Report des élections locales : la démocratie locale mérite mieux

Le Président de la République a exprimé ce matin sa volonté d’accélérer le calendrier de la réforme territoriale et de modifier en conséquence celui des prochaines élections locales, départementales et régionales qui, prévues en mars 2015, pourraient être reportées en 2016.

Il s’agit essentiellement de permettre l’élection des conseillers régionaux dans le cadre des nouvelles régions, dont le nombre serait divisé par deux. Au regard de la loi qui impose que les limites des circonscriptions territoriales soient définitives un an avant le scrutin, la carte régionale devrait donc être arrêtée pour le 1er mars 2015. Il reste donc dix mois pour la dessiner et faire adopter l’ensemble des dispositions législatives utiles : recomposition des territoires régionaux, détermination du nombre de représentants pour chacun des départements composant une région, suppression des dispositions actuelles obligeant à un référendum local pour valider les délibérations des conseils régionaux et des conseils généraux concernés par la fusion…. C’est court et risque fort de conduire à faire peu de cas des volontés locales. Le principe démocratique mérite mieux

S’agissant des élections départementales, on s’étonnera tout d’abord de l’incohérence de l’action gouvernementale qui aura fait voter un changement radical du mode de scrutin des conseillers départementaux avant d’envisager la suppression pure et simple des assemblées délibérantes dont les nouveaux élus seront en quelque sorte les fossoyeurs. La «vente à la découpe » des compétences actuelles des départements-collectivités territoriales ne pouvant se faire du jour au lendemain, on peut s’interroger sur la nécessité d’un report en 2016 de l’élection qui prolongerait à l’excès (de deux ans) le mandat des conseillers généraux élus en 2008. Cela permettra au moins au Conseil d’Etat de juger dans les délais les recours contre la nouvelle carte cantonale !

L’électeur ne doit pas être dupe.

Le report des élections locales est aussi une manière pour le Gouvernement de tenter d’éviter une nouvelle débâcle électorale après celles des municipales. C’est aussi, faute de réformes structurelles en matière économique et sociale, une manière de donner des gages à Bruxelles d’une volonté réformatrice pour faire face à notre situation financière dramatique.

Pour autant, ce n’est pas en affichant ce type de réformes effectivement spectaculaires que le déficit sera moindre. Toute réforme est d’abord chère. Ce n’est que dans la durée qu’elle peut être une source d’économies.

S’agissant de la suppression des conseils généraux, les compétences qu’ils exercent sont des dépenses obligatoires quel que soit celui (collectivité ou groupement) qui les met en œuvre : qu’il s’agisse des collèges, des routes et naturellement des politiques sociales concernant les enfants, les familles, les personnes âgées et handicapées, les personnes privées d’emploi et plongées dans la précarité. Les économies réalisées seront marginales voire nulles, y compris et surtout en matière de personnels. Car ce qui coûte cher, ce ne sont pas les collectivités locales, ce sont leurs missions.

S’agissant de la division par deux du nombre des régions, l’éloignement généré par la taille des régions ne sera peut-être pas aussi génératrice d’économies qu’on peut l’escompter.

Une réforme territoriale est nécessaire, dans le respect de la démocratie locale. La précipiter peut s’avérer dangereux et ressemble fortement à un écran de fumée pour masquer l’échec des autres politiques gouvernementales.

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