Humeur territoriale en 4 dates : vers la clause d’incompétence générale pour le Gouvernement ?

16 décembre 2010 : la loi de réforme des collectivités territoriales programme la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements à compter de 2015. Une mesure censée accompagner la mise en place du conseiller territorial.

17 mai 2013 : la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, supprime le conseiller territorial.

19 décembre 2013 : la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles supprime la suppression de la clause générale de compétence pour les régions et les départements programmée pour 2015.

Mais….

25 janvier 2014 : dans une interview au journal Le Monde, le premier ministre évoque la future loi de décentralisation et annonce sa volonté de remettre en cause la clause de compétence générale des régions et des départements pour ne la conserver qu’à l’Etat et à la commune.

Le Gouvernement et sa majorité parlementaire savent-ils réellement ce qu’ils veulent pour cet acte III de la décentralisation ? A quelques dizaines de jours des élections municipales et communautaires et à quelques mois des élections régionales et départementales, un choc de clarification rapide serait bienvenu !

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