Réforme territoriale, carte régionale et calendrier électoral : les projets de loi

Deux projets de loi étaient ce mercredi à l’ordre du jour du conseil des ministres, l’un sur la « nouvelle organisation territoriale de la République » et l’autre sur la carte régionale et le calendrier électoral.

Vous les trouverez ici

Projet de loi sur l’organisation territoriale

Projet de loi sur la carte régionale et le calendrier électoral

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