Réforme territoriale : début du travail parlementaire

Le premier des deux projets de loi consacrés à la réforme territoriale qu’examinera le Sénat est celui consacré à la carte régionale et au calendrier électoral. Notre assemblée a décidé, au regard de son importance, d’en confier l’examen à une commission spéciale dont je suis particulièrement heureux de faire partie.

Voici le communiqué de presse diffusé à cette occasion :

 » Jean-Léonce DUPONT figure parmi les 37 Sénateurs qui composent la commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral.

En effet le Sénat a décidé de constituer une telle commission au regard de l’importance du projet pour les territoires et les collectivités. Ainsi, le texte ne sera pas examiné par les seuls membres de la commission des lois mais confié à des Sénateurs membres de toutes les commissions permanentes et dont l’engagement particulier sur ces thèmes est reconnu.

Jean-Léonce DUPONT a été en 2013 vice-président de la Mission commune d’information sur l’avenir de l’organisation décentralisée de la République.

Le Sénat devra travailler dans l’urgence pour cette réforme capitale puisque le débat en séance publique est d’ores et déjà programmé du 1er au 4 Juillet, dès l’ouverture de la session extraordinaire. Le Gouvernement a en effet imposé au Parlement la procédure accélérée pour ce texte, ce qui a pour conséquence de limiter les débats à un examen dans chaque Chambre. »

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