Calendrier électoral, suite (et sans doute pas fin…)

Comme beaucoup de mes collègues parlementaires et/ou élus locaux, j’ai dénoncé ici la manipulation supplémentaire que nous concocte le Gouvernement sur le calendrier des élections départementales et régionales. Et je note que l’Association des Régions de France critique très violemment le changement envisagé, déraisonnable à ses yeux compte tenu des délais nécessaires à la mise en place des nouvelles régions. Très juste.

Oserais-je ajouter un mot sur le contexte territorial dans lequel, placées en plein milieu d’année, ces élections vont se tenir ?

Le 18 juin dernier, en même temps que le projet de loi relatif à la délimitation des régions et au calendrier électoral, le Gouvernement déposait sur le Bureau du Sénat un autre projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République ». Il sera, selon les déclarations récentes, inscrit à l’ordre du jour de l’automne. En procédure accélérée, n’en doutons pas !

Or dans son actuelle rédaction, le texte fixe un seuil de 20 000 habitants pour les communautés de communes au lieu du seuil actuel de 5000. Pour y parvenir, le Gouvernement a prévu qu’avant le 31 décembre 2015, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale soit adopté pour que ses orientations puissent courant 2016 être soumises à l’avis des conseils municipaux et communautaires et qu’il s’applique à compter du 1er janvier 2017.

C’est donc au coeur de territoires plongés dans des réflexions majeures et complexes sur leur avenir que se tiendront les élections départementales et régionales. Dans les parties rurales de très nombreux départements, il s’agira pour atteindre ce seuil de fusionner deux voire trois communautés de communes. Un chantier considérable.

Voilà à quoi nous conduit une politique incohérente, improvisée au fil de l’eau gouvernementale et au mépris des élus communaux.

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