Acte III : le premier projet de loi en débat au Sénat

Le Sénat a commencé jeudi 30 mai l’examen du premier des trois projets de loi formant l’Acte III de la décentralisation.

Alors que le Gouvernement avait initialement prévu de présenter un seul texte, il a finalement réparti en trois projets de loi les dispositions qu’il souhaite mettre en oeuvre.

Le calendrier est à ce jour le suivant :

– débat en juin et juillet du texte relatif à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles,

– débat à l’automne du second texte relatif à la mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires,

– débat après les élections municipales de 2014 du troisième texte relatif au développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

La Commission des lois du Sénat a profondément modifié le contenu du texte présenté par le Gouvernement, remettant en cause de très nombreuses dispositions notamment sur l’organisation du travail entre les collectivités territoriales et l’Etat. La discussion en séance publique devrait poursuivre la réécriture engagée par la commission puisque pratiquement tous les groupes politiques du Sénat critiquent fortement le texte.

Le blog rendra compte de l’évolution des débats et explicitera au fur et à mesure les modalités nouvelles inscrites dans la loi. Et j’invite chacun, s’il le souhaite, à prendre d’ores et déjà  connaissance du contenu du projet gouvernemental en cliquant sur le lien suivant : Premier projet de loi de l’Acte III

Vous constaterez que loin de provoquer un choc de simplification, il n’est que complexité et enchevêtrement à travers le pacte de gouvernance territoriale et la conférence territoriale de l’action publique et vous pourrez mesurer que le développement des métropoles ne fait qu’ajouter une strate supplémentaire dans notre paysage administratif.

Je ne crois pas que ce soit de cette réforme que notre pays a besoin.

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