Réunification de la Normandie et choix de la capitale régionale : une lettre au Premier ministre

Avec les présidents des conseils généraux de la Manche et de l’Orne et mes collègues sénateurs du Calvados et de l’Orne, je viens d’adresser un courrier au Premier ministre pour à la fois réaffirmer notre adhésion à la réunification de la Normandie et pour soulever la question majeure de la capitale régionale qui sera choisie par voie réglementaire au premier semestre 2016.

Vous pouvez retrouver ici le texte de cette lettre : Courrier adressé au Premier ministre

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Carte régionale et calendrier électoral au menu de l’Assemblée nationale

Ce mardi, l’Assemblée nationale commence à débattre, en séance publique, du projet de loi relatif à la carte régionale et au calendrier électoral que le Sénat a profondément modifié en première lecture il y un peu plus d’une semaine.

Refusant que l’on définisse les périmètres régionaux avant d’avoir débattu de l’extension des compétences, refusant que l’on acte par un mandat amputé d’une année la disparition des conseils généraux, refusant une méthode qui nie toute concertation avec les collectivités concernées et signe le retour de l’Etat territorial et singulèrement départemental au mépris de la décentralisation, le Sénat a fait un choix responsable, conforme à son rôle de représentant des collectivités locales.

Déjà, nous voyons fleurir des amendements, dont certains seraient soutenus par le Gouvernement ,pour que des fusions de régions, envisagées un soir à l’Elysée dans l’urgence et sous la pression de personnalités socialistes écoutées du Président, soient remises en cause : elles concernent notamment les régions Limousin, Poitou-Charente, Picardie, Champagne-Ardenne et ces évolutions impacteront qui la région Aquitaine, qui le Nord Pas de Calais, qui la Lorraine.

Peut-on dès lors accorder le moindre crédit aux discours tenus par nos gouvernants sur une carte censée favoriser la relance de l’activité économique ? Il n’y a aucune rationalité dans la plupart des périmètres présentés. C’est bien ce que le Sénat a voulu souligner en refusant le débat sur la carte. Les tracés des régions, au regard des compétences élargies en matière de développement économique dévolues demain aux régions, ne peuvent pas résulter d’un vote d’influence, à la sauvette ou à la hussarde.

Il en va de même des choix en matière de chef-lieu de ces nouvelles régions car nous en savons bien,  ici en Normandie, les conséquences. Nous devons pouvoir innover et c’est le discours que j’ai tenu à la tribune du Sénat : les chefs-lieux de région, sièges de l’administration de l’Etat, relèvent d’une époque où les régions collectivités territoriales n’existaient pas. Aujourd’hui et plus encore à un moment où la carte est redessinée, nous devons pouvoir fixer le siège du conseil régional de manière indépendante du chef-lieu. Il faut explorer cette piste. Je ne suis heureusement pas le seul sur cette ligne même si nous ne sommes pas très nombreux.

Je vais donc porter une attention particulière au débat à l’Assemblée nationale, attention tentée d’inquiétude.

A suivre….

Intercommunalité : une QPC qui change la donne

Le Conseil constitutionnel a répondu il y a quelques jours à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par une commune à propos des modalités de composition des conseils communautaires. Pour faire simple, deux modalités existaient : une entente préalable entre les communes (avec quelques règles à respecter et un accord des conseils municipaux concernés à la majorité qualifiée) ou un calcul automatique reposant sur la représentation proportionnelle des populations de chaque commune.

Le Conseil constitutionnel vient de considérer que la composition reposant sur un accord préalable des communes était contraire à la Constitution car manquant au principe d’égalité devant le scrutin.

Les conseils des communautés de communes ne sont pas remis en cause, seuls le sont ceux qui étaient en litige devant le juge administratif et pour lesquels le calcul automatique s’appliquera. Et naturellement pour l’avenir, les conseils qui seront renouvelés devront prendre en compte cette décision.

Je suis pour ma part très interrogatif sur une décision qui prive les élus de la capacité encadrée de définir les modalités de leur représentation au conseil communautaire car cela permettait bien souvent de surmonter certaines résistances et surtout de prendre en considération l’histoire partagée d’une construction intercommunale sur un territoire.

Alors que le Gouvernement entend obliger à la constitution de grandes communautés de communes (le seuil est fixé à 20 000 habitants dans le projet de loi), il est à craindre, une fois de plus, que les plus petites communes de nos territoires ruraux se trouvent représentées a minima et que cela ne contribue à nourrir le sentiment d’exclusion et la fracture territoriale.

Pour lire la décision du Conseil constitutionnelDécision commune de Salbris

Réforme territoriale : mon intervention au Sénat

Le Sénat a débattu cette fin de semaine du premier des deux projets de loi présentés par le Gouvernement dans le cadre de la réforme territoriale : celui principalement consacré à la carte régionale et au calendrier électoral 2015. Je reviendrai sur nos débats et le contexte dans lequel ils se sont déroulés.

Je vous propose aujourd’hui de retrouver ci-dessous le texte de mon intervention lors de la discussion générale. Lire la suite

Réforme territoriale : début du débat au Sénat

Le débat au Sénat sur le premier projet de loi de réforme territoriale (carte régionale et calendrier électoral) a commencé ce mercredi par l’examen de la motion référendaire que j’ai votée pour exprimer mon désaccord profond avec la méthode utilisée par le Gouvernement pour opérer le découpage de la carte des régions et avec le mépris avec lequel il traite le Parlement en imposant, sur un texte essentiel, la procédure accélérée.

J’ai répondu à une interview de Public Senat que je vous propose de retrouver ci-dessous (commencer à 2h44′)