Caen ou Rouen : chef-lieu et/ou capitale ? Attention aux illusions d’optique.

Le débat législatif sur la nouvelle carte régionale est fini. Le Gouvernement a imposé « sa » loi. La prochaine étape, et non des moindres, sera la détermination du chef-lieu de chaque région nouvelle.

Rappelons la procédure établie par la future loi : d’ici décembre 2015, le Gouvernement fixera par décret, à titre provisoire (officiellement), la ville chef-lieu, après avoir pris l’avis (simple donc qui ne le lie pas) des collectivités et principaux acteurs institutionnels concernés. Puis au cours du premier semestre 2016, le nouveau conseil régional devra voter une résolution exprimant son avis (toujours simple) sur le choix du chef-lieu et ses intentions sur le lieu d’implantation du siège de la collectivité régionale, des réunions de son assemblée et de ses commissions et le lieu des réunions du CESER au cours du premier mandat (2015-2021). La loi précise aussi que le nouveau conseil régional se réunit provisoirement dans la ville chef-lieu en attendant qu’il détermine sa ville siège et ses lieux de réunion.

Mais les juristes attentifs auront remarqué l’introduction d’une disposition nouvelle, en toute discrétion lors de cette seconde lecture par l’Assemblée nationale, par voie d’amendement (porté par le député du Calvados Alain Tourret avec le soutien du ministre de l’Intérieur bas-normand Bernard Cazeneuve) : la nécessité d’une majorité dite qualifiée, soit les 3/5 des conseillers régionaux, pour que chef-lieu de région, siège et lieu de réunion du conseil régional soient fixés dans la même aire urbaine (le CESER n’est pas visé par cette disposition).

On pourrait se réjouir que cette condition difficile à réunir (les 3/5 d’une assemblée de 102 conseillers) garantisse un partage des charges de gouvernance sur le territoire régional entre Caen, Rouen et Le Havre. Mais méfions-nous des illusions d’optique…

Prenons une hypothèse : le Gouvernement désigne Caen comme ville chef-lieu pour montrer très vite aux bas-normands qu’ils ont été entendus et que la métropole haut-normande n’aura pas ce titre. Puis les premières réunions du nouveau conseil régional normand se font à Caen. Ensuite, en application de la disposition nouvelle introduite dans la loi et en l’absence d’une majorité qualifiée, le conseil régional s’installe à Rouen. Il se murmure d’ailleurs que les services du conseil régional de Basse Normandie préparent déjà leur déménagement.

Ce scenario serait le pire pour Caen, le département du Calvados et l’actuelle Basse-Normandie.

L’Etat en région, vu de la Préfecture, ce sont quelques dizaines de collaborateurs autour du Préfet et du Secrétaire général des affaires régionales. Quant aux directions régionales des différentes administrations de l’Etat, elles devront elles aussi se réunifier sans pour autant être contraintes de s’installer au plus près du Préfet de région…

Dès 2016, par ces dispositions, Caen pourrait être le chef-lieu administratif d’une Normandie dont le cœur économique et politique battrait à Rouen. Un partage des fonctions en réalité imposé autoritairement par le Gouvernement, sur des considérations politiques et sans le moindre souci d’un développement équilibré et concerté de nos territoires. De quoi nourrir quelques sérieuses inquiétudes.

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Nouveau découpage cantonal du Calvados : le Conseil d’Etat rejette les recours

Le Conseil d’Etat n’a pas fait d’exception pour notre département et vient de rejeter les recours présentés par l’ensemble des conseillers généraux de la majorité départementale. Nous venons de publier le communiqué suivant :

« Les conseillers généraux de la majorité départementale dénoncent un contentieux de masse, traité à la hâte et au mépris des territoires.

Le Conseil d’État vient de notifier le rejet des recours contre la future carte cantonale du Calvados, déposés par  Jean-Léonce Dupont, Président du conseil général du Calvados et les conseillers généraux de la majorité départementale.

Cette décision n’est pas une surprise. Saisi d’environ 3000 recours contre la quasi-totalité des décrets de redécoupage, le Conseil d’Etat a déjà jugé en moins de trois mois plus de 2000 d’entre eux, rejetant systématiquement tous les arguments soulevés. L’urgence à statuer avant le scrutin de mars prochain prédomine : ainsi la lecture des décisions rendues fait apparaître des motivations identiques dans un gigantesque exercice de « copié-collé », sans la moindre prise en compte des spécificités des territoires départementaux.

Le Calvados ne fait pas exception. Face au mépris ainsi affiché pour les territoires ruraux et leur représentation qui conduit à regarder les cantons comme une simple circonscription électorale, les conseillers généraux de la majorité départementale réaffirment leur attachement au Département, collectivité d’expression des solidarités sociale et territoriale. »

Le projet de loi NOTR à l’ordre du jour de la commission culture et éducation du Sénat

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat, dont je demeure membre, a auditionné fin octobre les représentants des grandes associations d’élus (ADCF, ADF, ARF notamment) à propos du projet de loi NOTR (Nouvelle organisation territoriale de la République) qui viendra en séance publique en décembre. Mon intervention a porté sur les perspectives d’un éventuel transfert de la compétences « collèges » des départements vers les régions :

 » Nous nous trouvons, avec la notion de compétence obligatoire et partagée, face à une véritable innovation conceptuelle. J’avoue que ma réaction est mitigée, car ce débat me semble un peu décalé au regard de la réalité que vivent certains d’entre nous. Alors que pèse l’incertitude sur l’avenir de l’un de nos échelons territoriaux, on ne l’en inscrit pas moins dans ce cadre de la compétence obligatoire partagée. Pour tout vous dire, le discours du Premier ministre, hier, ne m’a pas pleinement éclairé quant à l’orientation qui pourrait être retenue. Je peux me tromper, mais j’ai le sentiment que le Premier ministre raisonne toujours selon un schéma prévoyant la suppression du département. Or, on sait que les conditions ne sont pas réunies pour modifier la Constitution. Moyennant quoi, on ne pousse pas la réflexion sur la trilogie départementale, au vu des difficultés tant de définition que juridiques que cela pose, on explique qu’il faut un mandat plus court que les autres – sans que l’on sache bien pourquoi – et on laisse penser que d’ici à 2020, sagesse et créativité permettront d’aboutir à des solutions innovantes… C’est là, pour moi, un énorme piège, car nous allons vivre, au cours de cette période, un transfert de compétences, un étranglement financier – au reste déjà à l’oeuvre – et la démobilisation, que l’on ressent dès à présent, de nos ressources humaines.

Dans un tel contexte, il devient difficile de se déterminer. Je vous en donne une illustration pour les collèges. Il semblerait que le passif, soit les dépenses financées par emprunt réalisées dans les deux ans à venir, resteront, au moment du transfert, au département, la région ne reprenant que l’actif, c’est-à-dire les bâtiments. Nul besoin d’être grand clerc pour comprendre que si cette hypothèse se confirmait, les départements n’investiront plus guère dans les collèges. Et le même raisonnement peut valoir dans bien d’autres domaines.Dans la situation d’étranglement financier qui est la leur, il est clair que les départements, pour faire face à l’inflation des dépenses de solidarité à laquelle ils sont confrontés, devront faire des choix sur l’investissement et le fonctionnement. Si bien que l’on en viendra à raboter, voire à amputer le champ des compétences non obligatoires, c’est-à-dire la culture et le sport.

Ma question est donc la suivante : avez-vous bien conscience, dans le débat qui s’engage, de l’état de certaines collectivités – et je pense tout particulièrement au département ? Je ne suis pas inquiet pour le sport et la culture dans les métropoles, et pense même que le combat d’hier entre département et région est appelé à se déplacer entre région et métropole, mais avez-vous idée du sort que pourraient connaître, dans ce contexte, les politiques départementales dans les territoires ruraux ? Les départements ont mené des politiques très actives, avec ce résultat qu’y compris dans de petits chefs-lieux de canton, on trouve une vie culturelle. J’ai du mal à imaginer qu’une animation aussi dense puisse se développer dans le cadre de régions élargies, où se dessine en filigrane la suppression du département. Rappelons-nous ce que nous avons vécu, entre région et département, en matière d’aide aux collectivités. La grille très précise qui s’appliquait au département s’est diluée dans la politique de pays.

Alors que l’on parle beaucoup de proximité, on ferait bien de s’interroger sur ce qu’est une gestion de proximité. Quand on voit, par exemple, combien pointue est l’organisation des transports scolaires, où interviennent, aux côtés du département, bien des acteurs de terrain, on a du mal à imaginer comment la région, de surcroît dans le cadre nouveau de régions élargies, pourrait s’y substituer. »