Nouvelle carte régionale : l’Etat fait des diagnostics territoriaux !

C’est une circulaire du Premier ministre, adressée la semaine passée aux Préfets de région. Son objet : leur demander avant le 30 avril un diagnostic territorial destiné à alimenter les orientations données aux Préfets préfigurateurs prochainement nommés.

Lire ici cette circulaire qui me laisse perplexe à la fois sur la nature de la demande (« un état des lieux de l’organisation de l’ensemble des services régionaux de l’Etat » que l’on imaginait connue de l’administration centrale) et sur son calendrier. Je laisse chacun à son analyse.

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S’informer : le CPER Basse-Normandie et le CPIER Vallée de Seine

Les contrats de projets Etat-région que le Premier ministre a signés lors de sa venue à Honfleur permettent d’identifier les projets qui bénéficieront de financements conjoints de l’Etat et de la région au cours de la période 2015-2020.

Vous pouvez consulter ici l’état actuel du projet de contrat de projet Etat-région Basse-Normandie et le contrat de projet interrégional Vallée de Seine.

Impressions d’après visite gouvernementale

Vendredi 13 (un présage mais lequel ?), le Premier ministre Manuel Valls, accompagné de ses deux ministres bas-normand (B Cazeneuve) et haut-normand (L Fabius) et des deux actuels présidents de ces régions (Laurent Beauvais et Nicolas Mayer Rossignol) a « fait Normandie » entre Caen et Rouen. L’occasion de signer en grandes pompes lors d’une escale à Honfleur, non loin du pont symbolique, les contrats de projet Etat Région (CPER) et le contrat de projet interrégional (CPIER).

J’ai accompagné comme il se doit cette visite sur sa partie Calvados. Si je me réjouis de la présence du chef du Gouvernement à Caen sur le site du GANIL et sur le chantier de construction de SPIRAL 2, deux très grands équipements de physique nucléaire qui incarnent l’excellence de la recherche publique en Basse-Normandie et dans le Calvados, je reste interrogatif sur la portée réelle d’une visite qui ressemble à une vaste opération de communication ou de marketing territorial politique.

Qu’avons-nous appris ? Rien et beaucoup à la fois. Côté contrats de plan, le CPIER, censé incarner la Normandie conquérante de demain, préfigure plutôt à ce stade de son contenu, une Normandie à deux vitesses tant les engagements territoriaux sont déséquilibrés, au profit du développement de l’Axe Seine.

Quant à LA question capitale, celle justement de la Capitale de cette future région, il nous a été annoncé que les discussions étaient en cours. Où ? Avec qui ? Sur quelles bases ? Aucune réponse.

Je suis extraordinairement inquiet pour nos territoires et naturellement en tout premier lieu pour le Département dont j’ai la charge. Ce qu’il va advenir de sa ville chef-lieu, de département et de région aujourd’hui, siège de la Préfecture et du Conseil régional, est une question dont la réponse importe pour elle d’abord, ensuite pour tout le Calvados et aussi, il faut le comprendre, pour l’équilibre territorial de la Normandie occidentale à savoir l’actuelle Basse-Normandie. Car si le Pays d’Auge peut par sa situation géographique, profiter de l’attractivité de l’Axe Seine et ne pas souffrir d’un futur déséquilibre, ce n’est pas le cas et loin s’en faut du reste du Calvados, de la Manche et de l’Orne.

On me répondra que la loi du 16 janvier 2015 portant redécoupage régional prévoit une répartition géographique des préfectures et conseils régionaux qui ne sauraient être dans la même ville sauf si une délibération du conseil régional votée à une majorité des 3/5 de ses membres, en décide autrement. Ce qui sera peu probable mathématiquement. Et j’entends dire que cette disposition protège donc Caen.

Il n’en est rien et il n’en sera rien. Je crains que bientôt, le Gouvernement n’annonce comme une victoire pour Caen que la ville sera le siège de la Préfecture et la « capitale » de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique normande, le siège du futur rectorat d’une académie réunifiée et celui de la nouvelle COMUE (communauté d’universités et d’établissements) Normandie Université, dont je sais d’ailleurs que le bâtiment d’accueil est déjà choisi.

Et bien, cela m’inquiéterait. Car cela ne serait qu’un lot de consolation, un emballage a priori séduisant mais dont le contenu n’apporterait pas l’équilibre gagnant-gagnant indispensable au développement de la région nouvelle.

Car que se passera-t-il en réalité ? Le conseil régional, dont la loi en cours de discussion au Parlement renforce – et c’est bien – les compétences économiques, en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, siégera à Rouen, dans la Métropole nouvelle, entre Paris et Le Havre (au passage bien oubliée dans l’histoire), au cœur de l’Axe Seine. Bilan : la garantie d’une fusion-absorption de la Basse-Normandie par la Haute-Normandie.

Ce sera le schéma du pire pour nos territoires ruraux et périurbains, pour Caen malgré les efforts de construction actuelle du pôle métropolitain. Une marginalisation que d’ores et déjà, nos concitoyens pressentent avec une réelle inquiétude.

C’est cela qui me soucie plus que vivement au lendemain d’une visite gouvernementale qui se voulait politiquement rassurante. Nous, bas-normands, du Calvados, de la Manche et de l’Orne, devons nous battre autant que nécessaire. Expliquer et dire haut et clair, c’est aussi le devoir de l’élu.

Elections départementales : la double peine

Cette semaine est celle des dépôts de candidatures en préfecture pour les élections départementales des 22 et 29 mars prochains. Cette procédure administrative revêt cette année une dimension particulière que je souhaite souligner puisqu’elle matérialise la réforme du mode de scrutin pour les conseillers généraux, rebaptisés au passage conseillers départementaux. Une réforme que le Gouvernement et sa majorité ont imposée.

Ainsi, la loi du 17 mai 2013 a posé le principe d’une division par deux du nombre des cantons dans tous les départements et le redécoupage rendu nécessaire s’est fait par décrets, parus en février 2014. Si le canton reste moins visible en ville et son représentant moins facilement identifié, c’est tout le contraire en campagne où le conseiller général, souvent maire d’une des communes du canton, parfois de son chef-lieu, est depuis toujours un relais reconnu.

La réforme, qui impose aussi des binômes paritaires de candidats, accompagnés de deux suppléants, s’est révélée telle qu’on l’attendait malheureusement : un moment douloureux pour la désignation des candidats et la première manifestation du sentiment d’exclusion accompagnant la disparition de tel ou tel canton : c’est la double peine au sens affectif du mot.

La disparition d’un trait de plume de nombre de cantons ruraux a signé celle de leur conseiller général, parfois investi depuis plusieurs mandats sur son territoire. Qui dit la douleur secrète de celui qui voit ainsi, hors de toute sanction électorale et de tout projet personnel, disparaître « son » canton ? On me rétorquera que nul n’est propriétaire de son mandat. Certes. Pour autant, l’engagement que son exercice représente marque une vie et le coup d’arrêt est brutal. Ceux qui liront ces mots savent bien à qui je pense particulièrement au sein de notre assemblée départementale. Nombre de nos collègues vivent en ce moment leurs dernières réunions et je ressens pleinement leur désarroi, parfois leur colère, le sentiment d’injustice. Je veux leur dire ici que je les comprends. Ils ont su souvent surmonter leurs sentiments pour s’effacer ou pour construire des binômes titulaire-suppléant et ainsi prolonger la représentation qu’ils assument aujourd’hui. Parfois cela ne s’est pas fait et je le regrette.

Je sais aussi que leurs résistances ne sont pas liées à leurs ambitions personnelles mais à la perception de la disparition de la représentation d’un territoire, de ce canton dont le nom disparaît en même temps. Il était le lien qui réunissait depuis deux siècles quelques dizaines de communes voisines. On n’efface pas l’Histoire par décret. D’autant que les tracés des nouveaux cantons sont très critiquables qui redistribuent les communes dans une logique mathématique, non dénuée d’arrière-pensées politiques, faisant même souvent fi des réalités intercommunales actuelles.

Au lendemain du scrutin de mars, la traditionnelle photo de groupe sera celle d’une famille très largement recomposée. Elle aura la lourde responsabilité de savoir « faire département » quelque soit le sort que le Gouvernement entend réserver à notre collectivité et quelque soit le champ, encore inconnu, des compétences à gérer. Il reviendra à chaque binôme élu d’exprimer la représentation de leur territoire nouveau dans sa globalité, un territoire aujourd’hui et sans doute pour longtemps encore traversé par les frontières invisibles des cantons disparus.