Le mille-feuille est bon….outre-Rhin !

Dans l’attente des détails et du calendrier de la réforme territoriale annoncée par le Président de la République et le Gouvernement, chacun s’exprime et donne à réfléchir. Une interview récente de Gérard-François Dumont, géographe et professeur à l’Université de Paris IV, a ainsi retenu mon attention. (Le lien vers cet article est à la fin de ce billet)

Il y exprime ses doutes sur la pertinence de la réforme envisagée, singulièrement s’agissant de l’évolution des périmètres régionaux. En outre, il bat sérieusement en brèche l’argument selon lequel le mille-feuille territorial serait préjudiciable au développement économique et cite à l’appui de sa thèse la Bavière, qualifiée d’organisation administrative la plus complexe d’Europe. Or précise-t-il ce « Land » est très attractif et son taux de chômage y est le plus faible du pays, de 3,1%, inférieur à celui de l’Allemagne (5,3%).

J’ai voulu savoir ce qu’il en était plus précisément de cette organisation. Rappelons que l’Allemagne est un Etat fédéral, chaque « Land » est donc une forme de « mini-Etat » doté de son propre gouvernement, de son propre parlement et de ses propres lois dans les domaines de compétences que la Loi fondamentale (Constitution) lui attribue.

Dans ce cadre, chaque « Land » n’a pas forcément la même organisation territoriale et si la plupart des « Länder » s’organise en trois niveaux, la Bavière s’administre de la manière suivante :

– 7 « Regierungsbezirke », districts aussi appelés circonscriptions ou régions administratives, dépourvues de la personnalité morale et gérés par des représentants nommés par le gouvernement du « Land ».

– Ces districts sont divisés en 71 « Landskreise » (districts ruraux) et 25 « Kreisfreie Städte » (villes districts-libres, non intégrées aux « Landskreise » et étant donc une structure à elles-seules). Chacun de ces « Kreise » a son conseil élu et son exécutif.

– Chaque district est ensuite divisé en « Verwaltungsgemeinschaft », qu’on pourrait décrire comme une communauté d’administration de très petites communes puisque les communes les plus grandes ne s’y inscrivent pas.

– Enfin, au plus petit niveau, les « Gemeinden » ou communes sont l’unité administrative de base, sachant que les villes districts libres ou districts urbains sont à la fois un « Kreis » et un « Gemeind ». Chaque « Gemeind », dont l’organisation et le fonctionnement est fixé par chaque « Land », est géré par un conseil élu et un exécutif (maire). Il dispose de la clause de compétence générale et ses moyens résultent de transferts décidés par les niveaux supérieurs.

Comme on peut le constater à la lecture de ce schéma, dont je conviens bien volontiers qu’il reste basique et mériterait une étude approfondie des compétences exercées à chaque niveau, le modèle hiérarchisé de l’administration territoriale bavaroise n’est pas si éloigné de notre propre construction.

Certains liront dans ce billet un plaidoyer pour le statu quo. Ils auront tort : il se veut juste l’illustration que le territoire est pluriel et appelle, pour l’exercice de chaque compétence, le respect du principe constitutionnel de subsidiarité, c’est-à-dire une mise en œuvre à l’échelon le plus adapté. Et il démontre que la multiplicité des niveaux d’intervention n’est pas un obstacle à la réussite économique du territoire, à sa compétitivité et à son attractivité. Qu’on y réfléchisse avant de déconstruire à grands frais notre administration locale.

Lire : l’article cité dans ce billet

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