Hériter…

Hériter n’est ni simple ni rapide et peut même être douloureux et conflictuel, pour peu qu’il y ait quelques biens, quelques dettes et quelques tensions entre les héritiers.

C’est bien ce à quoi doit se préparer la Famille Territoire si le Président de la République et le Gouvernement confirment leur intention d’euthanasier le Département. Car la redistribution des compétences n’est rien d’autre qu’une succession cette fois entre personnes morales et non pas physiques. Mais le principe est juridiquement le même. A une exception près : les déchirements risquent de se retrouver très vite sur la place publique et dans les medias au lieu de s’exprimer dans le silence feutré d’un office notarial.

Le cas le plus simple est naturellement celui où une compétence serait entièrement transférée à la région. Héritière unique, elle l’intégrerait selon le même principe que celui qui prévaut lorsque deux intercommunalités fusionnent, l’une absorbant l’autre et se substituant à elle automatiquement dans tous ses actes et toutes ses délibérations, selon la formule consacrée. Ainsi en irait-il par exemple de la compétence « collèges ».

Mais en revanche, la succession s’avèrerait particulièrement complexe pour des compétences que devraient se répartir plusieurs dizaines d’intercommunalités, réparties sur tout le territoire départemental. Sans rentrer dans un luxe de détails techniques, il conviendrait ainsi de :

– décider du devenir statutaire des agents comme de leur affectation géographique,

– décider du devenir des biens immobiliers et mobiliers affectés à la mise en œuvre de chaque compétence transférée,

– « détricoter » tous les aspects budgétaires et financiers actuellement gérés par la seule entité départementale ce qui supposerait de définir une clé de répartition entre les intercommunalités pour décider ensuite du montant des compensations pour les charges nouvelles imposées, du partage des emprunts en cours ou des garanties d’emprunts à supporter,

– renégocier entièrement les marchés publics ou les délégations de services publics aujourd’hui conclus par une seule entité,

– redéfinir les conditions de la représentation des intercommunalités par exemple au sein de telle ou telle entreprise publique locale ou société d’économie mixte ou de tel ou tel syndicat mixte où siégeait antérieurement le seul département….

Ce ne sont que quelques exemples parmi un très grand nombre. On voit bien aussi que de tels changements seraient d’abord et pour longtemps extrêmement coûteux. Le temps ainsi consacré à des décisions indispensables mais invisibles pour la plupart de nos concitoyens serait autant de temps que les élus et leurs collaborateurs ne consacreraient pas à ce qui doit être l’essentiel : la qualité et la continuité du service public à rendre et l’engagement en faveur de l’attractivité de nos territoires, pour assurer leur développement économique et le maintien et la création d’emplois. Dans la situation que connaît notre pays, on peut s’interroger sur le choix du moment pour ouvrir cette succession….

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