Départementales 2015 : élections en terre inconnue…

Annoncées désormais pour les 22 et 29 mars 2015, les élections départementales occupent peu à peu les esprits et bientôt l’agenda de celles et ceux qui envisagent de s’y porter candidates et candidats. Et c’est peu dire que chacune et chacun devra avancer à l’aveugle sur des territoires que pourtant ils connaissent souvent par cœur.

Nul n’ignore en effet que ce scrutin se déroulera dans un cadre nouveau issu de la loi du 17 mai 2013 : division par 2 du nombre des cantons et candidatures de binômes paritaires. Le Conseil d’Etat compte achever d’ici fin décembre (moins de 3 mois avant l’élection ! ) l’examen de plus de 3000 recours contre les décrets de redécoupage. Il en a déjà rejeté plus de 2000 et n’a pas invalidé un seul tracé à ce jour, en fondant ses décisions sur des « considérant » qui sont, d’un recours à l’autre, de véritables « coupé-collé » sans la moindre originalité. Une justice de masse dont l’indépendance réelle fait question.

Ces circonscriptions électorales ainsi validées, le monde de l’incertain reste de mise. Elus pour un mandat a priori raccourci (le Gouvernement envisage une fin de mandat anticipée en mars 2020), les futurs conseillers départementaux feront campagne sans savoir quelles compétences ils auront à gérer sur la période. En effet le projet de loi « NOTR » (Nouvelle organisation territoriale de la République) sera en débat au Parlement….à partir de janvier 2015. Il prévoit le transfert de certaines compétences actuelles du département vers la région : collèges, routes, transports, ports, entre 2016 et 2017 mais nul ne peut affirmer ce qui ressortira des travaux parlementaires.

Et ce n’est pas tout puisque ces élus ne savent pas non plus s’ils seront aussi chargés « d’éteindre la lumière » du Conseil départemental, au terme d’un mandat unique. Les intentions du pouvoir actuel portent au doute : disparition pure et simple en cas de métropoles, maintien des départements sur le mode actuel ou transformation de la collectivité en « fédération d’intercommunalités » ? Tout devrait dépendre du caractère « fort » des intercommunalités ou « rural » du département. Autant de définitions qui restent à écrire tout comme devra être sécurisé le cadre juridique de ces évolutions, aujourd’hui bien fragile.

Cela prêterait à sourire si ce n’était pas en fait profondément désespérant. Pour la démocratie locale et pour les territoires, notamment ruraux, et leurs élus qui ne méritent pas que tant d’incertitudes pèsent sur un scrutin.

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Conseils communautaires : permettre de nouveau les accords locaux

En juin dernier, le Conseil constitutionnel, en réponse à une question prioritaire de constitutionnalité, censurait l’article du code des collectivités qui autorisait les communes se regroupant en communautés de communes ou en communautés d’agglomération à conclure un accord local pour leur représentation au sein du conseil communautaire. J’ai à l’époque commenté ici cette décision.

Au cours de l’été, une proposition de loi a été déposée au Sénat pour les rendre à nouveau possibles. Le débat sur ce texte a eu lieu mercredi dernier et la proposition a été adoptée à l’unanimité. Il revient maintenant à l’Assemblée nationale de se prononcer à son tour.

Je suis intervenu lors de ce débat et vous propose de lire ci-dessous mon intervention : Lire la suite