Dupont, président du Conseil général du Calvados et les conseillers généraux de la majorité départementale, ont décidé de demander le retrait de ce décret et viennent d’adresser un recours administratif au Premier ministre à cette fin.

Si celui-ci n’apporte pas une réponse favorable à leur demande, ils intenteront ensuite, collectivement et individuellement, un recours en annulation devant le Conseil d’Etat et appellent tous les élus communaux et intercommunaux, ainsi que tous les habitants du département qui le souhaitent, à en faire de même.

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Le Conseil général, dès le 17 juin dernier, a adopté à l’unanimité des votants un vœu demandant la prise en compte de critères objectifs pour le redécoupage, notamment le respect du périmètre des communautés de communes et celui d’un écart strict de +/-20% par rapport à la moyenne démographique départementale. Puis, conformément à la loi, l’assemblée a été saisie pour avis du projet de carte et la majorité départementale, unanime, a le 18 octobre, rendu un avis défavorable, en présence d’une très forte délégation de maires de communes rurales.

Au total, moins de 40% des 98 départements français métropolitains concernés par la réforme ont approuvé leur carte. Les tracés ainsi décidés unilatéralement et imposés par le Gouvernement, sans véritable concertation locale, sont clairement apparus, aux yeux du plus grand nombre, comme un tripatouillage grossier destiné à sous-représenter de manière dramatique les territoires ruraux dans les assemblées départementales, à compliquer la réélection des conseillers généraux de l’opposition nationale et à favoriser celle des amis du Gouvernement, soucieux de s’éviter un revers électoral au printemps 2015.

Dans le Calvados, certains rééquilibrages se justifiaient au regard d’évolutions démographiques indéniables intervenues au fil du temps. Toutefois,  le nombre de cantons purement et simplement rayés de la carte ainsi que les regroupements opérés, parfois sans le moindre souci de la réalité des bassins de vie ou du périmètre des intercommunalités, illustrent bien une volonté « ruralicide » inacceptable.

A contrario, la survalorisation des zones urbaines ne manquera pas d’avoir des conséquences lourdes sur les politiques conduites par les futurs conseils départementaux. Sans opposer le rural à l’urbain, il importe que soit trouvé un point d’équilibre, seul garant de la solidarité à l’égard des territoires et de leurs habitants. Au moment même où toutes les collectivités locales se débattent avec des dotations de l’Etat de plus en plus réduites et alors que s’élabore, dans une extrême confusion, une nouvelle loi de décentralisation, le rôle de péréquation que joue le Conseil général dans l’aménagement du territoire départemental est essentiel et doit être assuré. La carte cantonale nouvelle n’apporte absolument aucune garantie en la matière.