Réforme territoriale et départements : la politique du territoire brûlé.

J’ai lu avec une particulière attention le projet de loi portant « nouvelle organisation territoriale de la République » diffusé par quelques sites spécialisés la semaine dernière. Sans rentrer plus avant dans les détails d’un texte dont le Sénat débattra dans quelques semaines, je veux m’arrêter au sort des départements.

Leur euthanasie est programmée à l’horizon 2020 sans que l’on sache encore très bien si les départements ruraux y échapperont et comment. Survivants, ils pourraient vivre une vie d’assemblées de représentants des communautés de communes chargées d’assurer la péréquation entre les territoires représentés.

Mais pour péréquer, encore faut-il avoir quelque chose à partager et à mieux répartir. En réalité on se moque du monde et on enfume la population et les élus qui sont loin d’être dupes d’ailleurs. Car enfin, que restera-t-il des compétences actuelles du département ? Dès l’adoption du projet de loi évoqué ici, les collèges et les activités péri-éducatives mises en place par les départements pour suppléer l’Etat, les transports y compris scolaires, le réseau des routes départementales et la gestion des ports seront transférés aux régions et même si les opérations afférentes prennent plusieurs années, ce sera sans nul doute chose faite en 2020. Circulez il n’y aura alors plus rien à voir !

On évoque le transfert des compétences sociales aux intercommunalités ou pour certaines allocations de solidarité aux Caisses d’allocations familiales. Les communautés de communes seront bien en difficulté pour envisager une quelconque péréquation d’autant que certaines aides sont fixées nationalement et ne peuvent donc pas faire l’objet de quelconques évolutions.

Les SDIS ? Certes les conseils généraux en ont la charge administrative mais leur commandement fonctionnel relève de l’Etat et des Préfets de départements. Là non plus aucune marge de manœuvre et au demeurant, au titre de la réforme de l’Etat, ce dernier serait bien inspiré de gérer lui-même ce qu’il commande. Je n’ai localement aucune difficulté relationnelle avec les Préfets successifs mais il faut rechercher de la cohérence dans l’organisation.

Sans la clause de compétence générale qui autorise jusqu’alors les départements (tout comme les régions) à sortir de leur champ de compétences attribuées au nom de l’intérêt territorial, je peine définitivement à discerner les marges de manœuvres qu’il restera à cet hypothétique conseil des communautés de communes.

Le Gouvernement, empêtré dans une réforme dont chacun mesure aujourd’hui l’improvisation et dont les économies escomptées restent à démontrer, joue avec les départements la politique du territoire brûlé, empêchant de facto toute solidarité territoriale pour l’après 2020 et rendant quasi impossible tout retour en arrière. En tuant sans le dire la décentralisation, en chargeant la barque de régions élargies avec des compétences de proximité contraires à leurs missions originelles, il ouvre un boulevard au retour d’un Etat central revanchard autant qu’épuisé. Je ne crois pas que nos territoires et leurs élus en tireront le moindre avantage. Bien au contraire.

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