Intercommunalités : l’autre redécoupage

Parce qu’elles sont moins nombreuses, parce que la carte de France qu’elles dessinent ensemble parle à tous, les régions mobilisent l’attention et les péripéties de leurs fusions sont largement commentées. Gageons que ce n’est pas fini. Pourtant ce n’est pas le seul redécoupage inscrit dans la réforme territoriale engagée par le Président de la République et son Gouvernement puisqu’il est également envisagé une refonte de la carte intercommunale avec l’objectif de fixer le seuil de population de chaque communauté de communes à 20 000 habitants d’ici au 1er janvier 2017.

Il faut imaginer ce qu’un tel objectif suppose en termes de regroupements. Ainsi dans notre Département, sur ses 36 communautés de communes, seules 3 dépassent ce seuil de 20 000 habitants (Bayeux, Lisieux et Cœur Côte fleurie) et 2 sont entre 18 000 et 20 000 (Vire et Cœur de Nacre).Il faudra parfois envisager une fusion à 3 pour que ce seuil soit atteint.

On peut fusionner des régions qui furent des circonscriptions administratives de l’Etat avant de devenir des collectivités territoriales. On peut aussi faire de même pour les départements qui ont aussi cette double nature historique et que l’on a d’ailleurs parfois scindés dans le souci d’une meilleure réponse administrative aux réalités territoriales et démographiques.

Mais les communautés de communes obéissent à une toute autre logique. Le « modèle-type » a été créé par la loi puis les élus municipaux qui le souhaitaient s’en sont librement saisis pour satisfaire un désir ou un besoin de faire ensemble sur le territoire qui leur paraissait le mieux adapté. L’initiative de la création de telle ou telle communauté de communes vient donc d’en bas et la procédure a supposé un ensemble de débats préparatoires et de délibérations dans chacune des communes concernées. Imposer brutalement partout sur le territoire des fusions sur une base purement mathématique et pour absorber à terme les compétences sociales des départements est une erreur majeure qui nie toute vision pour le territoire, fait abstraction de l’apprentissage parfois difficile de la construction communautaire. La démarche rappelle le redécoupage cantonal, guidé par la contrainte mathématique et l’objectif de parité avant le souci de la représentation des territoires.

Que risque-t-il de se produire ? Ces grandes intercommunalités seront écartelées entre les lourdes compétences sociales à absorber matériellement et financièrement et à gérer au bénéfice de populations fragiles par essence et des régions élargies avec des services et des élus éloignés qui seront leurs seuls interlocuteurs. Elles seront rapidement en incapacité de répondre de manière satisfaisante aux compétences historiquement transférées. La tentation de « recommunaliser » ces dernières au moins partiellement sera alors grande. Quel recul par rapport à l’idée même de la coopération intercommunale et aux besoins de la mutualisation, seule gage d’économies !

Si on ajoute à ce chantier considérable la suppression des syndicats intercommunaux pour les intégrer aux communautés de communes alors même que leurs périmètres ne coïncident pas toujours, on reconnaîtra que ce sont là de véritables travaux d’Hercule qui sont devant nous. Notre pays, nos territoires en ont-t-ils la force ? Et au moment où tant de nos concitoyens, notamment sur des territoires ruraux, expriment un fort sentiment d’exclusion, est-ce enfin judicieux de se lancer dans la constitution d’intercommunalités trop lourdement chargées et qu’une gestion compliquée accaparera largement ?

La réforme engagée entend imposer à nouveau un cadre unique d’évolutions, sans réelle concertation, tant au niveau régional que départemental et intercommunal alors que la maturité même de la décentralisation engagée en 1982 rendait possible des réponses adaptées aux territoires, librement décidées par les élus locaux dans un cadre général naturellement fixé par le législateur. Plus de deux siècles après la construction de l’Etat territorial, révolutionnaire puis napoléonien, une réponse de même nature est bien la preuve que la centralisation et l’égalité par l’unité du modèle d’organisation restent imprimées dans l’ADN de nos gouvernants. Dommage.

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