Carte cantonale : un recours administratif adressé au Premier ministre par la majorité départementale

Tous les décrets portant redécoupage des cartes cantonales départementales viennent d’être publiés au Journal officiel. S’ouvre maintenant le temps des recours que préparent de nombreux élus locaux au premier rang desquels les conseillers généraux.

Ainsi un recours administratif est actuellement adressé au Premier ministre par chaque conseil général. Dans le Calvados, j’ai proposé à la majorité départementale qui s’était unanimement prononcée en octobre dernier contre le projet de redécoupage de porter collectivement ce recours .

Il a été adressé ce lundi au Premier ministre et le communiqué de presse suivant vient d’être diffusé :

Nouvelle carte cantonale : Le temps des recours est venu.

Pris en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral, le décret portant révision de la carte cantonale pour le département du Calvados a été publié au Journal officiel du vendredi 21 février.

Jean-Léonce Dupont, président du Conseil général du Calvados et les conseillers généraux de la majorité départementale, ont décidé de demander le retrait de ce décret et viennent d’adresser un recours administratif au Premier ministre à cette fin.

Si celui-ci n’apporte pas une réponse favorable à leur demande, ils intenteront ensuite, collectivement et individuellement, un recours en annulation devant le Conseil d’Etat et appellent tous les élus communaux et intercommunaux, ainsi que tous les habitants du département qui le souhaitent, à en faire de même.

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Le Conseil général, dès le 17 juin dernier, a adopté à l’unanimité des votants un vœu demandant la prise en compte de critères objectifs pour le redécoupage, notamment le respect du périmètre des communautés de communes et celui d’un écart strict de +/-20% par rapport à la moyenne démographique départementale. Puis, conformément à la loi, l’assemblée a été saisie pour avis du projet de carte et la majorité départementale, unanime, a le 18 octobre, rendu un avis défavorable, en présence d’une très forte délégation de maires de communes rurales.

Au total, moins de 40% des 98 départements français métropolitains concernés par la réforme ont approuvé leur carte. Les tracés ainsi décidés unilatéralement et imposés par le Gouvernement, sans véritable concertation locale, sont clairement apparus, aux yeux du plus grand nombre, comme un tripatouillage grossier destiné à sous-représenter de manière dramatique les territoires ruraux dans les assemblées départementales, à compliquer la réélection des conseillers généraux de l’opposition nationale et à favoriser celle des amis du Gouvernement, soucieux de s’éviter un revers électoral au printemps 2015.

Dans le Calvados, certains rééquilibrages se justifiaient au regard d’évolutions démographiques indéniables intervenues au fil du temps. Toutefois,  le nombre de cantons purement et simplement rayés de la carte ainsi que les regroupements opérés, parfois sans le moindre souci de la réalité des bassins de vie ou du périmètre des intercommunalités, illustrent bien une volonté « ruralicide » inacceptable.

A contrario, la survalorisation des zones urbaines ne manquera pas d’avoir des conséquences lourdes sur les politiques conduites par les futurs conseils départementaux. Sans opposer le rural à l’urbain, il importe que soit trouvé un point d’équilibre, seul garant de la solidarité à l’égard des territoires et de leurs habitants. Au moment même où toutes les collectivités locales se débattent avec des dotations de l’Etat de plus en plus réduites et alors que s’élabore, dans une extrême confusion, une nouvelle loi de décentralisation, le rôle de péréquation que joue le Conseil général dans l’aménagement du territoire départemental est essentiel et doit être assuré. La carte cantonale nouvelle n’apporte absolument aucune garantie en la matière.

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