Mes inquiétudes pour l’avenir financier de notre Département

La question du redécoupage de nos cantons n’a naturellement pas été le seul sujet abordé lors de notre session plénière du 17 juin. J’ai notamment longuement évoqué en ouverture des débats les inquiétudes qu’il est normal de nourrir sur la capacité des départements à faire face à leurs dépenses dans un très proche avenir. Notre Département, sans doute plus tardivement que d’autres et c’est heureux pour nous, n’y échappe pas. L’augmentation constante du nombre de bénéficiaires de nos grandes allocations de solidarité, la baisse des droits de mutation et l’extrême faiblesse des dotations de l’Etat créent un « effet ciseau » d’une grande dangerosité. Je vous propose de prendre connaissance des propos que j’ai tenus lundi sur ce sujet :

 » Pour  ce qui concerne plus particulièrement notre collectivité à l’issue de l’exercice 2012, je suis obligé de parler d’une situation inquiétante, et même angoissante. Nous avons certes réussi à faire face à tous les engagements pris au titre du budget 2012. Nous avons pu maintenir un niveau d’investissement particulièrement élevé, proche de 130 millions d’euros hors dette, malgré la perte de 15 millions de droits de mutation.

La baisse du produit des droits de mutation n’est d’ailleurs pas complètement enrayée, puisque les encaissements des premiers mois de l’année 2013, particulièrement faibles, vont imposer que nous procédions, au cours de cette décision modificative, à un nouvel ajustement de la prévision pour 2013, de 75 à 65 millions d’euros. La stabilisation apparente des encaissements au cours du printemps nous donne toutefois à penser que cet objectif pourra être tenu.

Notre décision modificative porte la marque de ces difficultés. Notre excédent est tombé à 15 millions, à peine la moitié de ce qu’il était à l’issue de l’exercice 2011. Sur les 15 millions dont nous disposons, 8 correspondent à une recette affectée. Les fonds réellement disponibles se limitent donc à 7 millions.

Nous n’avons jamais été confrontés à une tension aussi forte. Vous comprendrez, dans ces conditions, que seul un tout petit nombre d’autorisations de programmes nouvelles vous soit soumis au cours de cette décision modificative.

Mon inquiétude vaut certes pour le moment présent. Elle vaut surtout pour l’avenir, et en réalité l’avenir le plus proche : nous sommes, comme la plupart des départements, tout près du point de rupture. Vous noterez ainsi que nos recettes de fonctionnement ont strictement stagné entre 2011 et 2012, alors que nos dépenses de fonctionnement ont augmenté de 3,3 % malgré de très gros efforts de maîtrise de la dépense sociale. Vous avez là une illustration claire de l’effet de ciseau auquel nous sommes confrontés depuis plusieurs années.

Pour les départements, le fond du problème reste le financement pérenne des grandes allocations individuelles de solidarité, l’APA, la PCH et le RSA. Sans changement des règles du jeu en la matière, nous ne pourrons pas nous en sortir. L’installation d’un groupe de travail par le Premier ministre à la fin de l’année 2012 a donc suscité un certain espoir.

L’ADF, l’Assemblée des départements de France, s’est mise en situation de négocier. Le diagnostic consensuel qu’elle a établi montre que, pour les trois grandes allocations individuelles de solidarité, le besoin de compensation au profit des départements atteint 5 à 6 milliards d’euros par an. Ce besoin de compensation, c’est tout simplement la part de solidarité nationale qui est aujourd’hui supportée par le niveau local. Si je la ramène au département du Calvados, on parle de 50 à 60 millions par an.

L’espoir que j’évoquais il y a un instant a été vite déçu : le groupe de travail s’est réuni, il y a eu des rencontres au plus haut niveau, mais à ce jour, aucune négociation digne de ce nom n’a eu lieu. On nous suggère, du côté de Bercy de faire des économies, d’abandonner certaines politiques, on parle d’ajouter une couche supplémentaire à des règles de péréquation déjà trop complexes. Ce que je retiens de cette négociation avortée, de cette occasion manquée, c’est que les règles de financement des politiques sociales n’évolueront pas fondamentalement en 2014.

A ce problème majeur s’ajoute une menace de plus en plus concrète : nos recettes stagnent aujourd’hui, elles risquent de baisser dès 2014. Vous savez que l’Etat a annoncé une réduction de ses concours aux collectivités, de 1,5 milliard en 2014, puis de 3 milliards en 2015. Que l’on me comprenne : je ne remets pas en cause les quelques efforts de réduction de la dépense publique auxquels le gouvernement a bien voulu consentir, et il n’est pas en soi anormal que les collectivités territoriales contribuent à cet effort.

Mais si j’en crois le scénario sur lequel le Comité des Finances Locales s’est prononcé jeudi dernier, les départements vont être lourdement sollicités, puisqu’ils perdront collectivement près de 500 millions d’euros, et que nous subirons nous-mêmes, en fonction des règles de calcul retenues, une perte comprise entre 4 et 8 millions sur les dotations de l’Etat.

Est-il vraiment indispensable que l’on ajoute des difficultés aux difficultés ? Nous avons besoin d’être entendus du niveau national, nous avons besoin que ce dossier complexe soit traité de façon intelligente et différenciée. Est-ce vraiment trop demander au gouvernement ?

Nous sommes encore à cinq mois de notre débat d’orientations budgétaires pour 2014, mais je peux d’ores et déjà vous le dire : notre budget sera fortement impacté par la situation que je vous décris-là. Tous les équilibres sur lesquels nous avons construit nos budgets ces dernières années risquent en réalité de se trouver mis en cause. Et au-delà des budgets des prochaines années, c’est notre capacité à exercer nos missions, y compris les plus essentielles, qui peut être très vite remise en cause.« 

FacebookTwitterGoogle+Partager