Mon intervention à l’AG des maires du Calvados

L’Union amicale des maires du Calvados a tenu ce lundi 27 octobre à Lisieux son assemblée générale annuelle, d’autant plus importante cette année qu’elle suit directement l’élection municipale de mars. A cette occasion et à la veille de la reprise du débat au Sénat sur la réforme territoriale, j’ai fait une intervention autour de plusieurs points majeurs pour nos collectivités respectives.

Sur la raréfaction des ressources :

Vous le savez tous, le changement que nous vivons est d’abord marqué par la raréfaction de nos ressources. Nous avons, pour la plupart d’entre nous, fait le choix de ne pas recourir davantage à l’impôt, considérant que la fiscalisation des ménages et des entreprises atteint un niveau insupportable. Nous commençons à souffrir de la réduction des dotations de l’Etat : moins 3,7 milliards en 2015, moins 11 milliards sur trois ans, d’ici à 2017.

Il n’est pas choquant que les collectivités territoriales contribuent à un effort collectif de maîtrise et même de réduction de la dépense publique. Il est en revanche préoccupant de constater que la réduction des dotations aux collectivités constitue pratiquement la seule économie nette figurant au budget de l’Etat pour 2015, et que le reste des réductions annoncées soit pour l’essentiel constitué de non-dépenses. Il est tout aussi difficile d’admettre que la Cour des Comptes continue, comme elle le fait dans son dernier rapport, à mettre en accusation les collectivités territoriales.

La vérité, c’est que nos collectivités sont en règle générale bien gérées, et que les règles budgétaires et comptables qui s’imposent à nous sont autrement plus rigoureuses que les règles que l’Etat s’impose à lui-même. La vérité c’est aussi qu’au-delà du problème que pose la réduction des dotations, l’Etat charge notre barque de façon insupportable, et sans que nous puissions rien y faire. La Cour des Comptes fait remarquer que nous sommes collectivement incapables de maîtriser l’évolution de notre masse salariale.

Mais en tant que Président du Conseil général, j’aurais pour ma part été heureux d’accueillir un magistrat de la Cour, et de lui montrer dans le détail comment, de 2013 à 2015, l’accumulation des mesures décidées unilatéralement par l’Etat ont impacté nos dépenses de personnel. Je vous donne un chiffre : 1,8 million d’euros, ou 2% de croissance imposée de notre masse salariale.

Je pourrais évidemment vous donner d’autres exemples, en particulier dans le secteur social : la revalorisation annuelle du RSA, non compensée, nous coûtera 1,5 million d’euros en 2015. Nous nous attendons également à ce que la loi sur le vieillissement, qui viendra prochainement devant le Sénat, nous amène une charge nouvelle de plusieurs millions chaque année.

Dans un pays qui, pour la première fois de son histoire, est confronté à une croissance et à une inflation nulle, à un chômage de masse qui continue à augmenter, à des déficits publics et à une dette eux-mêmes croissants, à une panne de l’investissement public et privé, à l’inefficacité et surtout à l’absence de crédibilité des mesures mises en œuvre par le gouvernement, il n’est pas surprenant que la demande sociale continue à s’exprimer, et que nos concitoyens soient en attente de davantage de solidarité. Tout cela, le département le sait, et y répond du mieux qu’il le peut, avec les moyens qui sont les siens.

Il n’empêche que notre modèle a atteint ses limites, et qu’il est cette fois à son point de rupture. C’est un modèle fragile, qui fait en partie reposer sur le local le financement de mesures relevant fondamentalement du niveau national. C’est surtout un modèle devenu obèse en l’espace d’une trentaine d’années, un modèle que nous traînons désormais comme un énorme boulet, et qui entrave tous nos mouvements.

Certains d’entre vous ont peut-être découvert récemment, dans le journal Les Echos, des chiffres qui disent tout. La France, c’est aujourd’hui moins de 1% de la population mondiale. C’est 6% de la dette publique mondiale. Mais c’est 15% des dépenses de santé et de solidarité dans le monde – 15% des dépenses sociales et de santé à la charge de moins de 1% des habitants de la planète.

Est-il bien raisonnable, dans ces conditions, de laisser croire que le champ des solidarités peut encore s’étendre dans notre pays ? Nous avons les uns et les autres beaucoup de mal à financer nos investissements ; leur réduction programmée, conjuguée à la folie réglementaire et législative qui entrave l’activité dans le secteur du bâtiment, menace des milliers d’emplois dans le Calvados. Nous sommes jour après jour le pays des réformes annoncées, des réformes ratées ou des réformes inapplicables.

Je vous le dis ce matin : la réforme commence simplement par un effort extrêmement volontariste de maîtrise et de contrôle de nos dépenses sociales. Regardons la réalité en face, sans quoi notre pays va continuer à glisser, à se laisser emporter sur une pente de plus en plus dangereuse.

Sur la réforme territoriale :

Je voudrais vous dire ce matin quelques mots de la réforme territoriale, en commençant par souligner que la France, grande nation démocratique, est en train de devenir un pays instable, et que nos partenaires étrangers regardent cette instabilité avec inquiétude.

A elle seule, la question du calendrier électoral en témoigne : malgré le récent communiqué du Premier Ministre, personne ne peut définitivement affirmer que le renouvellement des assemblées départementales et régionales aura bien lieu en mars et en décembre 2015. Les rumeurs persistantes d’une négociation entre le gouvernement et le Conseil constitutionnel visant à différer ces deux rendez-vous électoraux ont été, pour autant que je le sache, accréditées par le ministre de l’Intérieur lors de son dernier passage dans le Calvados.

Cette perte totale de repères en ce qui concerne le calendrier électoral, conjuguée à la modification entamée mais non achevée de tous les modes de scrutin, constitue en soi un problème démocratique, sans précédent dans notre pays.

Sur le fond maintenant, force est de constater qu’avec la réforme territoriale, le Président de la République et son gouvernement ont enclenché une machine infernale qui a échappé à leur contrôle. Je passe sur le fait que la réforme n’est plus accompagnée d’aucune promesse d’économie, et que les objectifs en apparaissent plus obscurs que jamais. Je voudrais simplement partager avec vous quelques réflexions.

Les communes apparaissent certes, à ce jour en tout cas, peu impactées par la réforme. Pour le reste, toute notre organisation locale est promise à des bouleversements majeurs, puisque ce sont bien trois réformes que le gouvernement entend mener : celle des intercommunalités, celle des départements, celle des régions.

La nécessité d’un regroupement des régions fait l’objet d’un certain consensus, préparé par un rapport du Sénat à la rédaction duquel j’ai été personnellement associé. Il n’empêche, pour ne parler que de notre région, que les deux Normandie d’aujourd’hui sont très différentes l’une et l’autre. Le processus de fusion s’annonce complexe, et pas complètement dépourvu de risques. On l’a vu la semaine dernière, lorsque Laurent Beauvais a bien voulu présenter aux exécutifs de Basse-Normandie une première ébauche des futurs contrats de plan. Je l’en remercie à nouveau. Mais il a bien fallu constater que le contrat interrégional nous réduit à ce jour à la part congrue.

Même préoccupation en ce qui concerne la question de la capitale régionale, et la question des fonctions qui demain seraient confiées à Caen et à Rouen : il y a là pour nous tous et je dis bien pour nous tous, élus ruraux comme élus urbains, un enjeu majeur. La reconstitution de l’unité normande est peut-être une opportunité historique. Veillons toutefois à ce qu’elle s’opère conformément à notre attente, et à ce qu’elle nous apporte les opportunités de développement que nous en attendons. J’ai envie de vous dire, en ne parlant vraiment que des deux rives de l’estuaire : faisons en sorte que la droite ne distance pas irrémédiablement la gauche.

Sur l’avenir des départements :

La question de l’avenir des départements est bien plus obscure, et l’actualité récente n’a guère contribué à clarifier les débats. Depuis le début de l’année, les annonces ont succédé aux annonces, jusqu’à ce que le Premier Ministre annonce que les départements ruraux seraient préservés, puis que cette première intention soit corrigée et qu’il soit finalement dit que les départements resteraient là où l’intercommunalité ne serait pas en mesure de prendre leur relais.

Je n’ai pas l’intention de me livrer devant vous à un plaidoyer en défense des départements. Cela pourrait prendre beaucoup de temps. Je voudrais toutefois vous livrer deux réflexions. La première est que l’émergence du pouvoir métropolitain est largement engagée dans notre pays. Les métropoles régionales apportent dès aujourd’hui une large part de sa croissance à notre pays. Mais je ne peux pas, pour ma part, accepter que la France s’organise demain sur le mode d’une juxtaposition des territoires entraînés par une métropole, et de territoires qui ne bénéficieraient pas de cette dynamique. Il ne s’agit donc pas seulement de s’occuper des territoires ruraux. Il s’agit de faire en sorte qu’un acteur institutionnel de poids organise la relation entre différents types de territoires. Cet acteur de poids ne peut à mon sens être que le département.

Sur les communes et leurs groupements :

La seconde réflexion que je souhaite vous livrer est celle-ci. Le Premier Ministre a donc dit le 16 septembre dans son discours de politique générale que les communautés de communes ont vocation à devenir l’échelon de la proximité, et que là où les intercommunalités seraient suffisamment fortes, elles assumeront les compétences du département, qui deviendra en quelque sorte leur satellite. Un satellite, c’est par exemple un syndicat mixte ou un établissement public. Je passe sur les problèmes juridiques que pose un montage de ce type. Ce sujet a tout juste été survolé par le gouvernement. Sur un plan financier en revanche, les choses me paraissent claires. Les communautés de communes devraient dans ce scénario de satellisation mettre en œuvre les politiques publiques que porte aujourd’hui le département, et par exemple assumer, au titre des allocations individuelles de solidarité, (APA, RSA, prestation de compensation du handicap…) plus de 80 millions de dépenses non compensées par l’Etat.

Vous savez que lorsqu’une structure comme un syndicat mixte vote un budget, sa décision s’impose aux collectivités membres. Pour les communautés de communes, le reste à charge, c’est-à-dire la dépense non compensée que porte le département au titre des allocations individuelles de solidarité deviendrait donc une dépense obligatoire – 2,5 millions environ pour une communauté de communes de 20 000 habitants, 30 millions environ pour Caen la mer. Est-ce bien là le chemin qui nous conduit vers une intercommunalité forte, pérenne et fidèle à sa vocation d’outil du développement local ?

J’insiste sur la question des intercommunalités, non seulement parce qu’elle vous concerne tous, mais aussi parce que la nécessité de les renforcer fait, je crois, l’objet d’un large accord. Je n’ai aucun a priori concernant la dimension pertinente pour nos intercommunalités. Je ne sais pas si la maille pertinente se situe à 5 000 habitants comme aujourd’hui, à 10 000, à 15 000, à 20 000 ou encore au-dessus.

Je constate simplement que nos intercommunalités sont récentes, quinze ans pour les plus anciennes, deux ans pour les plus récentes. Peut-être faut-il donner à ce tissu encore jeune le temps de la maturité et de l’efficacité. Lorsqu’un agrandissement apparaîtra souhaitable, il conviendra de vérifier que le changement proposé ne génèrera pas des coûts exorbitants, ou n’engendrera pas des conséquences négatives hors de proportion avec le gain obtenu. Je plaide pour un minimum de prudence, pour que l’on expertise chaque situation, et en tout cas pour le sérieux. En tout état de cause, rien n’est aujourd’hui décidé et voté, si les réflexions préalables sont nécessaires, j’invite cependant tous les élus à attendre les termes définitifs de la loi avant de réellement s’engager dans tels ou tels associations ou regroupements.

Sur la préparation du budget 2015 du Conseil général :

Sans abuser du temps qui m’est imparti ce matin, et sans revenir sur la problématique financière évoquée il y a quelques instants, je voudrais maintenant vous dire quelques mots du Conseil général alors que nous préparons le budget 2015.

Comme en 2014, nous allons avoir l’obligation de procéder à des ajustements de nos politiques. Certains de ces ajustements ont été contestés. Nous avons consacré beaucoup de temps et d’énergie à expliquer nos décisions, en particulier sur la question des modes de prise en charge des personnes âgées relevant du GIR 4. Nous étions l’un des seuls départements français à favoriser une prise en charge de presque tous les bénéficiaires en mode prestataire. On nous a reproché, avec un certain manque d’objectivité, de chercher à orienter tous les nouveaux bénéficiaires vers le mode mandataire. Alors que nous approchons de la fin de l’année 2014, je peux vous confirmer ce matin que la prise en charge des nouveaux bénéficiaires de l’APA en GIR 4 s’établit sensiblement à égalité entre mode mandataire et mode prestataire.

Au contraire de beaucoup de départements, nous nous donnons pour objectif en 2015 de n’accepter qu’une légère réduction de notre effort d’investissement. L’exercice est extrêmement difficile. Je l’ai dit tout à l’heure : l’investissement, public et privé, est l’une des clés d’une éventuelle sortie de crise. Compte tenu de leur très fort effet multiplicateur, nous avons ainsi l’intention de maintenir la totalité de nos aides aux communes et aux communautés de communes, sans changement par rapport à 2014. Nous sommes très souvent désormais, votre seul partenaire financier.

Nous faisons tout pour nous donner les moyens de le rester, mais pour parvenir à ce résultat dans un contexte de très forte réduction des concours de l’Etat, il conviendra donc que chacun accepte, avec mesure et avec raison, les ajustements que j’évoquais il y a un instant.

Nous allons par ailleurs prendre prochainement une initiative visant à mieux structurer et à faire progresser notre offre en matière d’ingénierie territoriale. Nous aurons l’occasion d’en reparler prochainement, mais je voudrais dès maintenant souligner que cette initiative est pleinement en phase avec la vision du gouvernement. Dans un courrier au Président d’un petit parti qui a finalement décidé de ne pas quitter le gouvernement, le Premier Ministre écrit en effet que les départements conserveront des compétences significatives, et je cite « et en particulier la politique d’assistance technique et d’aide aux communes ».

L’action en faveur des territoires, ce sont aussi les projets d’aménagement que le département porte lui-même. Au premier rang de ces projets figure notre réseau de télécommunications à très haut débit. Je vous en ai longuement parlé voici un an. Nos objectifs restent inchangés, et visent à couvrir à bref délai plusieurs centaines de sites obligatoires, comme les zones d’activité, les lieux de santé et d’enseignement, ainsi que les trois-quarts de l’habitat, hors agglomération de Caen. Le réseau de collecte, qui constitue le cœur du projet, sera achevé dans six mois environ. Le réseau de collecte permet d’ores et déjà d’apporter du débit aux entreprises et aux clients professionnels qui se trouvent à proximité.

Il est vrai, en revanche, que nous avons pris du retard sur la mise en place du réseau de distribution au sein même des communes. Nos difficultés ne tiennent spécifiquement ni à notre délégataire TUTOR, ni à ses sous-traitants. Elles sont liées à la nouveauté du projet, à son échelle, à sa complexité technique et juridique. Nous avons pris la semaine dernière les décisions qui vont permettre que le déploiement reprenne au rythme souhaité. Dans les communes où la mise en place du réseau de distribution était attendue de façon imminente, les services du Conseil général vont prendre contact avec le Maire dès que nous serons en mesure de proposer un calendrier fiable et précis. J’écrirai ensuite personnellement à chacun.

Je voudrais enfin vous dire un mot du SDIS, qui vient de passer par un certain nombre de péripéties. La sécurité de nos concitoyens n’a pas de prix, mais elle a évidemment un coût, qui se chiffre en dizaines de millions d’euros par an. En tant que président du Conseil d’administration, il me revient entre autres de veiller à ce que ce coût reste acceptable, d’autant que le budget du SDIS ne nous offre aucune marge de manœuvre, sauf à solliciter lourdement les collectivités qui composent l’établissement public. Nos problèmes sont d’autant plus aigus que les textes régissant le temps de travail des sapeurs-pompiers nous privent désormais des souplesses qui nous étaient accordées en contrepartie de l’attribution d’un logement.

Il va donc falloir accepter des réorganisations. Le futur SDACR, le schéma départemental d’analyse et de couverture des risques, sera donc pleinement conforme à sa vocation : il proposera une analyse argumentée des risques, et donc du besoin, avant toute affectation des moyens. Je sais à quel point les pompiers sont précieux, proches de nos concitoyens, associés à la vie locale. Il n’est pas question que ces acquis et ces traditions soient mis en cause. Pour autant, il est de ma responsabilité que le SDIS s’adapte progressivement à une réalité qui s’impose aujourd’hui à toute la sphère publique.

FacebookTwitterGoogle+Partager