Le nouveau kit de bricolage de Manuel Valls : le département 3 en 1 !

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre a ressorti sans la nommer la fameuse boite à outils du quinquennat et son dernier gadget : le département 3 en 1.

Au printemps, il annonçait, sabre au clair, la fin des départements à l’horizon 2020, suscitant des réactions fortes des élus locaux et des juristes, interrogatifs sur la faisabilité constitutionnelle de l’opération. Le kit présenté hier n’est rassurant ni pour les uns ni pour les autres.

Il imagine en effet de conserver la collectivité départementale et son assemblée mais avec 3 variantes qui pour deux d’entre elles soulèvent de sérieuses interrogations.

– Le modèle lyonnais étendu à tous les départements comportant une métropole sur leur territoire : le conseil général se retire (représentants et compétences du territoire de la métropole) et existe normalement sur le reste du département.

– Des conseils généraux constitués en fédérations d’intercommunalités dans les départements où « les intercommunalités sont fortes » : qu’est ce qu’une intercommunalité forte ? une collectivité territoriale peut-elle avoir une assemblée délibérante non directement élue au suffrage universel direct ? Dans l’hypothèse envisagée, les représentants des intercommunalités auront en outre été désignés sur un territoire non spécifique au département-collectivité territoriale.

– Des conseils généraux maintenus dans les départements ruraux avec des compétences « clarifiées » : qu’est ce qu’un département rural ? Quelle égalité avec les territoires ruraux des autres départements ? En outre, s’agissant des compétences, sachant que nombre d’entre elles auront été transférées aux régions, peut-on encore parler de collectivité territoriale si les compétences restantes sont limitées ? Ne sera-t-on pas alors dans la situation d’établissements publics ayant comme la loi l’impose des compétences spécialisées ?

Le bricolage est décidément le marqueur de la réforme territoriale de ce Gouvernement. On imagine le contenant avant d’avoir débattu du contenu et on met tout en chantier en même temps, sans doute pour donner à l’extérieur, l’image d’un pouvoir réformateur. Qui sera réellement dupe des économies réellement engendrées par ce remue-ménage désordonné ?

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