Collectivités territoriales : Non à une réforme « coup de com » mais oui à un vrai changement

Les annonces du Premier ministre formulées le mardi 8 avril lors de sa déclaration de politique générale ont interpellé par leur caractère inattendu qui les a rendues violentes.

Chacune d’elles doit pourtant être sérieusement relativisée pour plusieurs raisons : le calendrier, la gestion du changement en la matière depuis 2012, l’état du droit en vigueur et l’effectivité des économies escomptées. A tel point qu’on peut, avec quelques jours de recul, se demander si ce ne sont pas 4 annonces pour rien, en clair, une pseudo réforme pour ne pas dire un coup de com. Alors qu’une vraie réforme est nécessaire.

4 mesures en trompe l’œil et un terreau pour le populisme

Les mesures sont annoncées alors qu’une réforme dite « Acte III » de la décentralisation est à la peine et que pour leur part, les collectivités territoriales sont dans une souffrance financière profonde.

Après des Etats généraux de la démocratie territoriale conclus le 5 octobre 2012 par le Président de la République, un premier et très long projet de loi a circulé, vite retiré et remplacé par trois textes présentés au printemps 2013. Le premier d’entre eux a été débattu puis promulgué en janvier 2014. Il s’agit de la loi dite MAPAM (modernisation de l’action publique locale et d’affirmation des métropoles). Le second projet de loi était attendu au lendemain des élections municipales : il serait présenté début mai. Le troisième projet de loi devrait être abandonné et d’ores et déjà, certaines de ses dispositions ont été reprises dans la loi MAPAM.

Et sur le fond aussi, la démarche gouvernementale est chaotique et manque pour le moins de cohérence : ainsi les propos du Président de la République à l’automne 2012 ne coïncident pas avec ceux de son nouveau Premier ministre qui lui-même se contredit au regard des propos qu’il tenait devant le Parlement, par exemple lors du débat sur le nouveau mode de scrutin des conseillers départementaux qui a débouché sur la loi du 17 mai 2013. Et les dispositions de la loi MAPAM sur les modalités de la gouvernance locale (conférences territoriales de l’action publique, chefs de filât) laissent interrogatifs au regard des mesures annoncées. Lire la suite

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Humeur : Quelle place demain pour les territoires ruraux et leurs élus dans la gouvernance locale ?

J’ai fortement critiqué dès hier les annonces du Premier ministre relatives aux collectivités territoriales, qu’il s’agisse notamment de la suppression annoncée des conseils départementaux et de la clause générale de compétence ou d’une mesure également annoncée mais moins reprise concernant la remise à plat des intercommunalités. Je veux ici poursuivre mon propos au regard notamment des territoires ruraux.

Je suis clairement favorable à des régions plus larges qui, comme le rapport de la Mission Krattinger-Raffarin dont j’étais vice-président l’indiquait, renforcent leur poids et donnent alors plus d’espace à l’expression des politiques départementales. Mais tel n’est pas le fondement de l’analyse du Premier ministre qui tord le bras à notre rapport pour s’en servir et lui faire dire ce qu’il ne dit pas.

En outre, les échéances imposées et les autres annonces m’inquiètent vivement. Je suis très attentif aux modalités du changement, à son calendrier, en un mot, à la méthode. Et là je suis dans un très grand scepticisme et une non moins grande inquiétude, essentiellement pour l’indispensable représentation équilibrée de nos territoires et la voix des territoires ruraux.

Ces derniers ne sont pas très audibles au plan régional et le seront encore moins dans de plus grandes régions : cela n’est pas anormal car leurs compétences ne les y portent pas directement. C’est bien au niveau départemental que leur voix portait. Or nous sommes face à deux obstacles.

La réforme des modes de scrutin opérée en 2013 faisait déjà fortement question : une division par 2 du nombre des cantons, des cantons ruraux démesurément étendus, une représentation de chaque canton par des binômes paritaires qui, après une élection solidaire, exercent leur mandat en solo avec les difficultés relationnelles que l’on imagine pour les maires qui en sont les principaux interlocuteurs. Le redécoupage national opéré est à ce point contestable au regard des territoires et plein d’arrière-pensées politiques qu’il fait l’objet de très nombreux recours.

Et nous avons appris hier que ce redécoupage général serait à usage unique puisque les élus en 2015 dans ce nouveau cadre disparaîtraient au terme de leur mandat. Est-ce cohérent ?

En charge des solidarités territoriales et humaines, les départements-collectivités territoriales, incarnés par les conseils départementaux disparaîtraient. Est-ce à dire que les compétences aujourd’hui décentralisées seront demain déconcentrées, soumises à une gestion purement administrative et comptable et que le département retrouvera finalement son statut d’avant mars 1982 ? La question est à ce jour sans réponse mais il est à craindre que la voix des territoires ne soit plus prise en compte, faute d’élus locaux pour la relayer. Sans d’ailleurs que les économies budgétaires brandies comme un étendard soient substantielles car les compétences sociales sont incontournables et coûteuses en ressources humaines autant qu’en crédits.

Autre chantier annoncé : la refonte des intercommunalités d’ici 2018 pour les mettre en conformité avec les bassins de vie qui avaient pourtant guidé les schémas départementaux de coopération intercommunale de 2010-2011. Je crains que ne se profile ici la fusion d’intercommunalités rurales dans le souci unique de constituer des grands ensembles de gestion, où là aussi la voix des élus communaux sera réduite. Les communes, dont les compétences les plus structurantes s’exercent désormais au niveau intercommunal, se retrouveront alors fort démunies alors qu’elles incarnent la proximité et le dernier lien entre les habitants et leurs élus.

Enfin, la suppression de la clause de compétence générale, à une date non encore connue, fait question. Outre que l’on peut s’interroger sur l’intérêt de cette suppression pour des assemblées appelées elles aussi à disparaître, elle nous offre une souplesse pour accompagner, en marge de nos compétences d’attribution mais en réponse à l’intérêt local, des projets que, seules, communes ou intercommunalités ne pourraient mener à bien. C’est là aussi un outil de solidarité précieux en réponse notamment aux besoins des territoires ruraux qui disparaît.

A travers ces annonces, c’est clairement la ruralité qui est en danger et je crains, comme je l’ai écrit l’an passé, que nos territoires non urbains deviennent demain les territoires perdus de notre République.

L’heure est à la mobilisation.