L’avis défavorable du Conseil général sur le projet de pôle métropolitain de l’estuaire

Lors de sa session de rentrée, ce lundi 23 septembre, le Conseil général avait à donner un avis sur  le projet de création d’un pôle métropolitain de l’estuaire de la Seine tel qu’il se présente sur la carte suivante : Préfiguration Pole Metropolitain .

Le projet de pôle métropolitain s’inscrit dans un paysage institutionnel incertain que j’ai il y a peu décrit ici en évoquant les projets successifs de PRAC et de PECT issus des débats au Sénat pour le premier et à l’Assemblée nationale pour le second, à l’occasion de l’examen du premier des trois projets de lois du futur Acte III de la décentralisation. Etre partie prenante d’un pôle métropolitain est susceptible d’empêcher demain les communautés de communes concernées d’adhérer à un PRAC ou PECT. Il convient donc d’être prudent.

D’autre part et comme je l’ai toujours dit, il me semble essentiel, dans cette démarche de « supra-intercommunalité », de préserver l’unité tant du Département que du Pays d’Auge et de n’envisager l’adhésion à ce pôle qu’à la condition, non satisfaite à ce jour, que le Département du Calvados et les communautés de communes du Pays d’Auge puissent le faire conjointement après s’être regroupés dans un syndicat mixte ouvert.

Et je continue de défendre l’idée qu’au regard de leurs complémentarités évidentes, Caen et Le Havre  se rapprochent pour constituer ensemble un pôle métropolitain de la Baie de Seine où le Pays d’Auge tout entier jouerait un rôle de charnière. Il est clair alors qu’un tel ensemble dont le Département serait partie prenante, pourrait peser sur les destinées de l’ensemble Paris-Seine-Normandie.

Voici le texte de l’avis adopté par le Conseil général à l’unanimité moins une voix :

Malgré l’intérêt qu’il a porté au dossier et plus généralement aux questions liées au mouvement de métropolisation, le conseil général, qui avait défini dès 2011, les principes qui le guideraient – et qui sont rappelés au rapport, ne peut émettre un avis favorable sur le projet de Pôle métropolitain de l’Estuaire.

Il souligne d’ailleurs que dès lors qu’un tiers de sa population et de son territoire serait concerné, le département ne peut être simplement associé au sein d’un comité stratégique, si louable soit cette initiative. Il est naturel qu’il veuille s’inscrire dans une relation large et équilibrée.

Le Grand Paris et l’Axe Seine offrant à la Normandie une perspective historique, le Conseil Général du Calvados ne peut que partager la volonté des territoires des deux rives de travailler ensemble pour construire un espace de coopération renforcée autour de projets structurants. 

Alors que se développent les métropoles, le département formule le vœu que les territoires de l’Estuaire et de la Baie de Seine continuent de progresser dans une réflexion commune, afin de définir un mode d’organisation appuyé sur les agglomérations du Havre et de Caen, qui leur permette de peser, à l’échelle nationale, au sein de l’ensemble Paris Seine Normandie.

[Il fait observer que l’objet central d’un pôle métropolitain est de mettre de grandes agglomérations en réseau. Il remarque que] selon le projet d’acte III de la décentralisation en discussion au Parlement, les départements pourraient, si c’est à leur demande, devenir membres à part entière d’un pôle métropolitain et il leur apparaît souhaitable que cette disposition soit confirmée et figure effectivement dans la loi.

La position du conseil général n’est pas figée et pourrait donc, aux conditions décrites ci-dessus, évoluer favorablement à l’avenir.

Dans mon discours introductif j’ai souhaité rappeler le cadre dans lequel nous étions amenés à nous prononcer :

« Les sujets dont nous allons parler, qui touchent aux coopérations entre territoires, au mouvement de métropolisation, sont en apparence éloignés des problèmes quotidiens auxquels nos concitoyens, les habitants de nos territoires, se trouvent confrontés. Je voudrais donc ramener notre discussion à sa dimension la plus concrète. Cette dimension concrète, l’actualité nous en fournit un exemple éclatant.

J’ai dit, dans le rapport qui va vous être soumis, que la faiblesse de l’agglomération caennaise, l’absence de partenaires et de stratégie métropolitaine constituent pour nous un sujet de préoccupation. Or, la semaine dernière, une interview de la ministre de la santé à Ouest-France nous a permis de comprendre que la reconstruction du CHU de Caen n’était plus d’actualité, et que l’avenir de l’établissement passait par des coopérations avec Rouen, la ministre ignorant d’ailleurs, m’a-t-il semblé, qu’en matière de recherche et de traitement des cancers, Caen constitue un lieu d’excellence.

Cet exemple me conduit à ramener le débat à ses termes essentiels. La discussion que nous allons avoir tout à l’heure touche, pour une large part, à l’organisation de fonctions métropolitaines à l’échelle de la Normandie tout entière, et aux impacts de cette organisation sur tous nos territoires. Vous conviendrez avec moi de l’importance du sujet. »

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