Avenir des départements : visibilité nulle

Le Premier ministre, s’exprimant mardi devant le Sénat sur une initiative bienvenue de son nouveau Président, devait « remettre en perspective » la réforme territoriale et lui donner du sens avant que ne reprenne le débat sur la carte régionale et le calendrier électoral.

Naturellement, j’attendais particulièrement ses propos sur l’avenir des départements. A l’arrivée, rien ou si peu : un renvoi à l’après 2020, une pseudo-ouverture d’adaptation aux spécificités locales, la confirmation d’une évolution dans les départements dotés d’une métropole et un silence assourdissant sur les deux autres hypothèses évoquées ces derniers mois (fédération d’intercommunalités ou maintien dans les départements ruraux).

Faisons rapidement l’état des lieux à moins de 5 mois des élections départementales, sans prétendre à l’exhaustivité.

– Une nouvelle carte cantonale avec plusieurs milliers de recours contre les décrets de redécoupage et qui ne sont pas encore tous jugés par le Conseil d’Etat.

– Des dates de scrutin annoncées mais non officiellement actées.

– Une campagne à venir sans une connaissance claire des compétences que les élues et élus devront effectivement gérer au cours de leur mandat ce qui rend pour le moins délicate l’élaboration des programmes des candidats.

– Un mandat dont le Gouvernement annonce qu’il sera d’office plus court que le mandat normal, a priori pour correspondre aux échéances de mise en œuvre d’une réforme qui reste à concevoir.

– Des perspectives d’évolution pour le moins sujettes à caution juridique :

          Distinguer les départements à métropoles en dupliquant la situation lyonnaise est un leurre : si toutes les compétences du Département sont effectivement assumées par la métropole, sur le reste du Département du Rhône, le conseil général demeure à l’identique !

        Transformer les conseils généraux en « fédération d’intercommunalités » lorsque ces dernières sont fortes suppose une définition de ce qu’est une intercommunalité forte et la résolution de la question constitutionnelle suivante  « l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale peut-elle être constituée de conseillers qui n’auraient pas été élus directement et spécialement pour y siéger ? »

        Maintenir les conseils généraux tels qu’aujourd’hui dans les départements ruraux suppose une définition de ce qu’est un département rural avec le risque constitutionnel d’une rupture d’égalité de traitement que pourraient légitimement soulever les parties rurales de départements non classés ruraux.

       Dans toutes ces hypothèses et à supposer résolus les problèmes soulevés ci-dessus, resterait une autre question elle aussi d’ordre constitutionnel : une collectivité territoriale peut-elle se revendiquer comme telle dès lors que ses compétences sont réduites à peau de chagrin et ressemblent davantage aux compétences spécialisées d’un établissement public ?

Un tel flou illustre l’impasse dans laquelle se retrouve le Gouvernement. Et c’est naturellement sans compter sur les interrogations majeures qui persistent concernant les moyens budgétaires pour exercer aujourd’hui et demain l’ensemble de nos compétences. Une action en matière de solidarité suppose une capacité à redistribuer pour mieux partager. C’est ce que font aujourd’hui les conseils généraux même si leur marge de manœuvre est de plus en plus étroite. Avec des compétences réduites, leur capacité redistributrice sera largement amputée.

Je persiste dans la conviction, partagée et exprimée notamment à travers le rapport Raffarin-Krattinger, que des régions élargies appellent un relais intermédiaire avec le bloc communal-intercommunal que seul le département peut incarner. Le supprimer ne sera même pas une source substantielle d’économies.

Je ne comprends pas qu’au moment où notre République souffre de fractures territoriales et sociales de plus en plus ouvertes, douloureuses et dangereuses, ce Gouvernement sacrifie sur l’autel d’une réforme improvisée, les collectivités qui contribuent, même avec des moyens limités, à les réduire.

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Mon intervention à l’AG des maires du Calvados

L’Union amicale des maires du Calvados a tenu ce lundi 27 octobre à Lisieux son assemblée générale annuelle, d’autant plus importante cette année qu’elle suit directement l’élection municipale de mars. A cette occasion et à la veille de la reprise du débat au Sénat sur la réforme territoriale, j’ai fait une intervention autour de plusieurs points majeurs pour nos collectivités respectives. Lire la suite

Départementales 2015 : élections en terre inconnue…

Annoncées désormais pour les 22 et 29 mars 2015, les élections départementales occupent peu à peu les esprits et bientôt l’agenda de celles et ceux qui envisagent de s’y porter candidates et candidats. Et c’est peu dire que chacune et chacun devra avancer à l’aveugle sur des territoires que pourtant ils connaissent souvent par cœur.

Nul n’ignore en effet que ce scrutin se déroulera dans un cadre nouveau issu de la loi du 17 mai 2013 : division par 2 du nombre des cantons et candidatures de binômes paritaires. Le Conseil d’Etat compte achever d’ici fin décembre (moins de 3 mois avant l’élection ! ) l’examen de plus de 3000 recours contre les décrets de redécoupage. Il en a déjà rejeté plus de 2000 et n’a pas invalidé un seul tracé à ce jour, en fondant ses décisions sur des « considérant » qui sont, d’un recours à l’autre, de véritables « coupé-collé » sans la moindre originalité. Une justice de masse dont l’indépendance réelle fait question.

Ces circonscriptions électorales ainsi validées, le monde de l’incertain reste de mise. Elus pour un mandat a priori raccourci (le Gouvernement envisage une fin de mandat anticipée en mars 2020), les futurs conseillers départementaux feront campagne sans savoir quelles compétences ils auront à gérer sur la période. En effet le projet de loi « NOTR » (Nouvelle organisation territoriale de la République) sera en débat au Parlement….à partir de janvier 2015. Il prévoit le transfert de certaines compétences actuelles du département vers la région : collèges, routes, transports, ports, entre 2016 et 2017 mais nul ne peut affirmer ce qui ressortira des travaux parlementaires.

Et ce n’est pas tout puisque ces élus ne savent pas non plus s’ils seront aussi chargés « d’éteindre la lumière » du Conseil départemental, au terme d’un mandat unique. Les intentions du pouvoir actuel portent au doute : disparition pure et simple en cas de métropoles, maintien des départements sur le mode actuel ou transformation de la collectivité en « fédération d’intercommunalités » ? Tout devrait dépendre du caractère « fort » des intercommunalités ou « rural » du département. Autant de définitions qui restent à écrire tout comme devra être sécurisé le cadre juridique de ces évolutions, aujourd’hui bien fragile.

Cela prêterait à sourire si ce n’était pas en fait profondément désespérant. Pour la démocratie locale et pour les territoires, notamment ruraux, et leurs élus qui ne méritent pas que tant d’incertitudes pèsent sur un scrutin.

Conseils communautaires : permettre de nouveau les accords locaux

En juin dernier, le Conseil constitutionnel, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, censurait l’article du code des collectivités qui autorisait les communes se regroupant en communautés de communes ou en communautés d’agglomération à conclure un accord local pour leur représentation au sein du conseil communautaire. J’ai à l’époque commenté ici cette décision.

Au cours de l’été, une proposition de loi a été déposée au Sénat pour les rendre à nouveau possibles. Le débat sur ce texte a eu lieu mercredi dernier et la proposition a été adoptée à l’unanimité. Il revient maintenant à l’Assemblée nationale de se prononcer à son tour.

Je suis intervenu lors de ce débat et vous propose de lire ci-dessous mon intervention : Lire la suite

Humeur en capitale

Au moment même où le maire de Rouen Yvon Robert affirme dans une interview que Rouen est la capitale évidente de la Normandie et qu’il n’y a même pas matière à en discuter, je remarque la phrase de conclusion du dernier billet de blog de Philippe Duron : « L’avenir de Caen se joue aussi à Paris, et demain à Rouen. ».

La question mérite d’être posée : l’ancien maire de Caen qui en demeure député est-il devenu le président du comité de soutien à la candidature de Rouen au titre de capitale régionale ?

Les caennais apprécieront. Caen mérite mieux que cette abdication.