Organisation de la région Normandie : le Ministre de l’Intérieur cherche à dénaturer la loi et à leurrer les futurs électeurs.

Voici le texte du communiqué envoyé ce jour aux medias

Le communiqué du Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, curieusement diffusé le dimanche 3 mai via la Préfecture de la Manche, témoigne d’une nervosité qui augure bien mal des mois à venir pour la construction de la Normandie.

J’y relève deux affirmations pour le moins « abracadabrantesques » :

  • A propos de l’organisation administrative et politique de la future région: le ministre rend un hommage appuyé à « l’amendement Tourret » qui selon les mots de Bernard Cazeneuve « permettra aux élus régionaux de choisir in fine le lieu des délibérations du nouveau conseil régional ». Certes mais pas seulement. J’invite le Ministre à relire la loi : ce sont à la fois le siège et le lieu de ses sessions qui seront choisis par le futur conseil régional et ils ne peuvent pas être dans la même aire urbaine que le chef-lieu de région sauf si une improbable majorité des 3/5 en décide autrement. Au mépris des droits des collectivités et loin de la « répartition équilibrée des pouvoirs » qu’il vante, le Ministre semble donc entériner les propos de son Préfet-préfigurateur appelant de ses vœux une proximité géographique entre le futur Préfet et le futur Président de région et ce faisant une identité de lieu entre chef-lieu et siège de la collectivité. En affirmant que les élus régionaux n’auraient à choisir que leur lieu de délibérations, le Ministre se livre ostensiblement à un contournement et à une dénaturation scandaleuse de la loi et de l’amendement Tourret.
  • A propos des fonctionnaires territoriaux: Bernard Cazeneuve affirme qu’ils pourront demeurer en poste là où ils exercent aujourd’hui. C’est un scoop ! Le ministre en charge des collectivités locales a-t-il oublié le principe constitutionnel de libre administration ou cela annonce-t-il un abandon prochain de la décentralisation ? En outre, affirmer le statu quo revient de facto à doublonner les services. C’est de la folie pure et simple. Au moment où les finances publiques sont exsangues, où l’Etat baisse ses dotations aux collectivités, la fusion de deux régions ne se traduirait donc in fine que par l’existence d’un seul Président et d’un seul Préfet au lieu de deux. Pour le reste, rien ne changerait puisque le futur conseil régional compte autant d’élus que les deux anciens réunis. La réforme territoriale était pourtant présentée comme une source d’économies substantielles. La fusion de collectivités est un motif d’inquiétude légitime pour les agents, confrontés à de nouvelles perspectives professionnelles et à des mobilités souvent sources de difficultés personnelles et familiales. Elle doit être préparée avec soin et dans le respect des personnes. Elle ne saurait justifier une attitude démagogique et irresponsable qui ne trompera durablement ni les agents concernés ni les électeurs-contribuables.

La construction de l’administration de la Normandie, qu’il s’agisse de la mise en œuvre des compétences de l’Etat ou de la collectivité territoriale, est complexe. Personne ne le nie. Elle mérite de se préparer dans un autre cadre que celui de la campagne électorale socialiste que semble désormais vouloir diriger le Ministre de l’Intérieur lui-même.

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