Cinq matinées et l’addition !

La réforme des rythmes scolaires, généralisée pour cette rentrée 2014, n’en finit pas de faire question. L’Etat fait une fois de plus peser la charge d’un changement dont il n’a pas les moyens sur les collectivités : sur les communes (malgré quelques maigres aides dont la pérennité n’est pas du tout établie) et sur les départements (qui doivent assurer le coût supplémentaire de transports scolaires). Au risque d’installer une véritable fracture territoriale et sociale entre les écoles qui auront les moyens humains et matériels de proposer aux élèves des activités variées et stimulantes et celles, le plus souvent rurales, qui n’auront pas de budgets suffisants et ne trouveront pas les animateurs nécessaires pour ces moments très courts.

Mais ce qu’on dit moins, c’est la charge financière supplémentaire pour les familles, tant du fait parfois des activités que le plus souvent de la garde sur un temps plus long du ou des enfants quand le ou les parents travaillent. Deux témoignages m’ont été récemment adressés qui la démontrent. Ces situations sont à l’évidence loin d’être des exceptions.

Une famille avec 3 enfants en primaire dans une commune rurale. L’école est passée à 4 jours et demi mais faute de moyens, aucune activité n’est proposée et entre 15h30 et 16h30 les enfants sont en garderie. Cette heure de garderie (4 par semaine) est à la charge des familles à raison de 5 euros par mois et par enfant. Les parents ne peuvent pas venir chercher leurs enfants avant 16h30 et une seconde garderie prend le relais à 16h30 pour certains enfants qui ne peuvent être récupérés si tôt. Si les enfants sont aujourd’hui gardés dans la cour de l’école, ils le seront dans 3 pièces différentes dès que le temps sera moins favorable. Ils sont surveillés mais livrés à eux-mêmes….

Autre cas. Une mère de famille célibataire avec un enfant dans une école primaire péri-urbaine, plus proche de son travail mais qui n’est pas dans sa commune de résidence. Pour autant, ses horaires de travail ne lui permettent pas de récupérer sa fille aux nouvelles heures de sortie. Le mardi soir, jusqu’à cette année, ses propres parents récupéraient leur petite fille et s’en occupaient le mercredi. Désormais, elle a classe le mercredi matin…. Au final, la mère de famille doit payer la garderie et une participation aux activités organisées par l’école. Coût mensuel supplémentaire, obligatoire et lourd sur un budget modeste : 60 euros.

Les vertus pédagogiques de la réforme ne sont pas aujourd’hui établies, particulièrement sur l’acquisition des savoirs fondamentaux. Des parents et des enseignants constatent une fatigue supplémentaire pour les plus petits. Son impact financier est lui une réalité que mesurent au quotidien collectivités et familles, sans qu’elles aient le choix.

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Rumeurs de capitale(s)….des propos alarmants

Pressé par les contraintes juridiques et constitutionnelles d’un calendrier électoral qu’il a lui-même rendu impraticable, le Gouvernement plancherait d’ores et déjà sur le choix du chef-lieu de chaque nouvelle région. Il étudierait l’hypothèse d’un partage des tâches pour la future Normandie : à Rouen le siège du conseil régional et à Caen la Préfecture. Et le Ministre des affaires étrangères, présent à Caen, de préciser, selon les termes repris par la presse : « L’unification de la Normandie se fera dans un bon équilibre entre la Haute et la Basse Normandie. Aucune décision n’est prise. Nous allons en discuter avec Bernard Cazeneuve. » (Ouest-France Dimanche)

En lisant ces propos, je suis très en colère. Après une carte régionale dessinée un soir à l’Elysée dans une précipitation telle que la tribune présidentielle avait été envoyée aux rédactions de la presse quotidienne régionale avec la mention XX à la place du nombre de nouvelles régions, au milieu d’un débat parlementaire mené à fond de train par un Gouvernement pour le moins expéditif, voilà que la question du chef-lieu de la Normandie va se discuter entre Laurent Fabius et Bernard Cazeneuve, élus socialistes de chacune des deux régions fusionnées. Décidément l’entre-soi est un mode de gouvernement.

Je l’ai dit publiquement : nous devons nous battre pour garantir la place et le rôle de Caen car il y va du développement de tous nos territoires bas-normands. Il est légitime que la Haute-Normandie ait pour Rouen un désir identique. J’ajoute que dans la réflexion sur le partage des charges et fonctions de centralité, il importe aussi de ne pas oublier Le Havre.

Depuis leur création, les actuelles régions se sont forgées une identité propre et la ville-centre l’incarne largement. Une évolution des périmètres n’est pas inacceptable mais elle appelle une très grande vigilance particulièrement en l’état de notre pays. Les territoires sont des moteurs du développement économique et les régions-collectivités ont en la matière des compétences structurantes, pilotées à partir de leur ville-centre. Pour que cela fonctionne, il faut également que tous les acteurs publics et privés, collectifs et individuels (ce qui inclut les habitants) se sentent parties prenantes de l’avenir régional et s’identifient demain à la nouvelle collectivité. Imposer sans débattre est une hérésie.

La Normandie est, sur la future carte, la seule nouvelle région d’évidence. Chacun de nous, lorsqu’il voyage, se dit normand sans préciser plus avant. C’est un formidable atout. Mais nous savons bien que depuis que l’idée de réunification fait son chemin, la question du chef-lieu est particulièrement clivante. Attention aujourd’hui à ce qu’à la faveur d’une décision très lourde qui ne serait ni comprise ni partagée, ne vienne pas se cacher, comme un cheval de Troie, le ferment d’une division durable et destructrice. Une sorte de fracture régionale. Les propos tenus hier sur la méthode sont à cet égard alarmants.

Calendrier électoral, suite (et sans doute pas fin…)

Comme beaucoup de mes collègues parlementaires et/ou élus locaux, j’ai dénoncé ici la manipulation supplémentaire que nous concocte le Gouvernement sur le calendrier des élections départementales et régionales. Et je note que l’Association des Régions de France critique très violemment le changement envisagé, déraisonnable à ses yeux compte tenu des délais nécessaires à la mise en place des nouvelles régions. Très juste.

Oserais-je ajouter un mot sur le contexte territorial dans lequel, placées en plein milieu d’année, ces élections vont se tenir ?

Le 18 juin dernier, en même temps que le projet de loi relatif à la délimitation des régions et au calendrier électoral, le Gouvernement déposait sur le Bureau du Sénat un autre projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République ». Il sera, selon les déclarations récentes, inscrit à l’ordre du jour de l’automne. En procédure accélérée, n’en doutons pas !

Or dans son actuelle rédaction, le texte fixe un seuil de 20 000 habitants pour les communautés de communes au lieu du seuil actuel de 5000. Pour y parvenir, le Gouvernement a prévu qu’avant le 31 décembre 2015, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale soit adopté pour que ses orientations puissent courant 2016 être soumises à l’avis des conseils municipaux et communautaires et qu’il s’applique à compter du 1er janvier 2017.

C’est donc au coeur de territoires plongés dans des réflexions majeures et complexes sur leur avenir que se tiendront les élections départementales et régionales. Dans les parties rurales de très nombreux départements, il s’agira pour atteindre ce seuil de fusionner deux voire trois communautés de communes. Un chantier considérable.

Voilà à quoi nous conduit une politique incohérente, improvisée au fil de l’eau gouvernementale et au mépris des élus communaux.

Calendrier électoral : pour comprendre la nouvelle saison…

C’est plus qu’une rumeur : le Gouvernement travaillerait à une nouvelle hypothèse de calendrier électoral pour les élections départementales et régionales de 2015 et ne s’en cache pas. Une nouvelle évolution que justifierait le risque d’une censure du Conseil constitutionnel à l’égard du projet actuel qui les situe en décembre 2015. Les élections seraient avancées et se tiendraient avant l’été, entre mars et juin.

Ce n’est plus un calendrier , c’est un yoyo. Reprenons les épisodes précédents.

La loi du 16 février 2010 est le point de départ du feuilleton. Elle dispose que les conseillers généraux élus en 2011 ne feront qu’un mandat de 3 ans et les conseillers régionaux élus en 2010 ne feront qu’un mandat de 4 ans. Au lieu de 6 ans dans chaque cas. Cet abrègement est justifié par la mise en place en 2014 du conseiller territorial inscrit dans la loi du 16 décembre 2010. Le Conseil constitutionnel valide ces changements.

L’alternance au pouvoir en 2012 vient modifier les perspectives et la loi du 17 mai 2013 supprime le conseiller territorial. Dans le même élan, elle renvoie, dans son article 47, les élections départementales et régionales à mars 2015. SI le report des élections départementales se justifie par le remodelage intégral de la carte cantonale (rappelons que le nombre actuel de cantons est divisé uniformément par 2), le report des élections régionales ne repose sur aucune justification autre que celui de la concomitance entre ces deux scrutins puisque ni le mode de scrutin, ni la circonscription régionale ne changent. Et à ce moment personne n’évoque la refonte du découpage régional.

2014 : dans le prolongement des intentions formulées par le Président de la République en janvier, le nouveau Premier ministre présente son programme et la modification des limites des régions. Dans les conditions pour le moins critiquables que j’ai largement évoquées sur ce blog, le débat législatif commence en juin-juillet sur le premier projet de loi de réforme territoriale, celui qui porte justement sur le cadre régional. Est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le principe d’un report des élections départementales et régionales en décembre 2015, là aussi d’ailleurs pour des mandats « raccourcis » puisque s’achevant en mars 2020. L’échéance pour le mandat des conseillers départementaux est liée à « l’effacement programmé » des départements et celle des conseillers régionaux n’est absolument pas justifiée. Au contraire il me semble que les conseils régionaux auraient bien besoin d’un mandat complet pour absorber les fusions de régions et la reprise de certaines compétences départementales.

Nous en étions là au moment où nous apprenons l’hypothèse d’un nouveau coup de balancier pour revenir à des élections entre mars et juin 2015.

Au passage, l’avancement de l’échéance ne manquerait pas de soulever de sérieux problèmes juridiques et administratifs de mise en oeuvre des nouvelles régions et obligerait le Gouvernement à définir très vite les « capitales régionales ».

On peut s’interroger sur la raison profonde de ce changement temporel : certes le Conseil constitutionnel n’apprécie guère que l’on touche sans cesse à la durée des mandats et selon sa propre formule aime à ce que  « les électeurs soient appelés à exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable« . Et notamment, les mandats des conseillers généraux élus ou réélus en 2008 se trouveraient encore un peu plus prolongés. Mais il pourrait aussi y avoir une autre raison, plus conjoncturelle et « stratégique » : l’impopularité de l’actuel pouvoir, indexée à son impuissance économique durable, ne le conduirait-il pas à tenir au plus vite des élections qui pourraient être pour lui aussi mauvaises que les municipales, pour disposer d’une période un peu plus longue sans vote en attendant 2017 ? On murmure aussi que le report pourrait être justifié par le propre calendrier interne du parti au pouvoir.

Encore une fois, on ne peut que constater que l’actuel pouvoir met le droit de vote, ses règles et son exercice, au service de ses petits calculs, au mépris des électeurs et des élus. Du jamais vu sous notre République, Ce pouvoir aura d’ailleurs réussi le tour de force de toucher en 2 ans à la quasi-totalité des règles de vote et ce n’est sans doute pas fini puisqu’on sait qu’il pourrait vouloir modifier le mode d’élection des députés pour 2017. Un record en matière de droit électoral.