Mon combat pour le département au coeur de mon intervention lors du Congrès des maires

Ce lundi 28 octobre se tenait à Caen l’Assemblée générale de l’Union des maires du Calvados. Lors de mon intervention, à quelques mois des échéances municipales, alors que se prépare au niveau gouvernemental la nouvelle carte cantonale et au moment où les moyens des collectivités territoriales sont de plus en plus contraints, j’ai voulu redire aux très nombreux maires présents mon engagement pour notre Département, ma volonté de ne rien lâcher des solidarités humaines et territoriales sans rien cacher non plus des inquiétudes vives qui sont les miennes pour demain.

Je vous propose de lire ici mon intervention intégrale :

         Monsieur le Préfet,

         Monsieur le Président de l’Union Amicale des Maires, cher Ambroise,

         Mesdames et Messieurs les Parlementaires

         Monsieur le Président du Conseil régional,

         Mesdames et Messieurs les Maires et Elus de notre département,

Vous savez quelle importance j’accorde à ce rendez-vous annuel de l’Amicale des Maires du Calvados, et combien je suis heureux de consacrer cette journée à nos communes et à leurs élus. Je salue d’ailleurs ce matin le Président de l’Amicale, mon collègue Ambroise Dupont qui, au cours de ces dernières années, a entrepris de renouveler un exercice en forme de figures imposées en permettant que, lors des assemblées générales, s’expriment de grands intervenants.

Souvent passionnants, les éclairages qu’ils ont su nous apporter ont toujours été précieux. En souhaitant la bienvenue à André Rossinot, je voudrais rappeler qu’il y a des similitudes fortes entre l’agglomération de Caen et celle de Nancy, tout comme il y a des similitudes entre le Calvados et la Meurthe-et- Moselle.

Nous appartenons ainsi, agglomérations et départements, aux mêmes strates. Il y a par ailleurs un souci commun, connu de chacun, qui concerne l’avenir des systèmes de transport. Je n’oublie pas non plus que le Grand Nancy et le Calvados ont confié nos réseaux à très haut débit aux mêmes équipes. C’est un sujet sur lequel je vais bien sûr revenir.

Enfin, si Nancy a connu un temps fort autour de la Renaissance en 2013, en 2014, c’est le Calvados qui sera sous le feu des projecteurs, et nous entendons bien en tirer parti.

2014 marquera aussi, vous le savez mieux que quiconque, le début d’un nouveau cycle politique. Un nouveau cycle pour les maires assurément, puisque les conseils municipaux seront soumis à renouvellement au mois de mars prochain. Quelques-uns d’entre vous, sans doute, feront le choix de ne pas solliciter le suffrage des électeurs, et à ce titre, la réunion d’aujourd’hui constitue un moment particulier.

A ceux qui vont s’éloigner un peu de la vie d’élu, et en tout cas des lourdes responsabilités qui incombent à tous les maires, je voudrais témoigner ma reconnaissance et ma gratitude, en mon nom, et au nom des conseillers généraux du Calvados.

A tous, je voudrais dire combien je me nourris de votre expérience et de nos échanges. Il y a, dans le service rendu aux communes et à leurs habitants, une richesse humaine exceptionnelle. Il y a aussi, bien entendu, la confrontation à la réalité qu’impose la proximité. La proximité, c’est finalement la dimension que partagent les communes et le département, et il n’est pas étonnant, dans ces conditions, que le maire et le conseiller général restent les élus les mieux identifiés par nos concitoyens sur la plus grande partie de nos territoires.

Le nouveau cycle électoral dont je parlais il y a un instant, dépasse la seule question du renouvellement prochain des conseils municipaux. Tous les rendez-vous électoraux que nous avons devant nous à partir de 2014 se dérouleront dans des conditions qui ne seront pas celles qui étaient prévues à l’origine. Et à chaque fois, des questions majeures se poseront pour ceux qui se porteront candidats.

Il y a d’abord, à l’occasion des élections municipales, l’introduction du scrutin de liste pour toutes les communes de plus de 1 000 habitants. J’ai pu, ces jours-ci, mesurer le besoin d’information des maires, sur les dépôts des candidatures, sur ce qui pourrait se passer en cas de dépôt d’une liste incomplète. En milieu rural, où les pratiques actuelles vont être largement modifiées, il faudra que les maires puissent faire face aux questions qui se poseront, et à des litiges que je pressens inévitables. Il y a là, M. le Préfet, un enjeu important pour vous-même et vos collaborateurs.

En septembre, nous aurons les élections sénatoriales avec, là encore, un changement important puisque, pour la première fois dans le Calvados, nous voterons à la proportionnelle. Parallèlement, la loi prévoit une augmentation du nombre des délégués pour les villes de 30 000 habitants, à raison d’un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants, contre 1 000 jusqu’à présent.

Les élections régionales et cantonales devaient elles aussi avoir lieu en 2014. Les élections régionales sont reportées à 2015 sans aucun motif. Quant aux élections cantonales, qui vont devenir les élections départementales, vous savez ce qu’il en est, puisque vous étiez nombreux à assister à la session du Conseil général consacrée au redécoupage des cantons, le 18 octobre.

Nous aurons demain des cantons ruraux immenses, et souvent plus peuplés que les cantons urbains. Nous aurons un découpage pas toujours respectueux du maillage de référence aujourd’hui formé par les intercommunalités. Nous aurons, avec le binôme paritaire, un mode de scrutin unique au monde. Et enfin, nous aurons deux représentants par territoire. Cette innovation n’ira pas sans, un jour, entraîner des tensions, et peut-être des conflits qui, eux-mêmes, pourraient bien retentir sur le fonctionnement des assemblées.

Et ce n’est pas terminé, car le gouvernement a décidé d’introduire une part de proportionnelle dans le scrutin législatif. Il faudra donc, pour conserver le même nombre de députés qu’aujourd’hui, procéder à un redécoupage des circonscriptions. Nous serons alors en 2017, et c’est à ce moment également que s’appliquera la loi sur le cumul des mandats et des fonctions dont nous n’avons, je crois, pas encore mesuré tous les effets et toutes les conséquences.

Tout cela, c’est du jamais vu. Jamais un gouvernement, par ailleurs confronté à une situation économique et sociale dégradée, qui devrait le mobiliser entièrement, n’avait ainsi entrepris de jouer avec les calendriers et les modes de scrutin. Je ne vais pas faire ici le procès public de celles et de ceux qui tiennent les ciseaux d’autant que, pour ce qui est du scrutin départemental tout au moins, c’est au Conseil d’Etat qu’il reviendra, éventuellement, de se prononcer et de sanctionner.

Je n’en reste pas moins vigilant, car les tentatives du gouvernement ne visent qu’à une chose : limiter les effets d’une sanction électorale que chacun pressent désormais. Et depuis l’Elysée, Matignon ou la place Beauvau, qu’importe que tout cela ait pour conséquence de porter une profonde atteinte au monde rural, à ses territoires, à sa représentation.

Ce que je dis là est d’ailleurs très concret : le nombre des chefs-lieux de canton va être divisé par deux. Or, un certain nombre de services publics comme les gendarmeries, un certain nombre de dotations, restent liés au découpage cantonal et au statut de commune chef-lieu. Qu’en sera-t-il demain ? Le gouvernement aurait-il oublié que l’une des grandeurs de la démocratie tient en sa capacité à soutenir les plus fragiles ? Cette question vaut certes pour les individus, elle vaut tout autant pour les territoires.

Et puis, faisons attention à autre chose. Nous sommes un pays chroniquement entravé par sa folie réglementaire. Faisons attention à ne pas devenir, en plus, la République des quotas. A travers les textes dont je viens de parler, comme à travers de multiples exemples que je pourrais longuement illustrer ici, nous sommes en train de nous enfermer dans des systèmes contingentés et contraints. Est-ce bien de cela qu’a besoin un pays qui devrait, au contraire, chercher à libérer ses forces, qui restent grandes ?

Vous l’avez compris : cette refonte à grande échelle des modes d’élection de toutes les catégories d’élus, cette tentative fort peu morale d’influer sur le cours de la démocratie, et enfin les conséquences de cette entreprise pour nos territoires, tout cela constitue pour moi un sujet de grande préoccupation.

Mon inquiétude est d’autant plus vive que le gouvernement, qui avait à l’origine pour objectif de proposer un véritable acte III de la décentralisation, a finalement restreint son ambition, au point que son texte porte pour l’essentiel sur les métropoles. Je ne suis nullement opposé à ce que, dans notre pays, la loi vienne acter et favoriser l’émergence du fait métropolitain. Les dynamiques territoriales sont souvent liées, aujourd’hui, à la dynamique des grandes agglomérations. Il ne faut ni le nier, ni s’y opposer.

Je suis d’autant plus sensible à ce sujet que nous sommes ici sur un territoire où la capitale régionale a du mal à assumer ses fonctions métropolitaines, à rayonner, à trouver des partenaires et des alliés, à entraîner avec elle le territoire qui l’entoure, alors même que le département en soutient tous les grands projets, sans aucune exception.

Le problème est que, au-delà des dispositions relatives aux métropoles, qui sont les seules qui aujourd’hui intéressent réellement le gouvernement, la loi crée surtout de la confusion. Et comme toujours, c’est aux plus fragiles que la confusion risque d’être préjudiciable.

La loi fait certes du département le chef de file des solidarités territoriales, mais elle dit également que la région a la charge de l’aménagement du territoire. Que faut-il comprendre ? Et, alors même que le mouvement de création puis de rationalisation des intercommunalités s’achève tout juste, la loi semble favoriser l’émergence de structures créées par regroupement de communautés de communes et qui, au fil des versions examinées par le Sénat et l’Assemblée, ont été appelées pôles ruraux, ou pôles d’équilibre.

Il n’est bien sûr pas simple de donner un sens à un texte mal né, tronqué, et que personne ne porte réellement. Ce que je crains dans ces conditions, c’est que la seule vision du gouvernement pour nos territoires soit désormais une vision résignée. Une vision résignée, entre des métropoles concentrant l’essentiel des richesses et du développement, ayant la faculté d’organiser les territoires placés dans leur sphère d’influence, et des territoires résiduels, échappant à la métropolisation, auxquels serait simplement laissée la faculté de s’organiser en pôles ruraux, ou en pôles d’équilibre, en fonction de ce que dira finalement la loi.

Cette vision est préoccupante car elle entérine, peut-être définitivement, une forme de juxtaposition du monde urbain et du monde rural, en laissant aux départements la responsabilité de se débrouiller des solidarités territoriales que l’Etat ne sait plus organiser.

Un exemple de cette situation nous est donné par le projet de loi de finances pour 2014, qui entérine la fin de l’Atesat dès le 1er janvier prochain. L’Atesat est la part d’ingénierie territoriale encore assurée par les services de l’Etat. Ce sujet aurait dû être discuté dans le cadre de l’acte III, et non à travers un simple article de la loi de finances. Il intéresse les départements, il est directement lié aux solidarités territoriales. Mais pour le traiter dans de bonnes conditions, il faudrait qu’il soit répondu à deux questions : reste-t-il possible de discuter avec l’Etat d’un transfert de moyens ? Et surtout, dans le contexte que je viens de décrire, comment les territoires ruraux sont-ils appelés à se structurer ?

Pour les conseils généraux, ces questions sont extrêmement lourdes et importantes, et nous ne sommes pas sûrs que le gouvernement ait l’intention de nous répondre.

Mais il faut que vous le sachiez, ma volonté est que le département continue à combattre la fracture territoriale par tous les moyens dont il dispose. Je dois aussi vous dire, une nouvelle fois, que la situation financière à laquelle les départements doivent faire face est de plus en plus difficile. J’ai parlé à plusieurs reprises de l’effet de ciseau que l’on voit se dessiner depuis longtemps, entre des recettes qui stagnent ou diminuent, et des dépenses qui augmentent. En très peu de temps, en à peine plus de deux ans, le ciseau s’est fait tenaille.

Nous avons perdu dès 2010, comme vous le savez, l’essentiel de notre capacité à fixer le montant de nos recettes. Entre 2011 et 2013, les recettes perçues au titre des droits de mutation ont baissé de près de trente millions, et nous n’attendons aucune évolution positive pour 2014.

Dans le même temps, nos dépenses augmentent. Il faut savoir que depuis un an, le nombre de bénéficiaires du RSA que nous avons dû prendre en charge a augmenté de plus de 8%, soit 1000 personnes environ. Il faudra un peu plus qu’une simple inversion de la courbe du chômage pour que le stock des bénéficiaires du RSA commence à se réduire. Les chiffres du chômage en septembre ne laissent deviner, comme vous le savez, aucune évolution favorable, bien au contraire.

Le gouvernement laisse croire qu’il a traité la question du financement des politiques de solidarité, et promet que le RSA intègrera bientôt le champ de la solidarité nationale. Au jour où je vous parle, rien n’est réglé. Le gouvernement ne cesse de nous imposer des charges nouvelles : je pourrais ainsi parler des dépenses de personnel, qui d’ici à 2015 vont augmenter de 3 millions par an du seul fait de décisions prises à l’initiative du gouvernement, ou de la réforme des rythmes scolaires. L’organisation d’une demi-journée de transport supplémentaire va nous coûter 1,5 million par an, et ne sera bien sûr pas neutre pour les communes et les communautés de communes. Je pourrais également citer la revalorisation du RSA qui nous coûtera deux millions en année pleine, ou encore vous parler de l’obligation qui nous est faite d’accueillir des contingents de jeunes mineurs étrangers venant de la région parisienne. A ce sujet, je le dis ce matin, je n’exclus plus de prendre, à bref délai, une mesure unilatérale.

La situation que je décris touche tous les départements, à tel point
qu’en 2013, 58 d’entre eux ont bénéficié du fonds d’urgence créé par le gouvernement précédent. Je peux toutefois vous révéler que face à l’urgence, certains sont plus égaux que d’autres : à elle seule, la Corrèze a bénéficié de près de 15% du fonds, ce qui a suscité des réactions très vives jusque chez mes collègues appartenant à la majorité de l’ADF.

Compte-tenu des efforts de gestion réalisés ces dernière années, le Calvados n’en est pas là, mais il n’en reste pas moins vrai que dans ce contexte extrêmement tendu, nous serons obligés de resserrer notre programme d’investissement en 2014 et 2015. Je vous le confirme toutefois : nous tiendrons en 2013 les engagements pris vis-à-vis de vos communes et des intercommunalités. Les crédits dédiés à l’APCR cette année vont ainsi être majorés.

Pour 2014, les budgets consacrés au soutien aux communes et aux intercommunalités, qui se montent à plus de 20 millions d’euros, seront préservés. Il faudra toutefois admettre, dans certains cas, des règles d’intervention un peu plus contraignantes. Ceci n’empêchera pas que nous restions votre premier, et souvent votre seul partenaire dans la mise en œuvre de vos projets.

Nous nous apprêtons par ailleurs à adopter un nouveau dispositif de soutien à l’aménagement des zones d’activité, qui reposera sur des critères plus précis que par le passé, et généralisera le suivi conventionnel des opérations aidées. En amont des projets, nous maintiendrons l’aide aux études d’opportunité.

En matière de développement économique, je ne méconnais pas, bien entendu, la nécessité de définir des stratégies d’ensemble au moment où s’enclenche, par exemple, la négociation relative à la programmation des fonds européens. De ce point de vue, le Conseil régional vient de réaliser un travail de qualité autour de la spécialisation économique de notre région.

Mais ce que je constate, lorsqu’il faut discuter avec un chef d’entreprise, obtenir une décision sur un projet de développement, c’est que les choses se jouent en proximité, que l’engagement personnel du Maire ou du président de la communauté de communes joue un rôle décisif. Sur ce sujet comme sur d’autres sujets, je pourrais par exemple parler d’un sujet d’actualité comme l’urbanisme et les PLU, veillons à ne pas nous priver de l’acquis et du bénéfice de la proximité.

La lutte contre la fracture territoriale, ce sont aussi les télécommunications à très haut débit. Dans ce domaine, et même s’il est soutenu par la Région depuis le début, et aujourd’hui par l’Etat et par l’Europe, le département joue de fait le rôle du chef de file. Vous connaissez l’ambition de notre projet : couvrir à terme la totalité du département, mais apporter la fibre à 75% des foyers du Calvados, hors agglomération de Caen, dès la fin de l ’année 2015, tout en raccordant plusieurs centaines de sites obligatoires – zones d’activité et entreprises, lieux de santé, d’enseignement et de recherche, etc…

Compte-tenu de l’ampleur, de la complexité, de la nouveauté du projet, nous avons certes pris un peu de retard. Mais nous devrions commercialiser un premier ensemble de 80 000 prises dès le début du printemps 2014, c’est-à-dire l’équivalent de 40% du programme initial. Et pour ceux qui n’auront pas la fibre tout de suite et dont la connexion ADSL n’est pas satisfaisante, nous proposerons comme annoncé une solution alternative par radio, appelée Wifimax. Les premiers émetteurs seront allumés, comme prévu, à la fin de l’année 2013.

Sur ce dossier, j’ai écrit plusieurs fois à chacun d’entre vous, mais je sais que la demande d’information reste forte. Les services du Conseil général sont à votre disposition et peuvent parfaitement se rendre, comme ils l’ont déjà fait, devant les conseils communautaires, pour présenter le projet et expliquer comment il va se déployer localement.

Et puis, il y a les plus que le Conseil général peut apporter aux communes. Je vous ai parlé tout à l’heure de la charge supplémentaire que représente, pour le département, une demi-journée supplémentaire de transport dans la semaine. Je sais aussi que les communes s’inquiètent à l’idée d’organiser le temps qui sépare la fin de la classe du moment où les parents viennent chercher les enfants. Nous avons mis en place cette année des bourses BAFA, qui constituent une partie de la réponse au problème. En cinq mois, nous avons eu une centaine de demandes. Le dispositif est bien entendu ouvert aux jeunes de vos communes. N’hésitez pas à les envoyer vers nous.

Vous le constatez, j’avais beaucoup de choses à vous dire ce matin. Il y a un an à Vire, j’avais conclu mon propos en rappelant qu’au-delà de l’expression d’une volonté constante de combattre la fracture territoriale, nous avions besoin que les réformes annoncées apportent des règles du jeu aussi claires, lisibles et stables que possible, et qu’à ce sujet nos collectivités, mais aussi nos concitoyens et bien sûr les entreprises, étaient en attente.

Alors que le temps passe, nous restons dans cette attente. Je le dis à nouveau ce matin, notre pays a besoin que ses problèmes soient traités. Il ne faut donc pas que cette attente se prolonge encore ; il ne faut pas non plus laisser croire que notre pays ira mieux en abandonnant à eux-mêmes des territoires entiers.

Faire vivre les solidarités humaines et territoriales est une idée forte et moderne ; pour peu qu’on lui permette de conserver quelques moyens pour exercer ses missions, soyez certains que le département saura être fidèle à cette grande vocation.

Je vous remercie.

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