Caen ou Rouen : chef-lieu et/ou capitale ? Attention aux illusions d’optique.

Le débat législatif sur la nouvelle carte régionale est fini. Le Gouvernement a imposé « sa » loi. La prochaine étape, et non des moindres, sera la détermination du chef-lieu de chaque région nouvelle.

Rappelons la procédure établie par la future loi : d’ici décembre 2015, le Gouvernement fixera par décret, à titre provisoire (officiellement), la ville chef-lieu, après avoir pris l’avis (simple donc qui ne le lie pas) des collectivités et principaux acteurs institutionnels concernés. Puis au cours du premier semestre 2016, le nouveau conseil régional devra voter une résolution exprimant son avis (toujours simple) sur le choix du chef-lieu et ses intentions sur le lieu d’implantation du siège de la collectivité régionale, des réunions de son assemblée et de ses commissions et le lieu des réunions du CESER au cours du premier mandat (2015-2021). La loi précise aussi que le nouveau conseil régional se réunit provisoirement dans la ville chef-lieu en attendant qu’il détermine sa ville siège et ses lieux de réunion.

Mais les juristes attentifs auront remarqué l’introduction d’une disposition nouvelle, en toute discrétion lors de cette seconde lecture par l’Assemblée nationale, par voie d’amendement (porté par le député du Calvados Alain Tourret avec le soutien du ministre de l’Intérieur bas-normand Bernard Cazeneuve) : la nécessité d’une majorité dite qualifiée, soit les 3/5 des conseillers régionaux, pour que chef-lieu de région, siège et lieu de réunion du conseil régional soient fixés dans la même aire urbaine (le CESER n’est pas visé par cette disposition).

On pourrait se réjouir que cette condition difficile à réunir (les 3/5 d’une assemblée de 102 conseillers) garantisse un partage des charges de gouvernance sur le territoire régional entre Caen, Rouen et Le Havre. Mais méfions-nous des illusions d’optique…

Prenons une hypothèse : le Gouvernement désigne Caen comme ville chef-lieu pour montrer très vite aux bas-normands qu’ils ont été entendus et que la métropole haut-normande n’aura pas ce titre. Puis les premières réunions du nouveau conseil régional normand se font à Caen. Ensuite, en application de la disposition nouvelle introduite dans la loi et en l’absence d’une majorité qualifiée, le conseil régional s’installe à Rouen. Il se murmure d’ailleurs que les services du conseil régional de Basse Normandie préparent déjà leur déménagement.

Ce scenario serait le pire pour Caen, le département du Calvados et l’actuelle Basse-Normandie.

L’Etat en région, vu de la Préfecture, ce sont quelques dizaines de collaborateurs autour du Préfet et du Secrétaire général des affaires régionales. Quant aux directions régionales des différentes administrations de l’Etat, elles devront elles aussi se réunifier sans pour autant être contraintes de s’installer au plus près du Préfet de région…

Dès 2016, par ces dispositions, Caen pourrait être le chef-lieu administratif d’une Normandie dont le cœur économique et politique battrait à Rouen. Un partage des fonctions en réalité imposé autoritairement par le Gouvernement, sur des considérations politiques et sans le moindre souci d’un développement équilibré et concerté de nos territoires. De quoi nourrir quelques sérieuses inquiétudes.

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