Finances des départements : pourquoi le statu quo est impossible.

Le Sénat organisait hier en séance publique un débat sur la situation financière des départements face à l’évolution de leurs charges. Le constat et l’inquiétude ont été partagés sur tous les bancs. Les difficultés se concentrent sur le financement des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA et PCH) dont l’Etat a transféré la charge aux départements sans la compenser à la hauteur de son augmentation, provoquée par la situation économique pour le RSA et le vieillissement de la population pour les deux autres allocations.

Quelques chiffres illustrent bien ce poids :

– Plus de 80 % des dépenses de fonctionnement  sont concentrées sur des charges obligatoires, difficilement compressibles.

– Les conseils généraux versent le RSA à près de 1,6 million de bénéficiaires et dépensent pour cela 11,6 fois plus qu’en 2003 !

– Les prestations versées aux handicapés ont progressé de 120 % en cinq ans.

– Le taux de couverture par l’Etat des dépenses départementales liées au RSA était en 2004 de 92,2 % ; il n’a cessé de chuter pour atteindre 71,3 % en 2013 .

– Le problème est d’autant plus complexe qu’il s’accompagne d’une très grande disparité de situations territoriales. Ainsi, les bénéficiaires de l’APA représentent 3,7 % de la population du Nord alors qu’ils représentent 12,8 % dans l’Aveyron. La part de l’APA dans le budget de l’Aveyron, de la Creuse et du Gers se situe autour de 14 %, alors que les Yvelines, l’Essonne et les Hauts-de-Seine y consacrent moins de 5 %.

Lors de mon intervention, j’ai pris plusieurs fois l’exemple du Calvados à travers quelques chiffres qui permettent de mesurer nos difficultés,  que partagent aujourd’hui à l’identique presque tous les départements de notre pays :

– En 2015, le taux de rigidité des dépenses est de 82,6%.

– En 2015, ces trois allocations représentent près de 27% des dépenses de fonctionnement, hors frais de gestion.

–  Le reste à charge sur le RSA est passé de 3 millions d’euros en 2005 à 33 millions d’euros dans le budget 2015 !

Le statu quo n’est plus possible. Sans une réponse rapide, l’impasse budgétaire guette et avec elle la « cessation de paiement » pour certains départements. Pour repousser cette perspective, nous sommes obligés de faire des arbitrages notamment sur nos investissements et d’assurer le présent au détriment de l’avenir. Il faut vite des mesures fortes pour que notre système de protection sociale perdure et que nous ne portions pas collectivement la responsabilité de son effondrement.

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