Calendrier électoral : pour comprendre la nouvelle saison…

C’est plus qu’une rumeur : le Gouvernement travaillerait à une nouvelle hypothèse de calendrier électoral pour les élections départementales et régionales de 2015 et ne s’en cache pas. Une nouvelle évolution que justifierait le risque d’une censure du Conseil constitutionnel à l’égard du projet actuel qui les situe en décembre 2015. Les élections seraient avancées et se tiendraient avant l’été, entre mars et juin.

Ce n’est plus un calendrier , c’est un yoyo. Reprenons les épisodes précédents.

La loi du 16 février 2010 est le point de départ du feuilleton. Elle dispose que les conseillers généraux élus en 2011 ne feront qu’un mandat de 3 ans et les conseillers régionaux élus en 2010 ne feront qu’un mandat de 4 ans. Au lieu de 6 ans dans chaque cas. Cet abrègement est justifié par la mise en place en 2014 du conseiller territorial inscrit dans la loi du 16 décembre 2010. Le Conseil constitutionnel valide ces changements.

L’alternance au pouvoir en 2012 vient modifier les perspectives et la loi du 17 mai 2013 supprime le conseiller territorial. Dans le même élan, elle renvoie, dans son article 47, les élections départementales et régionales à mars 2015. SI le report des élections départementales se justifie par le remodelage intégral de la carte cantonale (rappelons que le nombre actuel de cantons est divisé uniformément par 2), le report des élections régionales ne repose sur aucune justification autre que celui de la concomitance entre ces deux scrutins puisque ni le mode de scrutin, ni la circonscription régionale ne changent. Et à ce moment personne n’évoque la refonte du découpage régional.

2014 : dans le prolongement des intentions formulées par le Président de la République en janvier, le nouveau Premier ministre présente son programme et la modification des limites des régions. Dans les conditions pour le moins critiquables que j’ai largement évoquées sur ce blog, le débat législatif commence en juin-juillet sur le premier projet de loi de réforme territoriale, celui qui porte justement sur le cadre régional. Est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le principe d’un report des élections départementales et régionales en décembre 2015, là aussi d’ailleurs pour des mandats « raccourcis » puisque s’achevant en mars 2020. L’échéance pour le mandat des conseillers départementaux est liée à « l’effacement programmé » des départements et celle des conseillers régionaux n’est absolument pas justifiée. Au contraire il me semble que les conseils régionaux auraient bien besoin d’un mandat complet pour absorber les fusions de régions et la reprise de certaines compétences départementales.

Nous en étions là au moment où nous apprenons l’hypothèse d’un nouveau coup de balancier pour revenir à des élections entre mars et juin 2015.

Au passage, l’avancement de l’échéance ne manquerait pas de soulever de sérieux problèmes juridiques et administratifs de mise en oeuvre des nouvelles régions et obligerait le Gouvernement à définir très vite les « capitales régionales ».

On peut s’interroger sur la raison profonde de ce changement temporel : certes le Conseil constitutionnel n’apprécie guère que l’on touche sans cesse à la durée des mandats et selon sa propre formule aime à ce que  « les électeurs soient appelés à exercer leur droit de suffrage selon une périodicité raisonnable« . Et notamment, les mandats des conseillers généraux élus ou réélus en 2008 se trouveraient encore un peu plus prolongés. Mais il pourrait aussi y avoir une autre raison, plus conjoncturelle et « stratégique » : l’impopularité de l’actuel pouvoir, indexée à son impuissance économique durable, ne le conduirait-il pas à tenir au plus vite des élections qui pourraient être pour lui aussi mauvaises que les municipales, pour disposer d’une période un peu plus longue sans vote en attendant 2017 ? On murmure aussi que le report pourrait être justifié par le propre calendrier interne du parti au pouvoir.

Encore une fois, on ne peut que constater que l’actuel pouvoir met le droit de vote, ses règles et son exercice, au service de ses petits calculs, au mépris des électeurs et des élus. Du jamais vu sous notre République, Ce pouvoir aura d’ailleurs réussi le tour de force de toucher en 2 ans à la quasi-totalité des règles de vote et ce n’est sans doute pas fini puisqu’on sait qu’il pourrait vouloir modifier le mode d’élection des députés pour 2017. Un record en matière de droit électoral.

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