Collectivités territoriales : Non à une réforme « coup de com » mais oui à un vrai changement

Les annonces du Premier ministre formulées le mardi 8 avril lors de sa déclaration de politique générale ont interpellé par leur caractère inattendu qui les a rendues violentes.

Chacune d’elles doit pourtant être sérieusement relativisée pour plusieurs raisons : le calendrier, la gestion du changement en la matière depuis 2012, l’état du droit en vigueur et l’effectivité des économies escomptées. A tel point qu’on peut, avec quelques jours de recul, se demander si ce ne sont pas 4 annonces pour rien, en clair, une pseudo réforme pour ne pas dire un coup de com. Alors qu’une vraie réforme est nécessaire.

4 mesures en trompe l’œil et un terreau pour le populisme

Les mesures sont annoncées alors qu’une réforme dite « Acte III » de la décentralisation est à la peine et que pour leur part, les collectivités territoriales sont dans une souffrance financière profonde.

Après des Etats généraux de la démocratie territoriale conclus le 5 octobre 2012 par le Président de la République, un premier et très long projet de loi a circulé, vite retiré et remplacé par trois textes présentés au printemps 2013. Le premier d’entre eux a été débattu puis promulgué en janvier 2014. Il s’agit de la loi dite MAPAM (modernisation de l’action publique locale et d’affirmation des métropoles). Le second projet de loi était attendu au lendemain des élections municipales : il serait présenté début mai. Le troisième projet de loi devrait être abandonné et d’ores et déjà, certaines de ses dispositions ont été reprises dans la loi MAPAM.

Et sur le fond aussi, la démarche gouvernementale est chaotique et manque pour le moins de cohérence : ainsi les propos du Président de la République à l’automne 2012 ne coïncident pas avec ceux de son nouveau Premier ministre qui lui-même se contredit au regard des propos qu’il tenait devant le Parlement, par exemple lors du débat sur le nouveau mode de scrutin des conseillers départementaux qui a débouché sur la loi du 17 mai 2013. Et les dispositions de la loi MAPAM sur les modalités de la gouvernance locale (conférences territoriales de l’action publique, chefs de filât) laissent interrogatifs au regard des mesures annoncées. Lire la suite

FacebookTwitterGoogle+Partager