« Qu’importe le canton, pourvu qu’on ait les élus ».

Je participais ce mercredi au Sénat à une conférence de presse nationale consacrée au redécoupage cantonal, en présence de nombreux collègues parlementaires et présidents de conseils généraux, des présidents des groupes parlementaires UMP et UDI et la participation exceptionnelle de Madame Bernadette Chirac, conseillère générale de Corrèze.

Avec les différents intervenants, nous sommes revenus sur l’impact dramatique des nouvelles cartes cantonales sur la représentation déséquilibrée des territoires ruraux et urbains au sein des assemblées départementales qui sont pourtant en charge des solidarités. Ces déséquilibres motivent les recours qui se font actuellement partout en France : recours administratif adressé au Premier ministre d’abord (celui formulé par le groupe de la majorité départementale du Conseil général du Calvados a été adressé dès le 3 mars) puis recours contentieux devant le Conseil d’Etat (ce que nous ferons en temps utile).

Ce matin, lors de mon intervention, j’ai souhaité insister particulièrement sur l’effet de ces recours dans l’hypothèse où le juge administratif annulerait tel ou tel décret relatif à la carte cantonale d’un département.

En effet la loi (article 7 de la loi du 11 décembre 1990) interdit que l’on touche au tracé des circonscriptions électorales dans l’année qui précède l’élection, soit pour l’élection des conseillers départementaux de mars 2015 à partir du 1er mars 2014. Cette disposition se justifie par la loi sur le financement des campagnes électorales qui fixe le plafond des dépenses autorisées en fonction de la population de la circonscription concernée. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a pris soin de publier tous les décrets de redécoupage entre le 20 février et le 1er mars.

Du fait de cette règle, si un décret devait être annulé, l’élection dans son cadre n’en serait pas pour autant empêchée. Du reste il se murmure que le Conseil d’Etat pourrait ne pas statuer avant mars 2015 pour ne pas avoir à annuler de décrets avant le scrutin.

Nous avons dans le Calvados vécu une situation relativement comparable. Certains s’en souviennent. En 1985, l’ancien ministre André Fanton a été en mars élu conseiller général du canton de Lisieux III qui venait d’être créé. En octobre de la même année, le Conseil d’Etat qui avait été saisi d’un recours contre le décret, a annulé celui-ci. Pendant 6 ans, notre collègue André Fanton a siégé sans canton. Le canton de Lisieux III n’a été juridiquement recréé que quelques semaines avant le scrutin de 1991.

Par ce précédent, on voit ce qui risque de se produire en mars 2015 : des élections cantonales dans un contexte de recours non jugés, voire déjà jugés et en cas d’annulation, dont l’effet aura été reporté après l’élection. Avec une conséquence en cas de décret annulé, même pour quelques cantons litigieux : des élus (ces fameux binômes paritaires) siégeant sans canton pendant 6 ans.

Comme je l’ai dit ce matin au Sénat : si certains disent parfois « qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse », le pouvoir socialiste semble bien avoir quant à lui inventé une nouvelle devise :

« Qu’importe le canton, pourvu qu’on ait les élus ».

Je laisse chacun juge d’une telle atteinte au principe de sincérité du scrutin et d’un tel manque de respect à l’égard des électeurs, de tous les candidats et au final de la démocratie. Conquérir ou conserver le pouvoir à tout prix semble aujourd’hui érigé en principe de gouvernement.

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