Quand le Sénat réfléchit à l’avenir de l’organisation décentralisée de la République

En mai dernier, alors que s’amorçait le lent et difficile débat sur l’Acte III de la décentralisation (3 projets de loi prévus, le premier actuellement en seconde lecture), une mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République s’est constituée autour de Jean-Pierre Raffarin, son Président. Le rapporteur en était Yves Krattinger. Membre de cette mission, j’en étais aussi Vice-Président.

La mission terminée, son travail a été rendu public cette semaine. Le rapport s’intitule « Des territoires responsables pour une République efficace« . Partant d’un constat aujourd’hui largement partagé, il esquisse 10 axes d’une réforme raisonnable. Au nombre de ces axes, la place particulière et confortée du Département, collectivité pertinente appelée à jouer un rôle spécifique sur les territoires, notamment en matière de cohésion des intercommunalités rurales.

Je vous invite à découvrir ici le rapport final  de notre mission : Des territoires responsables pour une République efficace

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